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Déliberation - 99 AU 003 210301388 20220822 ACCORDCADRE3 AU 1 1 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20220822 ACCORDCADRE3 AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, qi LAPALISSE < .

DÉCISION DU MAIRE

Je soussigné Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide de conclure l'accord-cadre avec marchés subséquents/ multi-attributaires/ Etudes et Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du Centre Bourg de Lapalisse, lot 1 Etudes et Maîtrise d'oeuvre urbaine, avec 3 attributaires :

-Le Cabinet AXE SAONE situé 17 quai Fulchiron 69 005 LYON -Le Cabinet OXYRIA situé 1331 route Royale 42 470 FOURNEAUX -La Cabinet BUREAU REALITES situé 34 rue Georges Plasse 42 300 ROANNE

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 à 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

L'accord-cadre pour lot 1 est conclu avec un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT.

Cette décision est prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 accordant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Fait à Lapalisse, le L2 août 2022.

Jacques de CHABANNES

Maire de L'APALISSE

Certifié exécutoire

Transmis en 9 AOUT 202

de Vichy le :

LIT Not

rl 212 Accusé Réception en Sous-Préfecture le :

Ou Accusé Réception de la télétransmission

le :

sous le Numéro :

MAIRIE DE LAPALISSE - B.P. 63 - 03120 LAPALISSE

Tél. : 04 70 99 00 86 - Télécopie : 04 70 99 34 73

E-Mail : lapalisse@ville-läpalisse.fr - Web : http://{www.ville-lapalisse.fr