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Arrêté - arrete circulation constructel
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete constructel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Â
ARRETE
MUNICIPAL
n°
28/2026
A4 A)
réglementant
la circulation
et le
stationnement
à
: D39
rue
de
la Mairie
Ze
et
D2
rue
de
la Libération
Évran
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.411-
28
et R. 415-1
à R.
411-15
;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
de
Johanne
ALMERAS
en
date
du
10/04/2026
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
Tirage
et
raccordement
fibre
optique
à
: D39
rond-point
rue
de
la mairie
et D2
croisement
rue
de
la Libération/rue
de
la Mairie
à EVRAN,
effectués
par
Pentreprise
Constructel
à compter
du
27/04/2026
jusqu'au
07/05/2026
inclus
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
A
compter
du
27/04/2026
à
8h
et
jusqu’au
07/05/2026
à
18h
inclus,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à D39
rond-point
rue
de
la
mairie
et
D2
croisement
rue
de
la Libération/rue
de
la Mairie
à
Evran
pour
les
travaux
suivants
: Tirage
et
raccordement
fibre
optique,
par
l’entreprise
Constructel.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au droit du chantier :
la circulation
pendant
la durée
des
travaux
se fera
en
restriction
sur
section
courante
en
circulation
alternée
à l’aide
de
panneaux
AKS
/ B15
et C18.
Défense
de
stationner
et doubler
sur l'emprise
de
la zone
des
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Constructel
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L’entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours. Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus,
soit
le 27
avril
2026
et cesseront
d’être
effectives
le 07
mai
2026
inclus.
Monsieur
le commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
EVRAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
13/04/2026
Le
Maire,
P.
GAUTIER