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Arrêté - AR2025 33
Arrêté - AR2025 32
Arrêté - AR2025 26 signe
Arrêté - AR2025 02 Reglementation circulation Laval
Arrêté - AR2025 18 signe
Arrêté - AR2025 23 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 23 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
temporaire
N°AR2025
23
Portant
réglementation
provisoire
du
stationnement
et de
la circulation
Rue
Paul
Coupat
et Rue
de
l’Ecole
au
Bourg
à Brousse
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
R610,
paragraphe
5
du
nouveau
Code
Pénal
;
VU
Pinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
rendue
applicable
par
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
sont
livre
I-8®%
partie
Signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
reçue
le
21
juillet
2025,
formulée
par
l’entreprise
OPTILINE
RESEAUX
TELECOMS,
174
Rue
Pina
Bausch
à
Montpellier
représentée
par
M.
RAZGUI
Nader
pour
des
travaux
d’aiguillage
et
d’études
des
infrastructures
existantes
dans
le
cadre
du
Projet
Auvergne
100%
fibre
;
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
des
travaux
d’aiguillage
et
d’études
des
infrastructures
existantes
par
l’entreprise
OPTILINE
RESEAUX
TELECOMS
la
circulation
seront
temporairement
modifiés,
en
fonctionnement
de
l’avancement
des
travaux
sur
les
voies
Rue
Paul
Coupat
et
Rue
de
l’Ecole
au
Bourg
de
la Commune
de
Brousse
(63490).
Article
2 :
Cette
mesure
prendra
effet
durant
la
période
du
28
juillet
au
27
août
2025
(30
jours
calendaires). Article
3 :
Pendant
cette
période,
la voie
de
circulation
sera
réduite
par
restriction
sur
section
courante
et
elle
sera
maintenue
par
circulation
alternée.
La
circulation
alternée
sera
assurée
manuellement. La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
relative
au
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
OPTILINE
RESEAUX
TELECOMS,
chargée
des
travaux.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
2.
Article
5
:
L’intervenant
sera
entièrement
responsable
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux,
qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute. Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Olliergues/Cunlhat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Brousse,
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
OPTILINE
RT
chargée
des
travaux.
Fait
à BROUSSE,
22
juillet
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS