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Procès Verbal - 2024 5 1
Convocation - 2024 1 10
Déliberation - 2024 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
-
009-260902945-20240410-1202411-DE
•
f% f%
f
f
Datederniseenligriedel’acte
Reçu
le
22/04/2024
•
L’
L.
U
“I
Cw
cO
SkIL
-
-
N°
2024
1
1
DELIBE
RATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Lundi 08
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
16
Présents
: 11
Procuration
O
Votants
: 1]
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le
HUIT
AVRIL
à SEIZE
HEURES
Le
Conseil
d’Adnrrnitration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Presidene
de
Monsieur
Louis
MARE
11E
Date
convocation
rio
Conseil
d’Administration
: 26/03/202’1
Etaient
présents
MARE1
I
Louis,
PUJOL
Jucques,
LABEUR
Michei,
PONS
Géraldinr’,
CANOUET
Gc’rrnaine,
PULJ1I
Bern,rdette,
RAYrJIER
Valêrie,
EVCHENNE
Marguerite,
DAGNAC
Eliane,
ZAMBONI
Daniel,
BIAIS
Carole.
Absents
excusés
CARRAS
Marika,
BRIOUET
Ga&Ie,
ROOU
Christine,
PITORRE
Muriel,
L)EIEAN
Gaston,
Secrétaire
de
séance
LABEUR
Michel
‘k
**
k
k-k
*
k
***
**
-k
*
*
**
***k
‘k
*
k
* *
*
-k
* *
*
*
k
-k
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
SAAD
2023
Budget
Annexe
* *
** **
*******
* * * * *
k
*
* *
*
* *
*
*
*
**
*
**
*
*
MonsieLir
le
vice-président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
Après
s’être
fait
présenter
les
bUdgets
primitifs
de l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectLiées
et
celui
ries
mandats
riélivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun des soldes
figurant
au
bilan
rie
l’exercice
2023,
celui
de tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
proceclé
à
toutes
les
nperations
d’ordre
rlu’iI
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
rie
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
d’administration
r
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
rie
gestion,
visé
et
ertifii5
coulormne
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
rie
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
FAIT
ET
DFLIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE SUSDIT
izères,
le
10/04/2024
le
secrétaire
de
séance,