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Arrêté - POL 26 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue Jean Jaures du 08 02 24 au 16 02 24
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 26 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue Jean Jaures du 08 02 24 au 16 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 février 2024
VILLE DE
V=NDARGU::S ARRETE N ° POL - 26/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux sur la Rue Jean Jaurès (mise en sécurité trottoirs) par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES- du 08/02/2024 au 16/02/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie sur la Rue Jean Jaurès (mise en sécurité trottoirs) par
l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES - du 08/02/2024 au 16/02/2024, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
Article 2
Article 3
Article 4
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Circulation alternée manuellement
Vitesse limitée à 30 Km/h
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires et les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a1Têté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 08/02/2024
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 -
Courriel secreta ria t.venda rgues@wana doo. fr