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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 118 du 16 06 2016 Convention constitutive dun groupement de commandes service dalerte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nornbres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 80 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de La convocation : 07/06/2016 Date d'affichage : 07/06/2016 N° 2016/118 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 16 juin 2016 L'an deux mille seize et Le seize juin à 19 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Jean-François FARNET - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI POUVOIRS : Christelle DUVERNET à Régine RINAUDO / Marie-Ly GARCIA à Marc Étienne LANSADE / Michel DALLARI à Jean-François FARNET ABSENTS : Maria De Fatima FIANDINO - Jean-Jacques GABERT- Patrick CLAUDEL SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, en concertation avec les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, la Croix-Valmer, la Mole, Ramatuelle et Le Rayol-Canadel-sur- Mer, propose la mise en place d'un système d'alerte et d'information de La population des communes du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risque majeur. Le groupement constitué par la présente convention vise à répondre au besoin décrit ci-dessus, c'est à dire : 1. un marché porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour l'organisation d'une réunion de démarrage avec le prestataire unique et les communes mentionnées au marché, la formation à l'utilisation de l'outil pour les différents utilisateurs des communes, et la création d'un document d'inscription à destination du grand public, pour chaque commune ; CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ALERTE ET D'INFORMATION DE LA POPULATION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ EN CAS DE RISQUE MAJEUR CM 16/06/2016 N° 2016/118 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ALERTE ET D'INFORMATION DE LA POPULATION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ EN CAS DE RISQUE MAJEUR 2. un marché porté par chaque commune signataire de La présente convention, portant sur la création et la mise en œuvre de l'outil d'alerte et d'information des populations de chaque commune en cas de risque majeur. Cela implique la signature pour ses membres d'une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant Le coordonnateur (Communauté de communes) ayant en charge de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n° 2015-099 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2012 du 27 décembre 2012 portant la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; Vu l'arrêté préfectoral n° 09/2015-BCL du 24 avril 2015 portant modification des statuts de La Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ; Vu Le projet de convention, ci-annexé ; Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la mise en place d'un service d'alerte et d'information de la population des communes du territoire du Golfe de Saint Tropez en cas de risque majeur ainsi que la désignation de La Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez comme coordonnateur du groupement de commande ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 29 POUR - 1 CONTRE (Pascal CORDÉ)