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Déliberation - 25 081 INF VOI du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 081 INF VOI du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Accusé de réception - Ministère de Mnténeur
CA DID00S71-20380072-35-G8TINF-VÈON-DE
Accusé cerbfié exécutoire
Réception park préfet : 1605/2025
Publication : 14/05/2025
Pour Fauiornté compétente par défénalion
nee,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/081/INF-VOI SEANCE DU 12 MAI 2025
OBJET : INFRASTRUCTURES - VOIRIE
AMÉNAGEMENTS URBAINS - Participation de la commune de Portivechju à l'opération
d'aménagement de l'ex RD 368.
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 mai 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ;
Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents: Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ;
Florence VALLI.
Avaient donné procuration: Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Didier LORENZINI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Etienne CESARI à Christiane
REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n° 25/081/INF-VOI du 12 mai 2025 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition du 4ème Adjoint délégué aux finances et du 6^e Adjoint délégué aux infrastructures
et travaux, eau et assainissement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre du développement des modes de déplacement doux et de l'amélioration de la qualité urbaine,
la Collectivité de Corse porte un projet d'aménagement de l'ex RD 368 sur le territoire de la commune de
Portivechju, entre le giratoire de l'ex RT 10 et le giratoire de l’ex RD 568.
Ce projet vise à favoriser une mobilité durable, à sécuriser les déplacements (notamment ceux des élèves
vers les établissements scolaires) et à proposer un aménagement routier urbain harmonieux, incluant une
voie verte sécurisée.
L'opération comprend deux volets :
• Sous-opération « voie verte » : création d ’une voie partagée piétons/cyclistes, séparée de la chaussée,
de 3 à 4 mètres de large.
• Sous-opération « route et trottoir » : réaménagement de la chaussée et création d’un trottoir d'au
moins 1,5 mètre de large.
La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération est assurée par la Collectivité de Corse, à l'exception des
aménagements paysagers et des plantations qui restent de la responsabilité de la Commune.
Le montant global de l'opération s'élève à 3 000 000,00 < HT, réparti comme suit :
• Voie verte :
o FEDER
o Collectivité de Corse
o Commune de Portivechju
• Route et trottoir : i 900 000,00 € HT
o Collectivité de Corse
o Commune de Portivechju
1100 000,00 € HT
660 000,00 i
308 000,00 i
132 000,00 i
1 550 000,00 <
350 000,00 <
La participation financière totale de la Commune s'élève à 482 000,00 €, représentant environ 16 % du coût
global hors taxes du projet.
Dans le cadre de cette opération, une convention entre ta Collectivité de Corse et la commune de Portivechju
prévoit :
• les modalités de cofinancement,
• le transfert de propriété à la Commune des infrastructures réalisées, dès la réception des travaux,
• les responsabilités d'entretien selon les compétences respectives.
La participation de la Commune se fera par versement à la Collectivité de Corse, selon l'échéancier suivant :
• 30 % l'année N suivant la notification du marché de travaux (lot 1 - VRD),
• 30% à l'année N+l,
• 40 % l'année suivant la date de réception des travaux.
Considérant l'intérêt général de cette opération pour l'aménagement et la sécurité de la traverse de
Portivechju, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 25/002 AC de l'Assemblée de Corse,
Page 2 sur 4 Délibération n° 25/081/INF-VOI du 12 mai 2025 #
Vu le projet de convention pour l'opération d ’aménagement de la RD 368 en traverse de Portivechju, entre le
giratoire de la RT 10 et le giratoire de la RD 568,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le projet de convention pour l’opération d'aménagement de la RD 368 en
traverse de Portivechju, entre le giratoire de la RT 10 et le giratoire de la RD 568
d'approuver la participation financière de la commune de Portivechju à hauteur de
482 000,00 €, selon les modalités définies dans la convention signée avec la Collectivité de
Corse.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
d'autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 et seront proposés à l'inscription aux budgets
concernés en 2026 et 2027.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations______
Nombre de suffrages exprimés
4
23
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
E MAIRE, /
Page 3 sur 4 Délibération n° 25/081/INF-VOI du 12 mai 2025 Le secrétaire de séance
\
Petru VESPERINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 25/081/INF-VOI du 12 mai 2025