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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 076 Mission locale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 076 Mission locale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-076 - Emploi - Soutien financier à la mission locale de la Seine et du Loing
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 51
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 51
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHE, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-076-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET,.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Jean-Marie PETIT,.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. £<£<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BAGUET
Ce point a été présenté à la commission développement économique et tourisme du 24 février 2020 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La mission locale a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans, déscolarisés ou en rupture avérée de scolarité. L'association accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes sur des questions liées à l'emploi, la formation, la santé, la mobilité, la citoyenneté et au logement. L'association agit également auprès des entreprises pour les informer et les conseiller dans leurs recrutements de jeunes (mise en place des contrats aidés, dispositif parrainage, ...),
Depuis 2017, le Pays de Fontainebleau à apporté un soutien financier annuel d’un montant de 54 409 € à la mission locale de la Seine et du Loing. Ce montant correspond au cumul des adhésions des précédentes communautés de communes qui ÿ étaient adhérentes : Entre Seine et Forêt, Pays de Fontainebleau et Terres du Gâtinais. Pour mémoire, une adhésion à l'association conduirait à lui verser une cotisation s'élevant à 1.10 € par habitant, tel que prévu dans ses statuts (soit 74 995.80 € sur la base d’une population légale de 68 178 habitants au 1° janvier 2020).
En 2019, 360 jeunes de la communauté d'agglomération ont été accompagnés par cette mission locale (dont 190 primo inscrits).
Les permanences locales se tiennent à Fontainebleau (point information jeunesse), Avon et Perthes-en-Gâtinais.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
* autoriser la signature d’une convention d'objectifs pour l'année 2020 avec la mission locale de la Seine et du Loing prévoyant le versement d'un soutien financier de 54 409 €,
° dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-076-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
«+ d'autoriser la signature d'une convention d'objectifs pour l’année 2020 avec la mission locale de la Seine et du Loing prévoyant le versement d'un soutien financier de 54 409 €,
°« de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
À Pascal GOUHOURY
pablitionte 17 MAN MORT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-076-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-076-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020