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Déliberation - 121023 DC 107 Avenant 2 marche fourniture composteurs
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 121023 DC 107 Avenant 2 marche fourniture composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 4 octobre 2023
Date de l’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : AVENANT N° 2 – MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DE JARDIN
Numéro de la Délibération : 121023-DC-107
L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Doriane FRAYER, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- M. Jean-Louis GOUPIL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- M. Pascal WAWRIN par M. Alain ARNOLD.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 121023-DC-107
OBJET : AVENANT N° 2 – MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DE JARDIN
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code de la commande publique, notamment l’article L. 2194-1 ;
• La délibération n° 230622-DC-85 du 23 juin 2022 portant signature du marché de fourniture et de livraison de matériel pour le compostage de jardin à la société SULO pour le lot 1 – composteurs et le lot 2 – bio-seaux et mélangeurs ;
• La délibération n°080223-DC-12 du 08 février 2023 relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture et de livraison de matériel de compostage pour le jardin qui a pour objet la modification de la formule de révision de prix ;
• Le marché n° 2022-003 de fourniture et de livraison pour le matériel de compostage avec la société SULO notifié le 07 juillet 2022 et les pièces qui le constituent ;
• L’avis de la commission environnement en date du 4 octobre 2023 ;
Considérant :
• Le contexte national de forte demande de composteurs et des difficultés d’approvisionnement rencontrées par la filière bois ;
• La nécessité d’adapter les conditions d’exécution du marché de fourniture et de livraison de matériel de compostage pour le jardin en portant temporairement le délai de livraison de 6 à 18 semaines ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au marché relatif à la livraison et la fourniture de matériel de compostage pour le jardin qui a pour objet :
o La modification temporaire du délai de livraison de 6 semaines à 18 semaines. Dès que le contexte national sera revenu à la normale, le délai de livraison contractuel initial de 6 semaines sera à nouveau appliqué.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,