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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 257 ds Service Social
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 257 ds Service Social)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Inégalités sociales,
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n° 2018-257
(Annule la décision n°2017-214)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE SOCIAL
L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Bernard NUYTTEN,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la nomination en date du 26/01/2009 en qualité d’assistante sociale de Madame Gabrielle BENTEYN,
Vu la nomination en date du 04/06/2012 en qualité d'assistante sociale de Madame Magali COELHO,
Vu la nomination en date du 02/07/2012 en qualité d’assistante sociale de Madame BELFACI-LAMALI Shanez,
Vu la nomination en date du 23/03/2016 en qualité d’assistante sociale de Madame Nargisse AMROS,
Vu l'arrêté n° 2018-05-0012 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant
placement sous administration provisoire du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux à compter du 26 mars 2018,
Vu la décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du Centre Hospitalier Victor Jousselin de
Dreux,
DECIDE
Article 1 :
En l’absence de Coordinateur/trice) de l’action sociale et territoriale, responsable du service social, délégation de signature est donnée à :
Madame Magali COELHO, assistante sociale
Madame BELFACI-LAMALI Shanez, assistante sociale
Madame Gabrielle BENTEYN, assistante sociale
Madame Nargisse AMROS, assistante sociale AAA
A effet de signer les sauvegardes de justice, les écrits et signalements transmis au Tribunal de Grande Instance (TGI), au Tribunal d’Instance (TI) et à la Commission de recueil des informations préoccupantes (CRIP}.
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex Ga H tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr ; CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au conseil de surveillance, publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et Loir.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 27 mars 2018.
Fait à Dreux, le 27 mars 2018,
Bernard NUYTTEN
Administrateur proviÿoil
Nargisse AMROS
Magali COELHO Assistante Sociale Assistante Sociale
Shanez BELFACI-LAMALI Gabrielle BENTEYN
Assistante sociale Assistante social
Copie :
= Dossier administratif des intéressées, les Intéressées
- Conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)