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Arrêté - AR2025 28 arrete portant autorisation de depot o
Arrêté - AR2025 25 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 25 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
N°AR2025-25
Relatif
aux
reprises
de
concessions
abandonnées
Le
Maire
de
BROUSSE
VU
le
procès-verbal
du
22
novembre
2022
et
celui
du
11
juin
2024
constatant
l’état
d’abandon
des
concessions
listées
en
annexe
;
En
respect
de
la législation
en
vigueur
;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
août
2024
et
du
11
avril
2025
:
ARRÊTE
Article
1
:Les
concessions
funéraires
désignées
en
annexe
font
l’objet
d’une
reprise
par
la
commune. Article
2:
Les
matériaux,
monuments
et
emblème
funéraires
qui
se
trouvent
sur
les
concessions
seront
enlevés
au
frais
de
la
commune.
Article
3
:Il
sera
procédé
à l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal.
Article
4
:Les
noms,
prénoms,
années
de
naissance
et
de
décès
-si
elles
sont
connues-,
des
personnes
exhumées
des
concessions
reprises
seront
consignées
dans
un
registre
consultable
en
Mairie.
Article
5
:Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
les
concessions
dont
la
reprise
est
prononcée,
seront
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
ou
réintégreront
le
domaine
public
communal
(espace
vert,
allée.….).
Article
6
:M.
le
Maire
de
BROUSSE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à l’entrée
du
cimetière
et
à la
Mairie.
Fait
à BROUSSE,
le
22
juillet
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS Liste
annexée
au
présent
arrêté
n°2023-89
des
concessions
en
état
d’abandon
qui
font
l’objet
d’une
procédure
de
reprise
Emplacement
/ sépulture
Concessionnaire
N°
et section
50
—
Section
E
POINTUD
Jean
époux
PONCHON
51
—
Section
E
COUPAT
52
—
Section
E
CHAUTARD
CHADUC
53
—
Section
E
BASTISSE
Fernand
54bis
—
Section
E
LAROCHE
Jean
Alfred
54
—
Section
E
FOUGERES
François