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Déliberation - 25 124 INF SPORTS du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 124 INF SPORTS du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-2426072474 209507 15-25124 0INF-SROR-DE
2 Accusé certifié exécutoire
Réception parle pret : 18/57/2025
Afchage : 14/07/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 25/124/INF-SPORTS
INFRASTRUCTURES - SPORTS
Convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon
BOUJOT.
OBJET:
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Johanna GUIDICELLI ; Christiane REVEST ; Georges MELA;
Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI 6 Jeanne STROMBONI ; Stéphane CASTELLI
à Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d ’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n° 25/124/INF-SPORTS du 15 juillet 2025 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la 7srne Adjointe déléguée à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin d'optimiser l'utilisation des équipements sportifs situés sur la commune de Portivechju et de répondre
aux attentes du public, le collège Léon BOUJOT met depuis septembre 2017 à disposition de la Commune son
équipement sur les plages horaires se situant en dehors du temps d'enseignement.
Une convention tripartite qui régit les modalités de mise à disposition de son infrastructure est signée chaque
année entre la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments, le Principal de l’établissement public local
d'enseignement et la commune de Portivechju ; laquelle peut ainsi, sous son entière responsabilité, mettre les
installations de l'établissement à disposition des associations à l’aide d'une convention ad hoc. Il est à noter,
par ailleurs, que pendant cette utilisation les agents communaux habituellement en poste au sein des
installations sportives municipales sont affectés au collège.
La commune de Portivechju sollicite une nouvelle reconduction pour l'année sportive 2025-2026.
Il convient donc d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences
nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 11 juillet 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la convention de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon
BOUJOT avec la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments et le Principal du collège
pour l'année sportive 2025-2026.
ARTICLE 1:
d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l’article I et les
avenants qui viendraient à être ajoutés ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise
en œuvre de cette convention.
ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
IT CERTIFIE CONFORME,
JL
Délibération n° 25/124/INF-SPORTS du 15 juillet 2025 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 25/124/INF-SPORTS du 15 juillet 2025