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Déliberation - dm 2024 24 travaux de voirie rue de gand
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 24 travaux de voirie rue de gand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CMi 2024/057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
A Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
me DU MAIRE + Eh
É
*
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-23 DU 20 JUIN 2024 PUBLIÉE LE 20 JUIN 2024
| OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE LIL]
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de réaliser le rescellement d'une bouche d'égout, face au 17 rue de Gand, à Marles-les-Mines ;
Considérant la proposition de la Société STPS, rue de la gare, parc d'entreprises Brunehaut, 62470 CALONNE-RICOUART ;
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre 2023, lui donnant délégation ;
DECIDE
D'attribuer à la Société STPS, rue de la gare, parc d'entreprises Brunehaut, 62470 CALONNE-RICOUART, les travaux de rescellement d’une bouche d’égout, face au 17 rue de Gand, à Marles-les-Mines, pour un montant total de 785,00 € HT, soit 942,00 € TTC.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 20 juin 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition crème \ Ke À
en Sous-Préfecture, le
eu Maire,
Et de la publication, le 20 juin 2024 Karinè DERU