Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 03 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 03 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 25 mars 2022 à 20h30, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 18 mars 2022

Affichage aux panneaux : le 22 mars 2022

Présents : 13 membres dont 1 en visioconférence

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.

Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, BUTEZ LE BOURGEOIS Céline, GOIX Pierre (arrivé à 20h36 avant le vote du point 1), JEAN BAPTISTE Morgane, LIMA Paulo, GOERGEN Julien (arrivé à 20h46 avant le vote du point 2) et GAZAR Chloé (en visioconférence),

Formant la majorité des membres en exercice

Absente excusée: GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie

Désignation du secrétaire de séance : MARTIN Dominique

Le procès-verbal du 4 février dernier n’appelle aucune observation.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal afin d’ajouter un point à l’ordre du jour

concernant la dissolution de la commission Assainissement en point n° 10. L’ordre du jour ainsi modifié

est approuvé par le Conseil municipal à 10 POUR et 1 CONTRE (LEGRAND Fabrice)

Arrivée de Monsieur Pierre GOIX

1. Compte de gestion du Trésorier

Monsieur le Maire, donne une lecture du compte de gestion 2021, dressé par Monsieur Marc DIETRICH,

comptable du 01-01-2021 au 31-08-2021 et par Monsieur Sébastien THIRY, comptable du 01-09-2021 au

02-01-2022. Lesquels sont conformes aux résultats du compte administratif du même exercice.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion des Trésoriers

pour l’année 2021.

Arrivée de Monsieur GOERGEN Julien

2. Compte administratif 2021

Le compte administratif 2021 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année 2021.

La présidence du Conseil municipal est attribuée à Madame Frédérique CAMOIT, doyenne de l’assemblée,

pour la présentation du compte administratif 2021 dont une copie a été remise aux membres du Conseil

Municipal.

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 375 122,53 € 475 473,13 € 100 350,60 € Reprise de l’exercice 2020 soit un

déficit de 13 711,77 € - 13 711,77 €

Soit un total en Euro de 388 834,30 € 475 473,13 € 86 638,83 €2

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 124 820,66 € 50 156,31 € -74 664,35 Reprise de l’exercice 2020 soit un

excédent de 107 747,81 € 107 747,81

sous-total 124 820,66 € 157 904,12 € 33 083,46 €

Reste à réaliser à reporter en N+1 133 030,00 € 116 647,00 € - 16 383,00 €

Soit un total en Euro de 257 850,66 € 274 551,12 € 16 700,46 €

Puis le maire sort de la pièce et ne prend pas part au vote. Madame Frédérique CAMOIT, doyenne du

Conseil procède au comptage du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2021 ainsi

présenté.

3. Affectation du résultat

Monsieur le maire est revenu dans la pièce et reprend la présidence à ce point. Le compte administratif

voté mentionne un excédent. Ce dernier, soumis au vote, sera reporté au budget primitif 2022. Aussi, le

Conseil municipal décide de reporter l’excédent sur le budget primitif 2022.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés (1) 13 711.77 € 107 747.81 € 13 711.77 € 107 747.81 €

Op. de l'exercice 2021 375 122.53 € 475 473.13 € 124 820.66 € 50 156.31 € 499 943.19 € 525 629.44 €

Totaux 388 834.30 € 475 473.13 € 124 820.66 € 157 904.12 € 513 654.96 € 633 377.25 €

Résultat de clôture

(=CA) 86 638.83 € 33 083.46 € 119 722.29 €

Besoin de financement sur

réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2021

Excédent de financement sur

réalisé 33 083,46 € repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2021

Restes à réaliser 133 030,00 € 116 647,00 € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/21 et BP/22

Besoin de financement des

restes à réaliser 16 383,00 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessus.

Excédent de financement des

restes à réaliser

diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'excédent de financement dégagé.

Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionnement

Excédent total de financement 16 700,46 € pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois possibilité d'affecter.

2° Considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

au compte 1068 Investissement BP 2021, avec émission d'un titre de recette

86 638,83 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP 20213

4. Restes à réaliser

Monsieur le Maire présente les travaux commencés en 2021 restant à réaliser en 2022

N° opération Désignation BUDGETISE en 2021 REALISE en 2021 Restes à réaliser en 2022

110 VOIRIE 153 300,00 € 85450,44 € 67 850,00 €

117 PLU 12 039,00 € - € 10 000,00 €

142 Logiciel informatique 10 000,00 € € 10 000,00 €

1801 Achat bien meuble 2 000,00 € 1 814,43 € 180,00 €

1802 Réfection bât public 18 720,00 € 6 713,58 € 10 000,00 €

1804 Acquisition bien immeuble 35 000,00 € - € 35 000,00 €

Total 237 059,00 € 93 978,45 € 133 030,00 €

Puis les subventions et recettes restant à percevoir en 2022

Subventions votées Versées en 2021 Reste à percevoir en 2022

1336 Département 51 090,00 € 10 210,00 € 40 880,00 €

1336 État 51 097,00 € 15 329,12 € 35 767,88 €

Sous-total 102 187,00 € 25 539,12 € 76 647,88 €

1641 Emprunt 40 000,00 € - € 40 000,00 €

Total 116 647,88 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre les restes à réaliser 2021

au budget primitif 2022.

5. Investissements 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal les investissements 2022 suivants :

- Travaux d’éclairage public pour 13 100 € (après subvention du SE 60)

- Etude du PLU pour 5 000 €

- Création d’un dortoir pour 100 320 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget primitif 2022 les

investissements présentés.4

6. Subventions aux associations

La commission Finances et Budget s’est réunie, les 17 et 22 mars 2022 et propose de subventionner les

associations suivantes à l’assemblée qui l’accepte :

Amicale des Sapeurs-Pompiers 100.00 €

Association de parents d’élèves La Coudrenne 100.00 €

Association Détente et Loisirs du Thelle (ADLT)

Sous réserve de la réalisation de manifestations 1 500.00 €

Association des anciens combattants 100.00 €

Association Sportive Noailles -Cauvigny 100.00 €

Association Vieille Alliance 250.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

La ligue contre le cancer 100.00 €

La Croix Rouge 100.00 €

Secours Catholique 100.00 €

Total 2 550.00 €

* Versée uniquement sur justificatif produits

7. Vote des deux taxes

Comme il n’y a plus de taxe d’habitation, le Conseil est amené à ne voter que deux taxes : Le foncier bâti

et le foncier non-bâti.

Pour rappel, la perte de la taxe d’habitation est compensée par l’attribution de la part départementale de

taxe foncière bâtie soit + 21,54 %.

Ainsi le taux de foncier bâti communal 2021 reste majoré du taux départemental soit :21,54 %

+ 31,82 % = 53,36 %.

Monsieur GOIX demande si une baisse des taux est possible. Sachant que les dotations de l’état sont basées

sur l’effort fiscal des habitants, la baisse des taux ne serait pas synonyme de baisse de taxe pour les habitants

mais une baisse de recette pour la commune. Néanmoins, Monsieur le Maire sollicitera la Direction

Générale des Finances Publiques sur ce point.

Afin d’équilibrer le budget primitif, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

maintenir le taux d’imposition comme suit pour l’année 2022.

Total des ressources fiscales prévisionnel avec versement coefficient correcteur = 210 488 €

Désignation des taxes Bases d’imposition Prévisionnelles Taux fixés Produit correspondant

Foncier bâti 354 100 53,36 188 948

Foncier non bâti 20 400 68,98 14 072

Produit attendu 203 0205

8. Budget primitif

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote du budget primitif 2022, par chapitre, en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT

Dépense par chapitre – Montant

012- Charges de personnel 228 520,00 €

011- Charges à caractère général 187 908,00 €

65- Autres charges de gestion courante 77 910,00 €

023- Virement à la section d'investissement 21 455,87 €

022- Dépenses imprévues 8 543,46 €

042- Opération d'ordre entre section 3 700,67 €

66- Charges financières 1 400,00 €

014- Atténuation de produit 362,00 €

68- Dotations provisions semi-budgétaires 200,00 €

Total 530 000,00 €

Chapitre n° Recette par chapitre Montant

13 Atténuation de charges - €

Reprise du résultat 2021 excédentaire 86 638,83 €

70 Produits de services 37 150,00 €

73 Impôts et taxes 205 200,00 €

74 Dotations et participations 201 010,17 €

75 Autres produits - €

76 Produits financiers 1,00 €

77 Produits exceptionnels - €

Total 530 000,00 €

Reprise du

résultat 2021

excédentaire

16,35%

Produits de

services

7,01% Impôts et taxes

38,72%

Dotations et

participations

37,93%

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT6

INVESTISSEMENTS

Chapitre Opération d'investissement prévues Montant prévisionnel

20 Travaux éclairage public 13 100,00 €

20 Etude PLU 5 000,00 €

21 Dortoir 100 320,00 €

16 Emprunt 23 667,00 €

21 Restes à réaliser : travaux voirie 67 850,00 €

20 Restes à réaliser : Révision PLU 10 000,00 €

20 Restes à réaliser : Logiciel 10 000,00 €

21 Restes à réaliser : Achat terrain 35 000,00 €

21 Restes à réaliser : Porte de la Mairie 10 000,00 €

21 Restes à réaliser : Installation voirie panneaux 180,00 €

Total 275 117,00 €

Une recette prévisionnelle d'Investissement de :

Solde reporté 33 083,46 €

Emprunt 40 000,00 €

Taxe d’aménagement et FCTVA 29 533,00 €

Subventions 2022 70 697,00 €

Restes à percevoir de 2021 76 647,00 €

Opération d’ordre entre section 3 700,67 €

Excédent de fonctionnement 21 455,87 €

Total 275 117,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022 ainsi présenté.7

9. Urbanisme

Madame CAMOIT relate la signature de l’achat d’un terrain. Ce dernier sera clôturé.

10. Dissolution de la commission communale Assainissement

Monsieur le Maire propose la dissolution de la commission communale Assainissement, celle-ci n’ayant

plus de légitimité.

Monsieur le Maire souligne que la Communauté de Communes Thelloise a versé 25 000 € de son budget

principal à son budget assainissement pour combler le déficit de la compétence transférée par Le Coudray

sur Thelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Fabrice LEGRAND), approuve la dissolution de la commission.

Questions diverses

Remerciements

Monsieur le maire adresse ses sincères remerciements à

Florian VAN EECKHOUT pour le broyage des branches ;

Dominique et Lionel MARTIN qui ont pallié l’absence d’un membre du personnel

Paulo LIMA pour son dévouement pour la commune et les nombreuses heures passées

Le personnel de l’Accueil Collectif des Mineurs

Madame PITRE pour la préparation du budget

Les membres de la Commission Journal et particulièrement Chloé GAZAR

Les membres de la Commission Finances et Budget

Sous l’impulsion de Monsieur Goix, l’ensemble du Conseil municipal offre des applaudissements

à Monsieur le Maire en remerciement des heures et du travail effectué.

Élections

Monsieur le Maire rappelle que les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 de 8h00

à 19h00. Un tableau récapitulatif de la tenue des bureaux de vote est distribué. Monsieur le Maire remercie

les électeurs qui se sont portés volontaires pour tenir le bureau de vote. La secrétaire de mairie organise

deux formations le vendredi 8 avril à 17h30 et le samedi 9 avril à 10h30 sur le déroulement de ces élections.

Travaux

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont en cours rue principale pour le réseau d’eau potable. Il

remercie les Coudraysiens de leur patience. Madame MARTIN indique que les travaux seront réalisés en

plusieurs phases et qu’une coupure d’eau aura lieu à la fin des travaux. Enfin, une balayeuse passe chaque

vendredi pour nettoyer la route.8

Coupure électrique

Une coupure électrique aura lieu le mercredi 20 avril de 8h à 16h. Tous les foyers ne seront pas impactés.

La coupure aura lieu durant cette plage horaire mais ne durera pas durant tout ce temps.

Grand Jeu de Pâques

Madame MARTIN et l’ensemble des membres du Conseil municipal organisent un jeu pour dynamiser les vacances de printemps. Chaque enfant du Coudray sur Thelle, de la maternelle au primaire, est invité à réaliser son plus beau dessin sur le thème de pâques. Le dessin devra être apporté le samedi 16 avril de 9h00 à 12h00 à la mairie.

Une surprise gourmande sera remise à chaque enfant.

Réunion

Monsieur le Maire souhaite réunir le conseil municipal de manière moins formelle pour garder une cohésion de groupe. Des réunions conviviales seront organisées régulièrement. Sans ordre du jour, elles permettront à chacun de pouvoir s’exprimer sur un sujet. Prochaine réunion programmée le jeudi 28 avril 2022 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 56.

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance9

Compte-rendu du 25 mars 2022

Nom Signature

M. GORINE Ludovic

Maire

Mme CAMOIT Frédérique

1ère Adjointe

Mme MARTIN Dominique

2ème Adjointe

Mme VAN EECKHOUT Aude

3ème Adjointe

Mme ANDRIEU Patricia

M. LEGRAND Fabrice

Mme PERRIOT Véronique

Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie Excusée

Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline

M. GOIX Pierre

Mme JEAN-BAPTISTE Morgane

M. LIMA Paulo

M. GOERGEN Julien

Mme GAZAR Chloé