Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 118 du 16 06 2016 Convention constitutive
Conseil Municipal - DCM 2020 103 CM du 24 09 2020 Modification du RI p
Déliberation - DELIB2026 0413 RENOUVELLEMENT DE LADHESION ET ADOP
Déliberation - DCM 2021 084 du 27 09 SIVAAD retrait Roquebrussann
Conseil Municipal - DCM 2020 106 CM du 24 09 2020 Fixation tarif de la
Déliberation - DCM 2015 169 du 21 12 2015 Groupement de Commandes
Conseil Municipal - DCM 2020 054 CM du 20 07 2020 designation des repr
Conseil Municipal - DCM 2019 143 CM du 10 12 2019 Autorisation de sign
Conseil Municipal - DCM 2020 099 CM du 24 09 2020 RI EAL periscolaire
Déliberation - DCM 2020 120 du 15 12 Syndicat SIVAAD Adhesion com
Conseil Municipal - DCM 2020 078 CM du 24 09 2020 Convension constitutive du groupement de commandes SIVAAD Var
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 078 CM du 24 09 2020 Convension constitutive du groupement de commandes SIVAAD Var)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
:9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/078
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_078-DE
Affiché
le
—
E
(CT,
2020,
0
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
L'article
L.2113-6
du
code
de
La
commande
publique
permet
la
création
de
groupement
de
commandes
pour
coordonner
et
regrouper
la
passation
de
marchés
publics.
Le
recours
à
un
groupement
de
commandes
permet
à
différentes
personnes
morales
de
pouvoir
obtenir
des
avantages
tarifaires
et
qualitatifs
par
Le
biais
de
La
massification
des
achats.
En
effet,
Les volumes
de
commandes
émises
par
Les
adhérents
du
groupement
de
commandes
amènent
les
entreprises
à
être
particulièrement
attentives
à
la
qualité
des
prestations
et
des
marchandises
livrées.
Cette
volonté
de
grouper
les
actes
d'achats
est
issue
d'un
long
processus
ayant
par
sa
continuité
prouvé
sa
qualité
et
son
efficacité.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
VAR
(SIVAAD) Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
Affiché
le”
5
OCT,
D
ER
(99
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_078-D
CM
du
24/09/2020
N°
2020/078
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
VAR
(SIVAAD)
La
création
de
ces
groupements
successifs
témoigne
du
profond
attachement
des
adhérents
à ce
mode
d'achat.
IL'est
nécessaire
de
poursuivre
l'adhésion
pour
la
durée
du
mandat,
afin
de
poursuivre
Les
objectifs
de
rationalisation
et
d'optimisation
de
l'achat
public. La
commune
doit
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
administré
par
le
SIVAAD. IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
:
L'ADHESION
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var :
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
et
tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.