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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 25 travaux de voirie allee des citronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CM1 2024/059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
> Ville de MARLES-LES-MINES ,##
€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS 5 M HE Marles esMines DU MAIRE a ci
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-25 DU 20 JUIN 2024 PUBLIÉE LE 20 JUIN 2024 |
| OBJET : TRAVAUX DE VOIRIF |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie (suppression de pavage), allée des citronniers, à Marles-les-Mines ;
Considérant la proposition de la Société STPS, rue de la gare, parc d'entreprises Brunehaut, 62470 CALONNE-RICOUART ;
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2023, lui donnant délégation ;
DECIDE
D'attribuer à la Société STPS, rue de la gare, parc d'entreprises Brunehaut, 62470 CALONNE-RICOUART, la réalisation des travaux de voirie, (suppression de pavage), allée des citronniers, à Marles-les-Mines, pour un montant total de 20.970,00 € HT, soit 25.164,00 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 20 juin 2024
Compte tenu de la réception Pour expédiiaf orme
en Sous-Préfecture, le / 7 f (a ee Lie
Et de la publication, le 20 juin 2024 Se be