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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 121023 DC 98 Avenant 1 marche balayage ZAE et Parking)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 4 octobre 2023
Date de l’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : AVENANT N° 1 – MARCHE DE BALAYAGE DES ZAE ET PARKINGS
Numéro de la Délibération : 121023-DC-98
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Doriane FRAYER, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- M. Jean-Louis GOUPIL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- M. Pascal WAWRIN par M. Alain ARNOLD.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 121023-DC-98
OBJET : AVENANT N° 1 – MARCHE DE BALAYAGE DES ZAE ET PARKINGS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code de la commande publique, notamment l’article L. 2194-1 ;
• La délibération n° 230622-DC-85 du 23 juin 2022 portant signature du marché de balayage/nettoyage des ZAE et parkings de la Communauté de communes avec la société SITA OISE ;
• Le marché n° 2022-002-3 en vigueur depuis le 4 juillet 2022 et les pièces qui le constituent et notamment l’article 12 du Cahier des clauses administratives particulières relatif aux clauses de réexamen du marché ;
• L’avis de la commission des finances en date du 5 octobre 2023 ;
Considérant :
• Que deux ZAE ne comportent aucun équipement public (ZAE des coutures Berthecourt ; Friche communale Cauvigny) et que la ZAE du Coupin à Ully Saint Georges ne peut faire l’objet d’un balayage mécanique étant donné qu’il s’agit d’un chemin rural ;
• La nécessité d’ajouter trois passages supplémentaires par an sur la zone d’activité des Portes de l’Oise à Chambly, soit un total de 7 passages annuels ;
• Le projet de restructuration de la société SITA OISE qui la conduit à céder une branche d’activité à la société SUEZ RV NORD ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché relatif au balayage /nettoyage des ZAE et parkings de la Communauté de communes qui a pour objet : o Les modifications du périmètre des prestations à réaliser sans incidence financière sur le montant global et forfaitaire du marché.
o La modification du titulaire du marché SUEZ RV en lieu et place de la société SITA OISE suite à la restructuration de cette dernière
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,