Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Déléation 2018 294 les
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 270 DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 264 GA L
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 271DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 258 DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 580 DS PICQUENAR
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 257 DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 580 ds HERBIN
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 259 DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 581 Délégaton adm
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 256 DS Admissions
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 256 DS Admissions)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2018-256
(Annule la décision 2016-186)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Admissions
L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Bernard NUYTTEN,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la nomination en date du 1 juillet 2004 en qualité de Technicien supérieur Hospitalier de Madame Katia BERTIN,
Vu la nomination en date du 8 août 2007 en qualité d’Adjoint administratif 1° classe de Madame Sylvie NOCUS,
Vu la nomination en date du 9 novembre 2007 en qualité d’Adjoint administratif 2°" classe de Madame Lynda
FUSCIEN,
Vu la nomination en date du 1° novembre 2012 en qualité d'Adjoint des cadres de Madame Nathalie AUBRY,
Vu la nomination en date du 1° novembre 2012 en qualité d’adjoint des cadres de Madame Valérie CALLU,
Vu la nomination en date du 1° janvier 2015 en qualité d’Adjoint administratif 1° classe de Madame Anne Sophie
LEROY,
Vu l'arrêté n° 2018-0S-0012 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant
placement sous administration provisoire du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux à compter du 26 mars 2018,
Vu la décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du Centre Hospitalier Victor Jousselin de
Dreux,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie AUBRY, Adjoint des cadres à l’effet de signer :
- Tous les actes, décisions et documents relevant de la gestion courante des questions liées aux
admissions de l'établissement ;
Hôpital Victor Jousselin —
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex (2) RERO tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hospitais k£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie AUBRY délégation de signature est donnée à :
> Mme Anne-Sophie LEROY, adjoint administratif et Mme Valérie CALLU, adjoint des cadres, Mme
Katia BERTIN, Technicien supérieur hospitalier, à effet de signer :
“ Ordonnancement pour les recettes ;
“Transfert de corps (retour au domicile du patient) sans mise en bière ;
"Admission en soins psychiatriques non consentis.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie AUBRY, délégation de signature est donnée à
Mme Anne Sophie LEROY, adjoint administratif, Mme FUSCIEN Lynda, adjoint administratif, Mme Valérie
CALLU adjoint des cadres, Mme Sylvie NOCUS, adjoint administratif, à effet de signer :
- Déclaration des actes de naissances.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, communiquée au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Dreux, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure et Loir.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 27 mars 2018.
Fait à Dreux, le 27 mars 2018,
Bernard NUYTTEN
PE
Administrateur provisoire
Nathalie AUBRY Valérie CALLU
Adjoint des cadres Adjoint des cadres Katia B
de Dreux
ERTIN
PRE _
ACL
Technicien supérieur hospitalier
Lynda FUSCIEN
Adjoint administratif
Copies :
Dossier administratif des intéressées ;
oct CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREU
DIRECTION GENERALE
Anne Sophie LERO
Adjoint administratif
Sylvie NOCUS
Dos Adjoint administratif
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)
intéressées.