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Arrêté - POL 25 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Boulevard Frederic Mistral du 07 02 24 au 16 02 24
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 25 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Boulevard Frederic Mistral du 07 02 24 au 16 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 février 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL - 25/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépai1ements et des Régions
VU l'a11icle L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux sur le Boulevard Frédéric Mistral(mise en sécurité voirie) par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES du 07/02/2024 au 16/02/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie sur le Boulevard Frédéric Mistral (mise en sécurité voirie)
par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES - du 07/02/2024 au 16/02/2024, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante:
Article 2
Article 3
Article 4
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Circulation alternée manuellement
Vitesse limitée à 30 Km/h
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires et les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confom1ément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 08/02/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le M
Hôtel de Ville - BP - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr