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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 076
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
#48 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024- 076 - Finances - Ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 55
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016}), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-076-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : articles L.2311-3 et R.2311-9
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Par délibération n°2021-112 en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la création d’une autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau sur les exercices 2021 à 2025 pour un coût estimatif de 908 000 € TTC tel que détaillé ci-dessous :
Opération PLUi Pays de Fontainebleau AP/TOTAL opération TTC
Tranche ferme 807 885 €
Tranches optionnelles potentielles 23 115€ Prestations complémentaires potentielles 27 000 € Enquête publique (frais divers) 50 000 €
TOTAL 908 000 €
La répartition des crédits de paiement initialement prévue a été ajusté comme suit par délibération n°2023-068 en date du 30 mars 2023 :
AP/CP PLUI CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
TTC
Réalisé réalisé Prévisions Prévisions Prévisions 0€ 260 680,49 € 405 484,51 € 97 835 € TAAMARE ST NRA ANA <€_]
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-076-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Sur l'exercice 2023, les dépenses mandatées s'élèvent à 262 472,16 €.
Il est donc proposé d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit sur l'exercice 2024 :
AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
PLUI TIC
Réalisé Réalisé Réalisé Prévisions Prévisions 0 € 260 680,49 € 262 472,16 € 240 847,35 € 144 000 € 908 000 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
Approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l’assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d’une décision modificative.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
Approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau tel que présenté dans le tableau ci-dessus ; Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET Pascal GOUROÔUR 9 & ne-e- MIS
Certifié exécutoire le 5 AVR, 7224
Date de mise en ligne le- B ne 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-076-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-076-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024