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Déliberation - 2641 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2641 Constitution de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 031-213102270-20260605-20260605
DE2641-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/41
Le
CINQ
JUIN
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: : Mmes
Patricia
COGNET,
Corinne
LACOSTE,
Marie
GAILLARD,
MM
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
Catherine
REMIGY
à Corinne
LACOSTE,
Mireille
CAROLI
à
Véronique
HAÏTCE,
Sandra
MARFAING
à M.
Arnaud
HILLION,
Virginie
CORMERAIS
à M.
Laurent
ZANDONA,
MM.
Kevin
AUBARET
à Mme
Patricia
COGNET,
Pierre
BARRIE
à Benoît
COUTURIER
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
LACOSTE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Objet
: Constitution
de
la
Commission
communale
d’Appel
d’Offres
Madame
le
Maire
expose
à
son
Conseil
Municipal
que
les
articles
21
et
22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
pour
les
communes
la
faculté
de
créer
une
commission
d’appel
d’offre
pour
la
passation
des
marchés.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
permanente,
elle
fait
part
des
candidatures
suivantes
:
M.
Christian
BERNIAC
Mme
Catherine
REMIGY
M.
Denis
VAILLANT
M.
Benoît
COUTURIER
M.
Pierre
BARRIE
Mme
Corinne
LACOSTE
Le
Conseil
municipal
vote,
et,
à la majorité,
sont
élus :
Madame
HAITCE
Véronique
(Maire)
Présidente
de
droit
M.
Christian
BERNIAC
Maire-Adjoint
— Titulaire
Mme
Catherine
REMIGY
Maire-Adjoint
— Titulaire
M.
Denis
VAILLANT
Conseiller
Municipal
— Titulaire
M.
Benoît
COUTURIER
Conseiller
Municipal
—
Suppléant
M.
Pierre
BARRIE
Conseiller
Municipal
—
Suppléant
Mme
Corinne
LACOSTE
Maire-Adjoint
- Suppléante
Cette
commission
ainsi
constituée
se
réunira
lors
de
l’ouverture
des
plis
des
marchés
publics
et
des
résultats
pour
le
choix
des
entreprises
concernant
la commune.
Les
membres
suppléants
remplaceront
les titulaires
en
cas
d’empêchement
de
l’un
d’entre
eux.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
5 juin
2026.
Fait
à Goyrans,
le
5 juin
2026.
Véronique
HAITCE