Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 06 27 PV CM

Conseil Municipal - 2023 09 18 CRS CM

Procès Verbal - 2024 06 11 PV CM signé

Procès Verbal - 2023 09 18 PV CM VD

Procès Verbal - 2024 09 02 PV CM signé

Procès Verbal - PV CM 06 09 2023

Procès Verbal - 2023 05 30 PV CM

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023

Conseil Municipal - 2024 12 09 CRS CM

Procès Verbal - PV du CM 09 06 2023 1ere seance

Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

BOUÉE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023

Procès- Verbal

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le 31mai

2023, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André LE

BORGNE André, Maire.

Session Publique ______________________

Référence CM- PV- 2023-06-09 Conseillers présents: (s

Début et fin de la séance

Liste des Membres du Conseil et présence (dans l'ordre du tableau)

Prénom NOM Prénom NOM

André LE BORGNE ChantaI SURGET

Séverine LABARRE Antony PEIGNET

Michaêl NICOLAS Sébastien BOUCARD

Solène LEMARIÉ Damien JODAR

Jacqueline HAMON Christel FRINGANT

Matthieu MAINIER Jean-Pierre BIORET

Pierrette ORAIN Céline CLÉMOT

Pierrette ORAIN donne pouvoir à Séverine LABARRE

Procuration(s) Anthony PEIGNET donne pouvoir à Michaél NICOLAS . Damien JODAR donne pouvoir a Andre LEBORGNE

Christel FRINGANT donne pouvoir à Jean-Pierre BIORET

Date de la convocation du Conseil municipal : 31/05/2023

Date d'affichage: 31/05/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés.

Il rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance:

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d'un secrétaire de séance

2) Elections sénatoriales : désignation des délégués communaux titulaires et suppléants

3) Questions diverses

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance

en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chantai SURGET se propose d'être secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.

2. ÉLECTIONS SÉNATORIALES: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023ANNEXE: PROCÈS VERBAL DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LE RS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

ICommunes de 1000 habitants et pIus

COMMUNE:

BOUÉE

Departemerit (cjectivité) LOIRE- ATIANTIQU E

-"" .". .' .. .

- Arrondissement (subdivision) SAINT-NAZAIRE

Effectif legal du conseil municipal 15 (QUINZE)

Nombre d conseilIersen exercicè- 14 (QUATORZE) :5...

"'Nreediégiiéiou'délégués

L 3(TROIS) supplémentaires) à élire

5. ,

"5S_ " """5 -

"..i.5" ....4

-....._ .: -

ombrédèsùppIéants à éIij « 3 (TROIS)

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à neuf heures zéro minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune

de BOUÉE

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants':

André LE BORGNE Chantai SURGET Séverine LABARRE

Michaei NICOLAS Jean-Pierre BIORET Sébastien BOUCARD

Céiine CLEMOT Jacqueline HAMON Solène LEMARIÉ

Matthieu MAlNlER

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2:

Christel FRINGANT Damien JODAR Pierrette ORAIN

Antony PEIGNET

'Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés

1. Mise en place du bureau électoral

M. André LE BORGNE, Maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Chantai SURGET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré .IL)C... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes Jacqueline HAMON, Solène LEMARIÉ, Chantai SURGET et M.

Matthieu MAINIER

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire TROIS délégués (et/ou délégués supplémentaires) et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou S0fl remplaçant) a constaté qu'UNE liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

Procès- Verbal - CM 09juin 2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a- b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c- (d+e)]

Qwrc,a.2 (Â.1)

2jQ (o)

:çb(tl.E ((ti)

'Z&) (Q)

'Z&a ()

dtE (-u)

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

Procès- Verbal - CM 09juin 2023Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE lA Suffrages Nombre de délégués Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE suppléants DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus (dans l'ordre décroissant des

supplémentaires) suffrages obtenus)

obtenus

André LE BORGNE - Bouée

3 d'abord

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à Ta feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a cons a é e re us e ...,.-" ......d élégué(s) après a

proclamation de leur élection6.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut commissaire (art. R.145 du code électoral).

6

Procès- Verbal - CM 09juin 2023Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction7, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit8

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaitre selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès- verbal9.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

Procès- Verbal - CM 09juin 2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations'0

'° Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe e Observations et réclamations ».

8

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs supplêants en vue de 'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9juin 2023 à ............ heures et ."J'Ç

minutes, en triple exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant,

André LE BORGNE,

O/rpW'

Les deux conseillers municipaux les plus

âgés

Jacqueline HAMON,

ISRGET,

La secrétaire,

Chantai SURGET,

-

-I

Les deux conseillers municipaux les plus

jeunes

Solène LEMARIÉ,

Matthieu MAINIER,

"Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

9

Procès- Verbal - CM 09 juin 2023 10Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants e us représentant

la commune de BOUÉE

Liste A Bouée d'abord

Liste nominative des personnes désignées : André LE BORGNE, Pierrette ORAIN, Sébastien BOUCARD,

Jacqueline HAMON, Jean-Pierre BIORET, Chantai SURGET

Liste nominative des person

Liste C

Liste des personnes désignées:

Etc.

Annexe 2

Liste des listes Candidates à l'élection des délégués (délégués suppiémentaires),t-ýuppléants

représentant la commune de .....................................................................

Liste A

Liste nominative des candidats:

Liste B

Liste nominative des candidats:

Liste C

Liste des candidats:

Etc.

tft c42

LA1 o&&T 'L <

I i' -)

%t1

L ",

A

Procès- Verbal - CM 09juin 2023