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Arrêté - 1367 circulation interdite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1367 circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Interdiction de circulation rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre le 4 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande du service de la DEA de la CCGP afin d'interdire la circulation, rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, sur une voie de circulation pour réaliser des travaux de contrôle sur un dispositif situé dans les égouts au pont des Chèvres le jeudi 4 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation
Jeudi 4 décembre 2025, de 13 h 00 à 18 h 00 et selon les besoins des travaux, la circulation sera interdite à tout véhicule uniquement sur la voie de circulation en direction du centre-ville :
- Rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : entre la sortie du rond-point des rues des Lavaux / Doubs / Morteau et le quai du Petit Cours.
Les véhicules circulant rue de Doubs seront déviés par la rue St Roch et les véhicules circulant rue des Pareuses, rue des Lavaux où rue de Morteau seront déviés par la rue de Doubs puis la rue St Roch.
La voie de circulation dans le sens sortant, entre la place Jules Pagnier et le rond-point des rues de Morteau / Lavaux / Doubs sera maintenue.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DEA.
cat
Arrêté n° 1367 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 27 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué à SJ 1 ex. Arrêté du Maire
la Citoyenneté, 1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1367