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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 306 établissements médico sociaux 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 306 établissements médico sociaux 1)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Énergies,
La’ RÉ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
/
F1 | MES à de Dreux
a DIRECTION GENERALE
DECISION n°2018-306
{Annule la décision 2018-283)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Etablissements médico-sociaux, coordination de la filière gériatrique
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu lo loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la nomination en date du 1° novembre 2012 de Madame Sonia HARMAND en qualité d’adjoint des Cadres,
Vu la nomination en date du 29 décembre 2012 de Madame Irène MELON en qualité de cadre de santé sédentaire,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018 désignant
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre 2018.
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée au directeur des Etablissements médico-sociaux et coordinateur de la filière gériatrique, à l'effet de signer toutes correspondances et documents relatifs à la gestion des Eaux Vives, du Prieuré, du CAJA et du CAMSP, à l'exception de celles à destination des autorités publiques et des conventions liant l'établissement.
il a qualité pour prendre toute décision concernant la gestion des personnels, à l'exception de celles relatives à la carrière et à l’affectation des agents.
Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, il autorise les dépenses relevant de la section
d'exploitation des budgets des Eaux Vives, du Prieuré, du CAJA et du CAMSP et valide les recettes de facturation des services.
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex po) .... Fromoting té1.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Dé ie de Dreux
DIRECTION GENERALE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Etablissements médico-sociaux et coordinateur de
la filière gériatrique, la délégation de signature est donnée à Madame Irène MELON, Cadre de santé,
concernant les matières suivantes :
-__ toutes correspondances et documents relatifs à la gestion des Eaux Vives, du Prieuré, du CAJA et
du CAMSP, à l'exception de celles à destination des autorités publiques et des conventions liant
l'établissement.
-_ toute décision concernant la gestion des personnels, à l'exception de celles relatives à la carrière
et à l'affectation des agents.
- autorise les dépenses relevant de la section d'exploitation des budgets des Eaux Vives, du Prieuré,
du CAIA et du CAMSP (dans la limite du budget alloué aux EHPAD) et valide les recettes de
facturation des services.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement du directeur des Etablissements médico-sociaux et coordinateur de
la filière gériatrique, la délégation de signature est donnée à Mme Sonia HARMAND, Responsable de
l'équipe administrative concernant les matières suivantes :
- documents et courriers administratifs (attestations de présence des résidents, formulaires des
demandes auprès de la CAF — APA - formulaire de la personne de confiance - courrier aux
notaires)
- valide les recettes de facturation des services.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, communiquée au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Dreux, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 5 :
La présente décision prend effet au 21 decembre 2018.
Fait(à Dreux I 21 ‘ L&embre 2018,
Copies :
intéressés
Dossier adrninistratif des intéressés ;
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)
ar KQ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX