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Déliberation - 24 081 INF JS du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 081 INF JS du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
ie { )
Accusé de récentir - Ministère de l'intérieur
C2A-2 5200247 4-20460715-34 084-INE-JS-AE
Accusé cerifié exécutoire
Publication : 29/07/2024
Pour Fautornité compétente par délégahon
\
4
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 24/081/INF-JS
OBJET INFRASTRUCTURES - JEUNESSE ET SPORTS
Création d'une aire de jeux sur le site de Murateddu - Demande de subvention.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2024 s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Santina
FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Georges MELA.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce
SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à
Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à
Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-
Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n6 24/081/INF-JS du 15 juillet 2024 Page 1 sur 4 AM MIN OF
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Le Maire, sur proposition de la 8ème Adjointe déléguée à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de répondre à la demande des administrés consultés dans le cadre du budget participatif et du Conseil
Municipal des jeunes et ainsi poursuivre sa politique sportive dynamique, la commune souhaite créer une aire
de jeux pour enfants sur le site de Murateddu.
Celle-ci permettrait de redynamiser et diversifier les points de rencontre « enfance et jeunesse » au sein du
hameau de Murateddu, encouragerait la sociabilisation des enfants et leur permettrait de pratiquer une
activité physique régulière.
Elle serait installée à proximité du groupe scolaire et composée de 4 structures adaptées aux enfants de 2 à
12 ans.
Le projet nécessite la création de sols amortissants, l'achat et la pose des jeux, l'installation et les travaux de
préparation du chantier, ainsi que la sécurisation du site via la création d'un portail et de garde-corps, les
travaux garantissant l'accessibilité du site.
Le montant prévisionnel du projet est estimé à 100 900,00 < HT, soit 110 990,00 € TTC.
Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :
MONTANT TAUX DESIGNATION
100 900,00
40 360,00
Dépense totale HT
Collectivité de Corse - Dotation quinquennale
100,00 %
40,00 %
40,00 % 40 360,00 Total des aides
60 540,00 Part communale HT 60,00 %
10 090,00 Rappel TVA
Part communale TTC 70 630,00
110 990,00 Total opération TTC
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une aire de jeux sur le site de Murateddu et
d'adopter le plan de financement, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le projet de création d'une aire de jeux sur le site de Murateddu à Portivechju
pour un montant de 100 900,00 < HT, soit 110 990,00 € TTC.
d’approuver le plan de financement du projet tel que défini à l'article 1 et dans le rapport qui
précède, comprenant des aides publiques d’un montant de 40 360,00 € soit 40 % de la
dépense, et réservant une part communale de 60 540,00 € tel que résumé ci-dessous :
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/081/INF-JS du 15 juillet 2024 0. mms
MONTANT TAUX DESIGNATION
100 900,00 100,00 % Dépense totale HT
40 360,00 Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 40,00 %
40 360,00 40,00 % Total des aides
60 540,00 60,00 % Part communale HT
10 090,00
70 630,00
Rappel TVA
Part communale TTC
110 990,00 Total opération TTC
d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de
subventions aux taux qui y sont indiqués.
d'autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités
ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tout document utile au
financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l’article 1.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations_____
18
10
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRA T CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/081/INF-JS du 15 juillet 2024 Le secrétaire de séance,
Gregory SUSINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/081/INF-JS du 15 juillet 2024