Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 121023 DC 98 ANNEXE 1 Avenant N1 marche balaya
Déliberation - 121023 DC 98 Avenant 1 marche balayage ZAE et Pa
unknown - 121023 DC 98 ANNEXE 1 Avenant N1 marché balay
Déliberation - 121023 DC 98 Avenant 1 marche balayage ZAE et Pa
unknown - 121023 DC 98 ANNEXE 1 Avenant N1 marché balay
unknown - 121023 DC 98 Avenant 1 marché balayage ZAE et P
unknown - 121023 DC 98 Avenant 1 marché balayage ZAE et P
unknown - 121023 DC 98 Annexe 2 Avenant n1 BODACC Sita O
unknown - 121023 DC 98 Annexe 2 Avenant n1 BODACC Sita O
Déliberation - 121023 DC 107 Avenant 2 marche fourniture compos
unknown - 121023 DC 98 ANNEXE 1 Avenant N1 marche balayage ZAE et parking v3
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 121023 DC 98 ANNEXE 1 Avenant N1 marche balayage ZAE et parking v3)
Thèmes du document : Consommateurs, Affaires étrangères et coopération, Transports,
Avenant n° 1 (Marché 2022-002-3) Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 – Marché n° 2022-002-3
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Thelloise
7 avenue de l’Europe
60530 Neuilly en Thelle
B - Identification du titulaire du marché public
SITA OISE
ZI du Port Salut
200 rue des Ormelets
60126 Longueil Sainte Marie
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Balayage / Nettoyage des ZAE et parkings de la Communauté de Communes Thelloise
◼ Date de la notification du marché public : 5 juillet 2022
◼ Durée d’exécution du marché public : 36 mois
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 9 018,44 € HT (prix global et forfaitaire annuel).
▪ Montant TTC : 10 822,13 €
Le marché est mixte et comprend :
- des prestations réalisées sur la base d’un forfait annuel et traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l’article 6 de l’acte d’engagement,
- des prestations traitées à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires et sur demande expresse de la CCT.
La part à bons de commande est passée, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Avenant n° 1 (Marché 2022-002-3) Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
1) Transfert du marché à la société SUEZ RV NORD
La société SITA OISE a fait l’objet d’une restructuration qui la conduit à céder une branche d’activité à la société SUEZ RV Nord (Cf. publication BODAAC ci-annexé).
Suite à cette restructuration, le marché 2022-002-3 doit être transféré à la société SUEZ RV Nord.
Le présent avenant a pour objet de prendre acte de cette cession et de substituer la société SUEZ RV Nord dans tous les droits et obligations du marché.
2) Modification du périmètre
Ce marché a été conclu pour une durée de 36 mois et un montant forfaitaire annuel de 9 018,44 € HT et un maximum de 10 000 € HT annuel pour les prestations à réaliser sur demande expresse de la CCT.
Le périmètre d’intervention de la société comprend : ZAE des Coutures – Berthecourt ; ZAE du Rond-point des Vignes – Boran sur Oise ; Friche communale – Cauvigny ; Parking gare (CCT) – Chambly ; Les Pointes – Chambly ; Les Portes de l’Oise – Chambly ; ZAC de la Sente du Moulin – Ercuis ; ZAE de la Croix Blanche – Hondainville ; ZAE de la Mare d’Ovilliers – Mortefontaine ; Croix de Guerre – Neuilly en Thelle ; ZAE de Noailles ; ZAE de Novillers/Ste Geneviève – Novillers les Cailloux ; ZAE des Quais de l’Oise – Précy sur Oise ; ZAE de la Gobette – Puiseux le Hauberger ; Parking gare (CCT) - Saint Sulpice ; ZAE de la Petite Campagne – Ste Geneviève ; ZAE du Coupin – Ully Saint Georges ; ZAE de l’Impasse des Aigles – Villers sous Saint Leu.
Cependant, :
- il est apparu nécessaire de supprimer les balayages des zones suivantes : ZAE des Coutures – Berthecourt ; Friche communale – Cauvigny ; ZAE du Coupin – Ully Saint Georges, ce qui induit une moins-value annuel d’un montant de 1 285,56 € HT ;
- d’effectuer 3 passages supplémentaires pour la zone d’activité – les Portes de l’Oise Chambly, soit 7 passages annuels (6 passages planifiés tous les 2 mois et un passage à la demande expresse de la CCT) soit une plus-value annuelle de 1 285,56 € HT€.
Le montant annuel du marché n’est pas modifié.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui Avenant n° 1 (Marché 2022-002-3) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire initial du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
E - Signature du nouveau titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Fait à Neuilly en Thelle, le
Le Président
Pierre DESLIENS Avenant n° 1 (Marché 2022-002-3) Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)