Arrêté - ARR 1367 stationnement sur le territoire de Pontarlier

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Arrêté - ARR 1367 stationnement sur le territoire de Pontarlier Document publié le Mercredi 23 janvier 1980 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - ARR 1367 stationnement sur le territoire de Pontarlier)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, |

VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - ARRETE PERMANENT DE POLICE MUUNICIPALE - REGIMES GENERAL ET PARTICULIER DE STATIONNEMENT.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment son article R417-12 ;

Vu le Code Pénal ;

Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Abrogation et champ d'application :

L'arrêté municipal du 23 janvier 1980 est abrogé et remplacé par le présent arrêté s’il est en contradiction avec les prescriptions de celui-ci.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux zones bleues, aux zones de livraison, aux zones « d'arrêt minutes », et aux emplacements réservés aux véhicules affectés au transport de fonds, lesquels sont régies par des arrêtés spécifiques.

ARTICLE 2 - Sfationnement unilatéral alterné semi-mensuel :

Sauf dispositions contraires ou présence de marquage au sol indiquant d'autres règles applicables aux emplacements de stationnement, le stationnement sur tout le territoire communal est alterné semi-mensuel. Le stationnement s'effectuera dans les conditions suivantes :

° Du 1” au 15 de chaque mois, le stationnement est interdit côté des numéros impairs ;

°+ Du 16 au 30 (ou 31) de chaque mois, le stationnement est interdit côté des numéros pairs ;

+ Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20h30 et 21 heures.

Arrêté n° 1367ARTICLE 3 - Durée maximale de stationnement :

Sur le territoire de fa commune de Pontarlier, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 48 heures.

ARTICLE 4 - Parc de stationnement longue durée :

Il est créé des parcs de stationnement « longue durée » sur le territoire communal aux endroits suivants :

°< Place Zarautz;

Place du 5 Septembre ;

Rue Victor Schoelcher ;

Avenue du Stade Paul Robbe ;

Parc de stationnement Berthet (parking de la Gare);

Pôle d'échange multimodal.

Dans ces lieux le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point est limité à 7 jours (sur déclaration préalable à la Police Municipale).

ARTICLE 5 — Parc de stationnement pour les véhicules de plus de 3,5

tonnes de PTAC :

Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC est autorisé et recommandé sur le plateau multi activités Pourny. Lorsque le plateau est réservé pour une manifestation, les véhicules sont dirigés sur les parcs de stationnement situés à proximité. La durée du stationnement des véhicules est limitée à 7 jours.

Ce parc de stationnement est utilisé dans le cadre du « Plan Hivernal » déclenché par la Préfecture.

ARTICLE 6 — Parc de stationnement covoiturage :

Alinéa 1 : Il est créé un parc de stationnement dédié au covoiturage sur le plateau multi activités Pourny.

Alinéa 2 : Lorsque ce parc est indisponible pour cause de manifestation utilisant cet espace, le stationnement est reporté sur le parking rue Maurice Laffly ou sur le parc de stationnement de l'Espace Pourny.

ARTICLE 7 — Autocars :

Alinéa 1 : Les autocars de ligne sont les seuls autorisés à stationner sur les emplacements qui leur sont réservés sur le pôle d'échange multimodal dans le cadre d’une ligne commerciale desservant le point d'arrêt du pôle (embarquement ou dépose de passagers).

Alinéa 2: Les autocars en transit ou en coupure de travail doivent obligatoirement se stationner sur un parc de stationnement.

ARTICLE 8 - Transports scolaires :

Les échanges entre les lignes scolaires desservant les différents établissements scolaires de Pontarlier se feront rue Morand.

Arrêté n° 1367ARTICLE 9 — Marchés :

Le marché a lieu tous les jeudis de chaque mois de 5h00 à 13h30. Toutefois, à l'occasion des fêtes mobiles tombant un jeudi (1” janvier - 1° mai - 8 mai - 14 juillet - 15 août - 1°” novembre - 11 novembre — 25 décembre — Ascension) le marché sera avancé au mercredi.

Alinéa 1 : du 1” avril au 30 novembre :

Le marché du jeudi est installé dans les rues et places suivantes :

° Rue des bernardines des deux côtés de la chaussée sur toute sa longueur;

Place Cretin des deux côtés ;

e Rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans sa portion comprise entre le bâtiment communal du Conservatoire et

la fontaine place Jules Pagnier ;

°< Rue Jeanne d'Arc des deux côtés de la chaussée dans sa portion comprise entre la place rue Vannolles et l'impasse Bourgon ;

°< Place Jules Pagnier sur les parcs de stationnement.

Durant la même période, un marché réservé aux denrées alimentaires et produits d'horticulture se déroule le samedi matin sur les deux parcs de stationnement de la place Jules Pagnier. !

Aux jours et lieux indiqués, la circulation et le stationnement de toute nature sont interdits de 5h00 à 13h30.

Alinéa 2 : du 1” décembre au 31 mars :

Les marchés des jeudis et samedis se déroulent place Maréchal de Lattre de Tassigny, sous la halle couverte Emile Pasteur. Lors de grande affluence de commerçants forains, le périmètre du marché pourra être étendu au parc de stationnement Quai du Petit Cours, derrière le bâtiment abritant le Conservatoire municipal.

Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules autres que ceux des commerçants, de secours, d'intervention est interdite rue Maréchal de Lattre de Tassigny les jeudis matin.

ARTICLE 10 — Sanctions :

Le non-respect des dispositions du présent arrêté fera l'objet des sanctions prévues au Code de la Route, au Code pénal et à toute autre réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 — Date d'effet :

Des panneaux réglementaires matérialiseront ces prescriptions qui prendront effet le 27 novembre 2017 à Oh00.

ARTICLE 12 - Exécution :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Pontarlier, Madame la Directrice Générale Adjointe, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses. agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés

Arrêté n° 1367sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 21 novembre 2017

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint

Marie-Claude MASSON

1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Gendarmerie nationale

f 1 ex. Pôle Citoyenneté

1 ex. Centre Technique Municipal

1 ex. Centre de Secours

1 ex. SMUR

1 ex. Police Nationale

Arrêté n° 1367