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Arrêté - AR2025 19 signe
Arrêté - AR2025 14 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 14 signe)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRETE
N°AR2025
14
Portant
restriction
sur
section
courante
avec
empiètement
sur
la
chaussée
pour
l’alimentation
électrique
du
bâtiment
« ancienne
poste
»
15
Grande
Rue
au
Bourg
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le
code
pénal
et
son
article
R610-S
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I —
8e
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
en
date
du
2
juin
2025
par
Mme
VALLEIX
Mathilde,
représentante
de
la
société
SCIE
du
Puy-de-Dôme
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d’alimentation
électrique
du
bâtiment
communal
«
ancienne
poste
» situé
au
15
Grande
Rue
au
Bourg,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour
permettre
l’alimentation
électrique
du
bâtiment
communal
«ancienne
poste
»
par
l’entreprise
SCIE
du
Puy-de-Dôme,
une
restriction
sur
section
courante
avec
empiètement
sur
la chaussée
et vitesse
limitée
à 30
km/h
sont
instaurées
au
15
Grande
Rue
au
Bourg.
ARTICLE
2 :
Cette
mesure
prendra
effet
du
1°
juillet
au
30
juillet
2025
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires. ARTICLE 3 : La
signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
2.
ARTICLE
4 :
Pendant
les
travaux
le pétitionnaire
devra
tenir
la voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
de
la zone
du
chantier.
A
l’issue
de
la durée
de
l’autorisation
indiquée
à l’article
2,
les
lieux
seront
remis
dans
l’état
initial,
aux
frais
du
pétitionnaire. ARTICLE 5 : L’intervenant
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux
qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute.
ARTICLE
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cunlhat.
L’arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Fait
à BROUSSE,
3 juin
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS