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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MARS 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MARS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
MAIRIE DE VILLE
De 2 4 Nip ) Zi
Le AR FAURE
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton Marie-José Pont — Guy Iloul - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Antoine Caumartin - Brigitte Caron — Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevalier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Morgan Isaac à Christophe Carton. Jasmine Defacque à Mary Parente. Cédric Porcheur à David Cresson.
Secrétaire de séance : Mary Parente,
Service Assainissement - Compte Administratif 2021
Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du service assainissement pour l'exercice 2021 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS REALISATIONS
DEPENSES 249 681.00 € 125 899.35 €| DEPENSES 70 588.00 € 70 243.39 €
RECETTES 648 679.00 € 580 158.13 €| RECETTES 70 588.00 € 66 639.07 €
SOLDE 454 258.78 € SOLDE -3 604,32 €
Service Assainissement — Approbation du Compte de tion du receveur municipal pour l’exercice 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du service assainissement établi par le receveur municipal pour l’exercice 2021.
Service Assainissement — Affectation des résultats 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit
faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide à Funanimité d’affecter le résultat comme suit : Fonctionnement - Article 002 - Déficit reporté : -3 604.32 €
Résultat d'investissement 2021 à reprendre (article 001) : 454 258.78 €
mentation de la surtaxe assainissement et de | rt fixe (part collectivi
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’une subvention exceptionnelle venant du budget communal
est versée chaque année sur le budget du service assainissement pour équilibrer la section de fonctionnement de
ce budget.
Le montant de cette participation pourrait être diminué en augmentant la surtaxe d’assainissement payée par les
usagers. La charge serait donc supportée par les usagers et non plus par les contribuables. Il rappelle que la
surtaxe assainissement est actuellement de 0.80€ par mètre cube.
Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de
fixer le tarif de la surtaxe assainissement à 1,80€ par mètre cube à compter du 1% avril 2022.
Le montant de cette participation pourrait être également diminué en augmentant la part fixe de l’abonnement
annuel revenant à la collectivité et payée par les usagers. Il rappelle que la part fixe de l’abonnement annuel
revenant à la collectivité est actuellement de 45.74€.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de
fixer le tarif de la part fixe de l’abonnement annuel à 60.00€ à compter du 1* avril 2022.
Service Assainissement - Budget Primitif 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif du service assainissement de lexercice 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT
. DEPENSES RECETTES
Voté Crédits de fonctionnement votés 77 112.00 € 80 717.00 €
au titre du budget 2022
Reports | Restes à réaliser 2021 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de fonctionnement 3 605.00 € 0.00 €
reporté | |
FC TOTAL 80717.00€ | 80717.00€ INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté | Crédits d'investissement votés au | 38 078.00 € 95 948.00 €
titre du budget 2022
Reports | Restes à réaliser 2021 122 587.85 € 65 880.00€
001 Résultat d'investissement p. 0.00 € | 454 259.00 € |
reporté |
[TOTAL 160665.85€ | 616 087.00 €
Compte Administratif - Exercice 2021
Pour le vote du compte administratif, Monsieur Philippe Barbillon maire, sort de la salle et laisse la présidence de séance à Madame Marie-José PONT, doyenne du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2021 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| PREVISIONS | REALISATIONS PREVISIONS | REALISATIONS |
|pEPENSES 7a580103€| 55416396e/DrrENsEs | 717540.63€| 47265348€|
|RECETTES | 745 801.03 €| 583 783.69 €| RECETTES | 811 906.63 €| 836 888.27 €
| RESULTAT 29 619.73 €| RESULTAT| 364 234.79 €
Approbation du compte de Gestion du Receveur municipal pour l’année 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021.
Affectation des résultats 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de l'exercice 2021 comme suit : Investissement - Article 1068 — réserves : 102 376.27 €
Fonctionnement - Article 002 — excédent reporté : 261 858.52 €
Délibération sur les taux des taxes -Année 2022
Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2022, qui sont donc fixés comme suit :
- Foncier Bâti
- Foncier Non Bâti
Budget Primitif - Exercice 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif de exercice 2022 comme suit :
FONCTIONNEMENT
56.67
89.68
. DEPENSES RECETTES
Voté | Crédits de fonctionnement votés 695 690.00 € 576 567.00 €
| ___| au titre du budget 2022 _|
| Reports | Restes à réaliser 2021 000€ | 0.00 €
002 Résultat de fonctionnement 000€ | 2618580€ |
TEporté … _
TOTAL | 69569000€ 838 425.00 €
INVESTISSEMENT
è | DEPENSES | RECETTES |
| Voté | Crédits d'investissement votés au | 657063.00€ | 759 440.00 € |
ne titre du budget 2022
| Reports | Restes à réaliser 2021 | 131 996.00 €
| 001 Résultat d'investissement _ 0.00 € 29 619.00 €
TOTAL | #78905900€ | 78905900€ | Subvention à l’Epicerie Sociale « Le Relais » - Exercice 2022
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 1 256.00 € à l’Epicerie Sociale « Le Relais » de Noyon pour l’année 2022.
Emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie
Monsieur le maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux ci-après désignés : -Requalification de la rue de la Pâturelle
(montant total TTC : 320 650.00 €)
Il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros). Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par le Crédit Agricole Brie Picardie et après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt moyen terme d’un montant de 160 000 euros, sur une durée de 15 ans, en échéances annuelles, au taux fixe de 1.69 % ;
S’agissant d’un prêt à annuité constante, la mise à disposition des fonds est prévue le2mai2022 etla première échéance de ce prêt sera fixée au 2 mai 2023. Toutes les autres échéances seront fixées au 2 mai de chaque année jusqu’à l'échéance finale.
Les frais de dossier sont de 320 euros.
- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.
-Confère toutes délégations utiles à : Mr Philippe BARBILLON, Maire de Ville pour la réalisation de l’emprunt, l'apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Fait à Ville, le 28 mars 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON Commune de VILLE (60400)
SERVICE ASSAINISSEMENT
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE À L’ADOPTION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Globalement, le compte administratif pour l’exercice 2021 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.
| CA 2020 CA 2021 ECARTS POURCENTAGE
EXPLOITATION Dépenses 67 487.30 € 70 243.39 € +2 756.09 € + 4.08 %
Recettes 66 120.43 € 66 639.07 € + 518.64 € +0.78%
Dépenses 32 394.00 € 125 89935€ | +93 505.35 € + 288.65 % INVESTISSEMENT
S un | Recettes 514 566.44€ | 580 158.13€ | +6559169€ +0.13%
Le budget communal est voté par nature.
D SECTION D'EXPLOITATION
Récapitulatif des chapitres budgétaires
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Depuis 2020, durant la période de crise sanitaire liée à la COVID-19, la commune de Ville n’était pas autorisée à procéder à l’hygiénisation normale des boues de sa station d'épuration. La commune de Ville a dû transférer ses boues vers le centre de compostage GL ORGANOSOL à Moulin-sous-Touvent. Ce transfert a nécessité l’utilisation d’une unité mobile de déshydratation des boues pour le transport puis le traitement des boues. 10 330.07 € en 2020 contre 10 655.63 € en 2021 à l’article 618 — Services extérieurs
2) Charges financières (chapitre 66)
Rien en 2021. Tous les emprunts du service assainissement sont soldés.
3) Dotations aux amortissements (chapitre 042)
Hausse de la dotation aux amortissements :
55 245.49 € en 2020 contre 58 220.89 € en 2021.
Des tampons hydrauliques vétustes ont été changés dans diverses rues en 2020. L'amortissement de ces travaux commence l’année suivante donc en 2021.
4) Déficit antérieur reporté (chapitre 002)
L'article 002 est de 1911.74 € en 2020 et de 1 366.87 € en 2021, en raison d’un déficit
antérieur reporté pour l’année 2021. Le déficit antérieur reporté 2021 est dû à nos recettes (stables) moins importantes que nos dépenses (dotation aux amortissements). Cependant, la hausse de notre dotation aux amortissements en 2021 a permis de baisser un peu le déficit.
B) LES RECETTES
1) Les produits divers (chapitre 70)
Article 704 - Participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif, 2 600 € en 2020 contre 2 600.00 € en 2021. Un raccordement a été effectué en 2020 et en 2021.
2) Subventions d’exploitation (chapitre 74)
Article 741 — La prime pour épuration de l’ Agence de l'Eau est en hausse en 2021 : 4 605.17€ en 2020 contre 10 434.72 € en 2021. La commune ayant reçu la prime pour épuration 2020 et 2021 la même année. La prime est tout de même en hausse car la commune a perçu 5 572.48 € pour 2021. En effet, la commune ayant commencé son étude diagnostique du système
d’assainissement, l'Agence de l’Eau Seine Normandie augmente légèrement sa prime
d’épuration en sachant que le réseau assainissement sera optimisé. Dans cet article se trouve
également la subvention de l’Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 80% pour le
coût du transfert des boues par compostage dû à la COVID-19. Plus 6 882.00 € pour cette
subvention exceptionnelle. A l’article 74, la commune a perçu 12 711.55 € en 2021 contre
11 493.17 € en 2020.
3) Les Produits de Gestion courante (chapitre 75)
À l'article 757, le produit de la redevance versé par le fermier est en légère hausse : 3378838 € en 2020 pour 33 826.64 € en 2021. La redevance fluctue selon les consommations des redevables.
Article 7588: 365.88 € ont été réalisés. Ce produit est constant. Il correspond à la
participation que la commune de Passel verse chaque année au service assainissement de Ville pour le raccordement de 4 habitations de Passel (Hameau de la Bretonnière), sur le réseau de
Ville. (Convention entre la commune de Ville et la commune de Passel en date du
9 novembre 1997)
4) Les Produits exceptionnels (chapitre 77)
Article 774 : la subvention de la commune pour l’équilibre du budget, est de 17 873.00 € en 2020 contre 17 135.00 € en 2021. Ce montant fluctue chaque année en fonction des recettes perçues, notamment à l’article 704 (taxes de raccordement).
5) Excédent antérieur reporté (chapitre 002)
L'article 002 est de 0 € en 2020 comme en 2021, en raison d’un déficit antérieur reporté pour 2020 et 2021, nos recettes ne couvrant plus assez nos dépenses d’amortissements.
Il) SECTION D’INVESTISSEMENT
A) LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement en 2021 s’élèvent à 125 899.35 € contre 32 394.00 € en 2020.
à l’article 203, 9 712.15 € concernant l’étude diagnostique du système d’assamissement.
- à l’article 2158, 34 464.00 € concernant la fourniture et pose de nouveaux regards dans
diverses rues et 61 840.80 € concernant la fourniture et pose de nouveaux tampons
hydrauliques, dans diverses rues (notamment rue des Vignes et chemin des Chênes durant
les travaux de réfection de la route).
- à l’article 2762, 19 882.40 € concernant une opération d’ordre budgétaire (récupération de
TVA).
B)_ LES RECETTES
La section d’Investissement a été financée par :
- 482 172.44 € provenant de l’excédent reporté (article 001)
- 19 882.40 € correspondant à la récupération de la TVA des travaux effectués par le
service assainissement de la commune de Ville mais amenant un entretien courant par
la suite de notre fermier.
- 58 220.89 € correspondant aux dotations aux amortissements. (article 2813 et 28158)
- 19 882.40 € correspondant à une opération d’ordre budgétaire (récupération de TVA). ns
Commune de VILLE (60400)
SERVICE ASSAINISSEMENT
NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE AU VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le proiet de budget primitif pour l’exercice 2022 s’équilibre de la manière suivante :
Dépenses 80 717.00 € 160 665.85 € BP 2022 38 078.00 € RAR 2021 | 122 587.85 €
Recettes 80 717.00 € 616 087.00 € BP 2022 550 207.00 € RAR 2021 65 880.00 €
Le budget est voté par nature.
D SECTION D'EXPLOITATION Récapitulatif des chapitres budgétaires
A) LES DEPENSES
- Services extérieurs divers (Chapitre 011 — article 618) pour un montant de 10 700.00 €
concernant le transfert des boues par compostage
- _Jes dotations aux amortissements (Chapitre 042- article 6811) pour un montant de
66 412.00 €
- le déficit reporté (Chapitre 002- article 002) pour un montant de 3 605.00 €
B) LES RECETTES
1) Taxes de raccordement (chapitre 70)
2)
3)
Un montant de 13 000.00 € inscrit à l’article 704 car cinq participations de raccordement
pour des nouvelles habitations sont prévues.
Subventions d’exploitation (chapitre 74)
Changement notoire entre 2021 et 2022 en effet depuis 2020 l’Agence de l'Eau a octroyé
une subvention concernant le transfert des boues par compostage que le service
assainissement a été obligé d’effectuer à cause de la COVID-19. Bien que le compostage
des boues soit toujours obligatoire et crée une dépense de fonctionnement du service
assainissement, l’ Agence de l’Eau a décidé de ne plus subventionner les communes. Une
charge nette en plus vient donc alourdir le déficit de fonctionnement du service
assainissement qui de ce fait doit s’équilibrer par la subvention exceptionnelle du budget communal. Le montant de 5 500.00 € inscrit à l’article 74 correspond à la prime pour
épuration versée par l’ Agence de l’Eau, en légère hausse.
Produits de gestion courante (chapitre 75)
- Article 757 : Hausse de la surtaxe d’assainissement en 2022.
En 2021 : 33 788.00 € contre 55 674.00 € en 2022 inscrit au budget.
Afin d’équilibrer le budget, la commune doit verser une subvention exceptionnelle au
service assainissement en raison de dépenses de fonctionnement (compostage des
boues + amortissements) trop importantes, en comparaison de nos recettes. Les
travaux réalisés en investissement viennent augmenter chaque année notre dépense
d'amortissement. Il convient donc cette année d’augmenter la surtaxe assainissement
afin de combler le déficit de fonctionnement du service assainissement qui croît
d'année en année.
- Article 7588 : est inscrit à cet article le montant de la participation que la commune de
Passel verse chaque année au service assainissement de Ville pour le raccordement de
4 habitations de Passel (Hameau de la Bretonnière), sur le réseau de Ville.
(Convention entre la commune de Ville et la commune de Passel en date du
9 novembre 1997). 4) Produits exceptionnels (chapitre 77)
- Article 774 : La subvention exceptionnelle du budget communal s'élève à 6 178.00 €
pour l’équilibre du budget car nous sommes en déficit sur l’année 2021.
17 135.00 € en 2020 pour 6 178.00€ en 2021, baisse de la subvention en raison de
l'augmentation de la surtaxe assainissement.
- Le déficit antérieur reporté est de 3 605.00 € (Chapitre 002).
ID) SECTION D’'INVESTISSEMENT
En 2021, la section d’Investissement s’autofinance grâce à un excédent reporté de
482 172.00€ (article 001)
A ) LES DEPENSES
Détails par opérations :
Opération ONA -— Chapitre 21 — Article 2158 — Remplacement des tampons hydrauliques vétustes pour un montant de 24 630.00 €
Opération 10008 — Chapitre 20 -— Article 203 — Etude diagnostique du réseau d’assainissement pour un montant de 122 587.85 € en restes à réaliser 2021.
B) LES RECETTES
La section d’Investissement est financée par :
- 454 259.00 € provenant de l’excédent reporté (article 001)
- 65 880.00 € en restes à réaliser 2021 provenant des subventions du Conseil Départemental et
de l’ Agence de l’Eau pour l’étude diagnostique du réseau d'assainissement (article 131)
- 13 448.00 € provenant de la récupération de la TVA grevant les travaux effectués par les
collectivités locales sur leurs réseaux affermés de distribution publique d’eau potable ou
d’assainissement et concernant les travaux de création de regards et de renouvellement des
tampons hydrauliques (article 2762) |
- 66 412.00 € correspondant aux dotations aux amortissements. (article 2813 et 28158)
- 2 640.00 € provenant de travaux pour tiers (convention de mandat pour raccordement d’une
parcelle à l’assainissement) article 45821
Prévisions dépenses et recettes Budget 2022
Comparatif avec le BP 2021
EXPLOITATION
Dépenses
{sans le 002, 022 et le 023)
011 11 000.00 € 10 700.00 € 300.00 € -2.73%
042 58 221.00 € 66 412.00 € 8 191.00 € + 14.07 %
TOTAL 69 221.00 € 77 112.00 € 7 891.00 € +11.40 %
Recettes le 002)
+ 66.67 % 70 7 800.00 € 13 000.00 € 5 200.00 €
74 11 500.00 € 5 500.00 € - 6 000.00 € - 52.17 %
75 34 153.00 € 56039.00€ | +21 886.00 € + 64.08 %
77 17 135.00 € 6 178.00 € - 10 957.00 € - 63.94 %
TOTAL 70 588.00 € 80 717.00 € + 10 129.00 € + 14.35% INVESTISSEMENT
Globalement, par rapport à 2021, la section d’Investissement baisse en dépenses de
221 374.00 € en 2021 contre 160 665.85 € en 2022. Il y a en restes à réaliser l’étude
diagnostique du système d’assainissement et quelques tampons hydrauliques à changer. Le montant de l’excédent (différence entre dépenses et recettes de l’exercice 2022) s’élève à
455 421.15 €.
Cet excédent croît d’année en année du fait des dotations aux amortissements prélevées sur la
section d’exploitation. V:= Commune de VILLE NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE A L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Globalement, le compte administratif pour l’exercice 2021 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.
| CA 2020 CA 2021 ECARTS | POURCENTAGE
RONA Dépenses | 479 499,11 € | 472 653.48 € - 6 845.63 € -143%
Recettes |784419.57€ | 836 888.27 € | +52 468.70 € + 6.69 %
Dépenses | 244 273.98€ | 554 163.96€ | +309 889.98 € | + 126.86 % INVESTISSEME
SEMENT Phécctts | 275 767.30€ | 583 783.60€ | +308016.39€ | +111.69 %
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
En 2021, les charges à caractère général s’établissent à 134 620.05 € contre 156 754.90 € au compte administratif 2020, ce qui représente une baisse de 14.12 %.
Les principales baisses de ce chapitre sont les suivantes :
_Article 60612 : L'’électricité, qui passe de 15 179.58 € en 2020 à 10 788.36 € en 2021. La salle polyvalente a été peu louée à cause de la Covid-19 et l’éclairage public a été rénové en LED en fin d'année ce qui crée notre baisse de la consommation d’électricité. Baisse qui tend à se confirmer en 2022 du fait du passage à l’éclairage public en LED sur une année pleine. Il faudra tout de même prendre en compte la hausse du prix de l’électricité.
Article 615221 : L'entretien des bâtiments publics, qui passe de 16 833.03 € en 2020 à 4 360.71 € en 2021. Suite à un sinistre incendie à la salle polyvalente, la commune a dû repeindre les façades extérieures en 2020. La chaudière de la mairie a dû être réparée également en 2020. Cet article fluctue énormément selon les années au vu de la vétusté de certains bâtiments.
Article 615228 : L'entretien des logements, qui passe de 4 113.60 € en 2020 à 1 801.81 € en 2021. En 2021, il y a eu qu’un entretien courant des logements. En 2020, un logement a été refait (réparation des volets roulants, plomberie, peintures etc...) suite au départ d’un locataire.
-Article 615231 : L'entretien des voiries, a baissé (20 693.02 € en 2020 pour 15 405.67 € en 2021). En 2020, il y a eu l’aménagement du parking de la salle polyvalente.
-Article 615232 : L'entretien des réseaux, qui passe de 14 096.24 € en 2020 à 7 096.16 € en 2021. En 2020, L'entretien du réseau d’eaux pluviales a été payé pour l’année 2019 et 2020. _Article 6232 : Fêtes et cérémonies, qui passe de 5 497.72 € en 2020 à 9 979.55 €en 2021. Les colis des personnes âgées ont été payés en fin d’année pour 2021 et en début d’année 2021 pour 2020 soit 2 années sur 2021.
La seule forte hausse concerne l’urbanisme :
-Article 62876 : Cet article concerne le paiement du service urbanisme de la Communauté de
Communes du Pays Noyonnais pour l’instruction des déclarations préalables et permis de construire, Au vu des nombreux dossiers déposés en 2021, la commune a payé 7 650.00 € en 2021 contre 1 800.00 € en 2020.
Hausse également des articles concernant les combustibles et carburants suite à la hausse des prix.
Les autres postes sont sensiblement identiques.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en légère hausse pour s’établir à 154 298.18 € en 2021, contre 152 815.14 € en 2020, dû à des avancements d’agents. B)
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65 est en hausse (103 229.66€ en 2021 contre 97 686.06€ en 2020) en raison du renouvellement du conseil municipal et du passage à 3 adjoints au lieu de 2 adjoints auparavant. En raison également de la subvention versée pour l’équilibre du budget du service
assainissement, qui passe de 15 788.00€ en 2020 à 19 220.00 € en 2021. Ce montant fluctue
chaque année en fonction des recettes perçues.
4) Charges financières (chapitre 66 et 16)
Au chapitre 66, les intérêts des emprunts sont en baisse (18 421.22€ en 2021 pour 20 600.64€ en 2020). Au chapitre 16, le remboursement du capital est en baisse (65 596.52€ en 2021 pour 68 025.76€ en 2020).
5) Atténuation de produits (chapitre 014)
Ce chapitre est stable, cela concerne la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (51 642.37€ en 2021 pour 51 642.37€ en 2020). En 2021, aucune charge n’a été transférée à la CCPN.
LES RECETTES
1) Atténuation de charges (chapitre 013)
Ce chapitre est en baisse. La commune récupère à l’article 6419, le montant des salaires versés à un agent en congé maladie de longue durée passé en demi-traitement en fin d’année. (28 303.65€ en 2021 pour 29 492.56€ en 2020)
2) Produits des services, domaines, ventes (chapitre 70)
Petite baisse en 2021 (2 233.37€) par rapport à 2020 (2 328.24€).
Notamment à l’article 70311, la commune perçoit le montant des concessions de cimetière vendues. Le montant fluctue donc d’une année sur l’autre. (1 374.00€ en 2021 pour 825.00€ en 2020). A l’article 70323, la commune perçoit le montant des redevances d’occupation du domaine public, une convention avec l’opérateur FREE ayant mis un certain temps à revenir en mairie concernant l’armoire de dégroupage, l’opérateur a payé en 2020 sa redevance avec les arriérés. 978.74€ en 2020 contre 580.89€ en 2021.
3) Impôts et taxes (chapitre 73)
Le produit de la fiscalité augmente au chapitre 73 (337 518.00€ en 2021 contre 318 982.00€ en 2020) plus 18 536.00€ en 2021.
4) Les dotations et participations (chapitre 74)
Le montant total du chapitre (211 813.84€) est en baisse par rapport à 2020 (223 778.39€) soit globalement un pourcentage de — 5.35 % du fait notamment, du fonds de compensation de la TVA récupérée sur les travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’entretien des voiries moins importants et qui passe de 6 183.28 € en 2020 à 1 984.95 € en 2021. Aïnsi que l’article 74835 concernant le reversement de la taxe d’habitation qui n’est plus perçue à cet article en 2021 contre 10 529.00€ en 2020. En effet, depuis la suppression de la taxe d’habitation, la commune perçoit ce reversement dans les contributions directes au chapitre 73. Dès 2021, les communes perçoivent la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où le produit de la taxe foncière ne suffit pas à compenser la disparition de la taxe d'habitation, l’État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - abonde les recettes de la commune.
5) Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre qui se compose des revenus des immeubles (loyers des logements, locations de la salle polyvalente), de remboursements divers et des baux ruraux, reste stable en 2021 comparé à 2020, 32 651.78€ en 2021 pour 32 375.39€ en 2020 en raison de la crise sanitaire qui n’a pas permis de louer la salle polyvalente en 2020 et 2021, nous sommes donc forcément en deçà du montant perçu chaque année avant la crise sanitaire.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Les produits exceptionnels baissent fortement en 2021 5 747.21€ contre 18 487.45€ en 2020 en raison essentiellement de l’annulation de deux factures SUEZ (13 626.18€) concernant les 2 semestres 2020 qui ont été trop facturées et donc remboursées. I) SECTION D'INVESTISSEMENT
1) Les opérations d’équipement
-Opération 168 — Création et réfection de parkings aux abords de la salle polyvalente pour un montant de dépenses réalisées en 2021 de 374 634.96 € et de recettes de 374 880.00 € Cette opération est terminée.
2) Les opérations non affectées
- Chapitre 20 - Droits de licence des logiciels pour un montant de 6 058.74 € - Chapitre 204 — Fibre optique pour un montant de 64 195.00 €
- Chapitre 21 — Au secrétariat de mairie, une baie informatique a été installée pour un montant de 3 166.70 € ainsi qu’un deuxième écran de travail pour un montant de 172.51€, un serveur NAS et des disques durs pour un montant de 521.37€. Une tondeuse pour un montant de 3 992.76€, une boulonneuse pour un montant de 358.80€ et une fourche pour le tracteur pour un montant de 5 040.00€. Une chaudière a été remplacée au logement communal du 1 rue de la mairie pour un montant de 2 458.00€. Une aire de jeux pour l’école maternelle a été installée pour un montant de 9 097.20€. De nouvelles guirlandes de Noël sont venues égayer nos rues pour un montant de 3 242.40€.
En recettes, 1 000 € de subvention reçue d’un don de nos sénateurs Olivier Dassault et Olivier
Paccaud par le biais du Fonds de dotation Olivier Dassault pour la défense et le
développement de la ruralité (FO3DR) concernant l’achat d’une aire de jeux à l’école
maternelle. Également, 150.00€ de subvention de la commune de Passel (remboursement d'une prise de fibre optique d’une maison de Passel qui devait être comptabilisée sur Ville
pour faciliter le raccordement mais qui est située sur Passel).
Au total, il reste à réaliser, en dépenses : 131 996.00 €, et 0.00 € en recettes.
3) Les opérations financières
- Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts pour un montant de 65 596.52 € et remboursement de caution pour un montant de 602.25 € après le départ d’un locataire.
Au total. la section d’Investissement a été financée par :
31 493.32 € provenant de l’excédent reporté
86 306.68 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)
63 805.90 € correspondant au Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) 6 349.62 € provenant de la taxe d'aménagement
602.25 € provenant d’une caution à l’arrivée d’un locataire
50.32 € provenant d’un remboursement d’apport en actions
10 092.00 € provenant d’amortissements Commune de VILLE
V LE NOTE DE SYNTHESE
— RELATIVE AU VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2022 s’équilibre de la manière suivante, suivant les
orientations budgétaires présentées lors de la commission de Budget qui s’est tenue le 18 mars 2022.
SECTION | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 695 690.00 € BP 2022 ER NE 1 484 749.00 € RAR 2021 131 996.00 €
Recettes 838 425.00 € HPNEr 56320800€| 407 633.00 € RAR 2021 0.00 €
Le budget communal est voté par nature.
La commune de Ville s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier
Unique prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 pour la seconde vague de
l’expérimentation concernant les comptes des exercices 2021 et 2022. Pendant la période de l’expérimentation, le Compte Financier Unique se substituera au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. De ce fait,
toute collectivité habilitée à participer à l’expérimentation du CFU doit appliquer le
référentiel budgétaire et comptable M57.
La commune de Ville va donc présenter son budget primitif 2022 avec la nouvelle nomenclature comptable M57 Abrégée mise en place au 1° janvier 2022. Des articles comptables de l’ancienne nomenclature M14 vont donc être parfois regroupés en un seul article de la nouvelle nomenclature M57.
Afin d’être le plus clair possible je vais comparer les budgets 2021 et 2022 essentiellement sur les articles non regroupés.
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Récapitulatif des chapitres budgétaires
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 182 439.00 € en 2021 contre 166 463.00 € au
budget primitif 2022, ce qui représente une baïsse de 8.76 %.
Ce chapitre reste stable cependant 2 articles augmentent :
_Article 6061 : eau/électricité : 18 000.00 € en 2021 ; 13 000.00 € en 2022. Baisse de la
consommation d'électricité au vu de la mise aux normes de l’éclairage public en LED.
-Article 6062 : combustible/carburant : 14 100.00 € en 2021 et 20 150.00 € en 2022 dû à la
hausse des prix.
Article 615221 : Entretien des bâtiments publics : 20 000.00 € en 2021 et 10 000.00 € en
2022. Cet article varie fortement d’une année sur l’autre.
-Article 615231 : Entretien de la voirie : 30 000.00 € en 2021 et 21 000.00 € en 2022. De la
GNT devait être posée dans divers chemins communaux en 2021. -Article 62876 : Remboursement service urbanisme : 5 000.00 € en 2021 et 10 000.00 € en
2022. En 2021, les dépôts de déclarations préalables et permis de construire sont en nette
croissance, de nombreux terrains ont été vendus et des constructions sont prévues. Le
constat est qu’en début 2022 les dépôts restent importants c’est pourquoi nous avons prévu
une hausse du paiement du service instructeur de la CCPN.
Article 637 : Autres impôts : 0€ en 2021 et 5 700.00€ en 2022 suite au paiement de la taxe
d'aménagement concernant les travaux de parkings à la salle polyvalente prévu en 2022.
Le reste étant en légère baisse ou hausse selon les articles mais sans grand changement.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en baisse pour s’établir à 146 590.00 € contre 175 090.00 € en 2021, soit une baisse de 16.28 %, baisse due au départ à la retraite d’un agent communal et
de 10 000.00 € non reproposé pour un éventuel poste d’agent saisonnier. (Articles
6411/64168)
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65 passe de 109 651.00 € en 2021 à 115 464.00 € en 2022 soit une
hausse d’un montant de 5.30 % essentiellement dû à l’ajout d’une contribution à des fonds CCPN
Article 6574, en légère hausse (2 106.00 € en 2021 contre 2 136.00 € en 2022) les
subventions aux diverses associations n’ont pas évolué. Une subvention a été ajoutée pour l'association ENVOL.
ORGANISME MONTANT ORGANISME MONTANT |
Cté de lutte contre le cancer Beauvais 30.00 € | Prévention routière Beauvais 40.00 € |
Cté de la Croix Rouge 30.00 € | Cie des Archers Ville-Passel 300.00 € |
Les Papillons Blancs Compiègne 30.00 € | Picardie Mémoire 30.00 €
Handi-Aide Quincampoix 30.00 € | Assoc; Donneurs de sang 30.00 €
Les Galopins 100.00 € | Les Gais Ville à Joie 100.00 €
Histoire de. 100.00 € | Vie libre 30.00 €
ENVOL 30.00 € | Epicerie sociale 1256.00 €
4) Charges financières (chapitre 66 et 16)
Prévisions et charges de la dette pour 2022 : t= trimestrielle / a = annuelle
1a | Création logement 106 000.00 €| 2003 | 30 ans | 2032 | 2679.80€| 3772.58€ 49 823.49 €
2t | Aménagement 2 appartements 98 500.00 €| 2004 | 20 ans | 2024 | 728.32€| 6921.60€ 12 775.09 €
3a | RD 64- 3ème tranche 353 000.00 €| 2007 | 20 ans 2027 5 649.22 €| 19 914.11 € | 113 008.65 €
at | Rue du Moulin du chap-1èreph | 130 000.00€| 2013 | 15 ans | 2028 | 2316.29€| 9046.91€ 56 252.10 €
St | Rue du Moulin du chap-2ème Ph | 160 000.00€| 2015 | 15 ans | 2030 | 2079.03€/10554.53€ 86 833.62 €
6a | Cimetière 135 000.00€| 2018 | 15 ans | 2032 | 1572.33€| 8470.84€ 92 319.32€ |
7a | Bordurage Rue Jean de Ville 2èmeph |_ 110 000.00 €| 2018 | 15 ans | 2032 1281.15€| 6902.18 € 75 223.10 €
8a | Parkings salle polyvalente 200 000.00 € | 2021 | 15ans | 2036 | 1592.77€| 12549.60€ | 187 450.40 €
1 292 500.00€ 17 898.91 € | 78 132.35 € | 6/3 685.77€
9a | Rue de la Pâturelle 160 000.00 € | 2022 | 15 ans | 2037 12€ échéance en 2023 5) Charges exceptionnelles (chapitre 67)
En raison de la crise sanitaire, les Etablissements Recevant du Public ont dû fermer.
La commune de Ville doit donc rembourser les locataires de la salle polyvalente pour cette
période. (Article 678 — 1 000.00 € en 2021, 0.00 € en 2022)
6) Opérations d’ordre (chapitre 042)
La fibre optique s’amortit en lan ; 64 195.00€ en 2022 et les travaux d’éclairage public en
lan ; 9 987.00€ en 2021 (Article 681)
7) Atténuation de produits (chapitre 014)
Les dépenses sont en hausse par rapport à 2021 (61 000.00 € en 2021 pour 67 605.00€ en 2022) selon le rapport de la CLECT attribuant le montant de la compensation des charges
transférées à la Communauté de Commune du Pays Noyonnais. La participation communale à la fibre optique est payée en moitié à l’Investissement (article 2041513) la première année
puis l’autre moitié est intégrée à la CLECT sur Sans (article 739211).
B) LES RECETTES
1) Atténuation de charges (chapitre 013)
Ce chapitre passe de 27 300.00 € en 2021 à 4 125.00 € en 2022. Ce chapitre est en forte baisse car l’agent pour lequel le remboursement de salaire est effectué, part en retraite début
2022.
2) Produits des services (chapitre 70)
Chapitre en hausse (1 680.00 € en 2022 pour 1 421.00 € en 2021), il reste des produits divers et des redevances d'occupation du domaine public (Sicae-Oise/Orange/Free) à percevoir. La hausse est due à la vente d’une coupe de bois pour 2022 moins une concession de
cimetière prévue en 2021.
3) Impôts et taxes (chapitre 73)
Le Budget est présenté avec une hausse des contributions directes (317 000.00 € en 2021
pour 327 000.00 € en 2022). Hausse de chaque article de ce chapitre {contributions
directes/rôles supplémentaires et fonds de péréquation des recettes fiscales).
Dotations et participations (chapitre 74
Le chapitre est en baisse (212 597.00 € en 2022 pour 216 184 € en 2021) en raison de l‘article 744 correspondant au fonds de compensation de la TVA récupérée sur les travaux d’entretien des bâtiments publics. (4 797.00 € en 2022 pour 1 984.00 € en 2021).
5) Produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre est stable. (30 015.00 € en 2022 pour 29 000.00 € en 2021) La salle polyvalente étant fermée, il ne reste plus que le produit de la location des appartements communaux et
des baux ruraux à percevoir.
6) Produits exceptionnels (chapitre 77)
En 2022, à l’article 7713, 1 000.00 € de prévus concernant les dons du Comité des fêtes.
IT) SECTION D’INVESTISSEMENT
La contribution au financement de la section d’Investissement se fait par l’intermédiaire de l’autofinancement prévisionnel composé de :
L'’affectation des résultats de la section de Fonctionnement reporté à l’article 1068 pour un montant de 102 377.00 € correspondant à la reprise de l'excédent de la section
3 d'investissement de l'exercice 2021 plus la différence entre les dépenses et les recettes qui
restent à réaliser.
Le virement de la section de Fonctionnement à celle de l’Investissement d’un montant de 117 474.00 €, soit une hausse de + 18.90 %.
Le volume des dépenses d’investissement s’élève à 789 059.00 €.
Le volume des recettes d’investissement s'élève à 569 208.00 €.
A) LES DEPENSES
Les nouvelles opérations d'équipement se décomposent comme suit :
— Opération 169 - Requalification de la rue de la Pâturelle pour un montant de 320 650.00 € financé par une subvention du Conseil Départemental de 94 580.00 € et d’une subvention de l'Etat de 60 000.00 € + un emprunt de 160 000.00 €
-Opération 170 — Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique pour un montant de 104 813.00 € financé par une subvention du Conseil Départemental de 32 400.00 € et d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR de 20 000.00 € et dans le cadre du FIPDR de
17 153.00 €
Les opérations non affectées se décomposent comme suit :
Article 203 : 10-040.00€ sont inscrits concernant l’étude sur la sécurité routière et les frais d'insertion d’une annonce légale dans les journaux.
Article 2051 : 7 500.00 € sont inscrits pour les droits de licence des logiciels et le logiciel de
facturation en ligne.
Article 204182 : 6 050.00 € + 22 645.00 € en restes à réaliser 2021 sont inscrits pour les
travaux de rénovation de l’éclairage public en LED. En 2022, sont inscrits 6 050.00 € pour
combler les éventuels trous noirs.
Article 212: 10 000.00 € pour des plantations d’arbres, paillages.. autour de la salle
polyvalente.
Article 2131 : 38 690.00 € ; 2 500.00 € en restes à réaliser concernant les bâtiments publics
(réfection de la peinture intérieure de la salle polyvalente et achat d’une nouvelle armoire électrique / achat de volets roulants à l’école et rénovation des toilettes extérieurs.…).
Article 2132 : 75 000.00 € pour l’achat d’une maison, rue de la mairie en restes à réaliser.
Atticle 2151 : 30 000.00 € en restes à réaliser pour la création d’une digue rue de la
Bernardie pour parer aux inondations et coulées de boue.
Article 2152 : matériel de voirie (portique à l’entrée du parking de la salle polyvalente), pour
un montant de 5 203.00 €
Article 2157 : matériel de voirie (saleuse), pour un montant de 1 452.00 €
Article 2158 : outillages (divers), pour un montant de 2 000.00 €.
Article 2188 : matériel autre (guirlandes de Noël), pour un montant de 3 000.00 € + 1 757.00
€ en restes à réaliser 2021.
Le déficit reporté est de 0.00 €
Les dépenses restant à réaliser s’élèvent à 131 996.00 € B) LES RECETTES
La section d’Investissement sera financée par :
- 29 619.00 € provenant de l’excédent reporté
- 117 474.00 € provenant du virement de la section de Fonctionnement (article 021)
- 102 377.00 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)
-__ 11 929.00 € correspondant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
- 7 000.00 € provenant de la taxe d’aménagement
- 64 195.00 € provenant de l’amortissement de la fibre optique
- 4518.00 € provenant de subventions
(DETR, Conseil Départemental)
- 0.00 € correspondant aux recettes qui restent à réaliser
Prévisions dépenses
et recettes
Budget 2022
Comparatif
avec le BP 2021
FONCTIONNEMENT (sans le 022 et le 023)
Dépenses
CHAPITRE BP 2022 BP 2021 ECARTS POURCENTAGE
O11 166 463.00 € 182 439.00 € -15 976.00 € - 8.76%
O12 146 590.00 € 175 090.00 € -28 500.00 € - 16.28 %
O14 67 605.00 € 61 000.00 € + 6 605.00 € + 10.83 %
042 64 195.00 € 9 987.00 € + 54 208.00 € + 542,78 %
65 115 464.00 € 109 651.00 € +5 813.00 € + 5.30 %
66 17 899.00 € 18 422.00 € - 523.00 € - 2.84%
67 0.00 € 1 000.00 € - 1 000.00 € - 100 %
TOTAL 572 411.00 € 557 589.00€| +14 822.00 € + 2.66 %
Recettes (sans le 77 et le 002)
CHAPITRE BP 2022 BP 2021 ECARTS POURCENTAGE
013 4 125.00 € 27 300.00 € -23 175.00 € -84.89 %
70 1 680.00 € 1 421.00 € + 259.00 € + 18.23 %
73 327 000.00 € 317 000.00 € + 10 000.00 € +3.15 %|
74 212 597.00 € 216 184.00 € -3 587.00 € -1.66 %
75 30 015.00 € 29 000.00 € + 1 015.00 € + 3.50 % TOTAL 575 417.00 € 590 905.00 € -15 488.00 € -61.67 % |
5 INVESTISSEMENT
Détails par opération
OPERATION | ? PE AVEG 2e ae RESULTAT
169 320 650.00 € 314 580.00 € -6 070.00 €
170 104 813.00 € 69 553.00 € -35 260.00 €
ONA 218 931.00 € 4518.00€| -214 413.00 €
OPFI 144 665.00 € 180 557.00€| +35 892.00 €
TOTAL 789 059.00 € 569 208.00 € -219 851.00 €