Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2024 06 travaux ecole de musique classe
Déliberation - dm 2024 21 travaux de toiture ecole curie maternel
Déliberation - dm 2024 48 partenariat achacha musique petit voyag
Déliberation - dm 2024 22 travaux de voirie
Déliberation - dm 2024 37 spectacle merry, la fille du pere noel
Déliberation - dm 2024 38 spectacle l ecole de la sorcellerie 14
Déliberation - dm 2024 04 travaux logement communal
Déliberation - dm 2024 24 travaux de voirie rue de gand
Déliberation - dm 2024 25 travaux de voirie allee des citronniers
Déliberation - dm 2024 07 travaux d abattage et d elagage voie sn
Déliberation - dm 2024 05 travaux ecole de musique
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 05 travaux ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DM 1 2024/ 005 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE— CANTON D'AUCHEL
C 3 Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Ce DU MAIRE \
7
f
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024/05 DU 13 MARS 2024 PUBLIÉE LE 13 MARS 2024 |
| OBJET : TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de modification de surface de bureaux, à l'école de musique.
Considérant la proposition de la société Sarl J.C. Rénov, 475 rue Louis Dussart, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2023, lui donnant délégation ;
DECIDE
De confier à la société Sarl J.C. Rénov, 475 rue Louis Dussart, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, les travaux de travaux de modification de surface de bureaux, à l’école de musique, pour un montant de 7722,00 € HT soit 9266,40 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, [3 EÇU LE Fait à MARLES-LES-MINES, le 13 mars 2024
Compte tenu de la réception ‘ Pour expédition conforme, én Sous-Préfecture, le j e MAR. 2074
Et de la publication, leŸ 3 MARS 2028