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Déliberation - DE 20 31 Constitution commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 31 Constitution commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° ordre
20-31
N° ordre dans la séance :
DE-26052020-06
Date de la convocation :
18/05/2020
Date de l'affichage :
2 8 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SEANCE DU 26 MAI 2020
L'an deux mille dix-vingt et le vingt-six mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Culoz sise avenue Antonin Poncet, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, LONGE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN
Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA
Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Katerina CHAPMAN
OBJET : CONSTITUTION COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. Une seule liste est présentée.
- Laliste « Claude FELCI » présente :
MM. et Mmes, Claude FELCI, Mickaël MOUTOT et Thierry CURTELIN membres titulaires MM. et Mmes, Marc GUILLAND, Hélène ROSSI et Christelle BOUVIER membres suppléants
Il est ensuite procédé au vote.
La liste « Claude FELCI » est élue à l'unanimité
Sont ainsi déclarés élus :
MM. et Mmes, Claude FELCI, Mickaël MOUTOT et Thierry CURTELIN membres titulaires, MM. et Mmes, Marc GUILLAND, Hélène ROSSI et Christelle BOUVIER membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d'appel d'offres.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE- S
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200526-DE-26052020-06-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020