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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230323 ORGUEENTRETIEN AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RUAUMEN 2
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le
ID : 003-210301388-20230323-ORGUEENTRETIEN-AU
7
DÉCISION DU MAIRE
Je soussigné Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide de conclure le contrat d'entretien et d'accord de l'orgue de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Lapalisse avec la SARE JURINE Michel, Facteurs d'orgue, située Zone Artisanale, 213 route de Fondrieu, 69510 RONTALON.
Le montant annuel du contrat est de 1 856,80 € HT.
Le contrat est signé pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction sur un total ne dépassant pas 4 années.
Cette décision est prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
accordant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de Vichy le : ARS 2073
Publié ou Notifié 134
ee RL MIS 70 : Accusé Réception de la télétransmission
le :
sous le Numéro :
MAIRIE DE LAPALISSE - B.P. 63 - 03120 L
Tél. : 04 70 99 00 86 - Télécopie : 04 70 99 34 73
Fait à Lapalisse, le 23 mars 2023
Jacques de CHABANNES
Maire de LAPALISSE
nl NS]
mt
AP ALISSE
E-Mail : lapalissetoville-lapalisse.fr - Web : http:/wwwiville-tlapalisse,fr