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Procès Verbal - 2024 03 18 PV CM signé
Procès Verbal - 2024 06 11 PV CM signé
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 11 PV CM signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SUÉE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Procès- Verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi onze juin, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le quatre juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE
André, Maire.
Session Publique I
Référence CM- PV- 2024-06-11 I
Début et fin de la séance .e][.Is
Liste des Membres du Conseil et présence (dans l'ordre du tableau)
Prénom NOM Prénom NOM
André LE BORGNE
Séverine LABARRE
Michaêl NICOLAS
Solène LEMARIÉ
Jacqueline HAMON
Matthieu MAINIER
Pierrette ORAIN
Chantai SURGET
Antony PEIGNET
Sébastien BOUCARD
Damien JODAR
Christel FRINGANT
Jean-Pierre BIORET
Céline CLÉMOT
Damien JODAR donne pouvoir à Jean Pierre BIORET Procuration(s) Chantai SURGET donne pouvoir à André LE BORGNE
Date de la convocation du Conseil municipal : 04/06/2024
Date d'affichage: 04/06/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseillers excusés ainsi que les pouvoirs donnés.
Il rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Procès- Verbal du dernier conseil municipal (13 mai2024)
3. Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations 4. Finances -Admission non-valeur
5. Patrimoine - Projet de Réhabilitation de la Salle Polyvalente
6. Patrimoine - acquisition d'une parcelle
7. Restaurant scolaire - Marché de restaurant scolaire -priorités politiques
8. Information - Plan alimentaire territorial
9. Questions diverses
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance en applica-
tion de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacqueline HAMON se propose d'être secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition.
2. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (13 MAI 2024)
Le Maire demande s'il y a des observations sur le projet de Procès- Verbal de la séance du 13 mai 2024.
Ce dernier n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité
Procès- Verbal - CM 11 juin 2024 3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL - INFORMATIONS y' Signature d'un devis avec ATLANTIC'EAU de PQNTCHATEAU (44) pour le raccordement à l'eau po a e pour le nouveau
Centre Technique Municipal (montant 1 361 ¬ HT);
Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par le Maire en vertu de ses délégations.
4. FINANCES- ADMISSION NON-VALEUR
Monsieur le Receveur Municipal a présenté un état d'admission en non-valeur à valider.
Les admissions en non-valeur sont des impayés ne pouvant être recouvrés et devant être annulés par la collectivité. L'état
présenté comporte 3,60¬ au total.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré:
y' VALIDE les admissions en non-valeur présentées pour un montant de 3,60¬ (TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTIMES);
V' DIT que la dépense sera mandatée au compte 6541 de la section de fonctionnement;
V' DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente décision.
5. PATRIMOINE - PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le dernier COPIL a porté sur la présentation des études pré- opérationnelles et la validation des différents scénarii présentés
par Loire Atlantique développement. Ces derniers ont fait l'objet d'un débat (cf. annexes) au sujet d'une possibilité de
démolir et reconstruire l'équipement.
Le COPIL a souhaité avoir du temps pour discuter le sujet et qu'une étude soit mené avant de prendre une décision.
Il est présenté également l'accompagnement proposé par Loire-Atlantique Développement en mission Assistance à Maitrise
d'Ouvrage.
Jean-Pierre BIORET indique que le Bilan Carbone ne sera pas bon en cas de démolition et reconstruction.
Le Maire revient sur le sujet photovoltaïque.
Concernant l'accompagnement proposé par Loire-Atlantique Développement, fac queline HAMON pense que cela est un coût
mais que ça peut être une sécurité particulièrement pour une opération qui aurait lieu sur 2 mandats différents.
Le Conseil souhaite avoir des précisions sur la justification des 4 ans d'accompagnement. LAD sera consulté pour avoir ces
éléments.
Pierrette ORAIN pense que cela est nécessaire de lancer cette étude complémentaire pour être sûr du choix.
Antan y PEIGNET expose que c'est de l'argent supplémentaire dépensé alors qu'au final la réhabilitation sera choisie.
Séverine LABARRE répond qu'il y a un doute pour une partie de l'équipe. Cela facilitera la prise de décision.
Jean-Pierre BIORET rappelle le débat qu'il y o eu pour les travaux de la Mairie. Il avait été évoqué par certains élus d'en visa-
ger de reconstruire une nouvelle Mairie. L'étude complémentaire a permis aux élus de trancher sereinement.
Jacqueline HAMON demande si la démolition est dans le but d'agrandir.
Le Maire répond que la surface envisagée serait comme pour le scénario prévoyant la réhabilitation et l'augmentation de
100m2.
Michael NICOLAS pense que l'étude complémentaire permettra d'éviter des regrets.
Le Conseil débat au sujet de ce scénario.
Solène LEMARIÉ indique avoir été surprise du diagnostic qui est plutôt positif.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à la majorité (11 POUR -2 ABSTENTIONS), après en avoir délibéré, DECIDE de:
V' VALIDER le recours à une étude complémentaire sur l'aspect démolition- reconstruction;
V' VALIDER le nouveau projet de calendrier d'opération;
V' AUTORISER le Maire à signer tout devis ou document afférent à la présente délibération.
Procès- Verbal - CM 11 juin 2024 6. PATRIMOINE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE
La Commune a ciblé les terrains cadastrés ZA 296 et ZA 299 comme ayant un intérêt généra communa au regard / Du projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente à proximité;
V Des déplacements doux entre les différentes parties du Bourg;
V' De l'enjeu de renaturation des centres-villes en particulier de la cour de l'école des Courlis.
Ces parcelles ont une surface de 868 m2.
Les propriétaires ont été contactés pour recueillir leur sentiment sur le sujet. Ils se sont déclarés favorable à la vente. Ils
seraient intéressés au prix de 170 000¬.
Les domaines ne peuvent être consultés au vu de la valeur du terrain estimé de leur part (moins de 180 000 ¬). Le notaire
collaborant avec la Commune a été consulté pour recueillir son avis sur la valeur du terrain.
Sachant que le projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente ne va démarrer de manière effective que courant 2026 et
pour se donner le temps de la négociation avec les propriétaires, il est proposé de solliciter l'Etablissement Public Foncier
de Loire-Atlantique pour acquérir les parcelles en attendant que les projets sur ce secteur avancent.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d':
V VALIDER l'opportunité d'acquérir ces parcelles et de lancer les démarches d'achat; V SOLLICITER l'intervention de I'EPF de Loire-Atlantique pour l'acquisition et le portage des biens sus visés;
/ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener les négociations d'acquisition et la mise au point de la
convention d'action foncière en lien avec I'EPF de Loire-Atlantique;
V AUTORISE le Maire à signer la convention d'action foncière ainsi que tout document afférent à la présente décision; V PRÉCISER que cette acquisition n'aura qu'un objectif d'intérêt général pouvant être sur les domaines suivants:
Réalisation d'équipement public
V AUTORISER le Maire ou I'EPF à saisir le Directeur Régional des Finances Publiques en vue d'obtenir une estimation
du bien par le service des domaines;
7. RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE DE RESTAURANT SCOLAIRE - PRIORITES POLITIQUES
La Commune a contracté un marché de fourniture de repas en liaison froide avec la société RESTORIA SAS depuis le 1er
septembre 2021. Le marché arrivera à échéance le 31 août 2025.
Il est nécessaire d'anticiper la préparation de la nouvelle consultation qui sera à mener pour retenir le prochain titulaire de
marché. La Commune de CAMPBON est peut-être intéressée à se joindre à Bouée pour une groupement de Commande.
Un état des lieux est en cours de réalisation auprès des services pour faire un bilan de la réalisation du marché actuel,
déceler les points forts, les limites à approfondir et améliorations à apporter sur le futur contrat.
Un des points va être de mieux quantifier les résultats par rapport aux objectifs des Lois EGALIM et Climat et Résilience et
de s'y rapprocher au mieux.
Le marché actuel a permis
V D'augmenter la part de Bio dans les menus (20% de produits bio proposés sur chaque menu)
V Supprimer les récipients à usage unique en plastique (remplacement par des bacs en inox)
V De proposer davantage de produits durables et de qualité
Rappels des obligations des Loi EGALIM et Résilience (cf guide en annexe): V Au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les repas servis;
V Affichage des taux en produits durables et de qualité atteints et information des convives;
/ Mise en oeuvre de menus végétariens (un par semaine pour la restauration scolaire, une option quotidienne pour la
restauration d'État s'ils proposent un choix multiple de menus);
V Mise en place de règles de fréquence pour assurer la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire; V Mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et obligation d'établir une convention de don
avec une association pour les restaurants distribuant plus de 3 000 repas par jour; V Interdiction des bouteilles d'eau en plastique en restauration scolaire.
Et depuis le rr janvier 2024:
V Les restaurants collectifs doivent intégrer au moins 60 % de produits durables et de qualité en ce qui concerne les
familles de produits « viandes » et « poissons », ce taux est porté à 100% pour les restaurants collectifs de ('État, et
des établissements publics de l'État;
Procès- Verbal - CM 11juin 2024 Le prochain marché démarrera le 1er septembre 2025 pour 1 an. Il est proposé de le renouveler tacitement quatre fois.
La Commission affaires scolaires- restauration va être pilote du projet de futur marché.
Calendrier de travail envisagé
1/ Printemps- Eté 2024: Etat des lieux interne
2/ Automne 2024 : travail en commission des contours du futur marché
3/ rr trimestre 2025 : finalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (OCE)
4/ Printemps 2025 : consultation - choix du titulaire de marché
5/Juillet 2025 : notification titulaire marché
6/ 1er septembre 2025 : démarrage du nouveau marché
Il est envisagé de recourir aux services du Groupement des Agriculteurs.trices Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) pour accompagner les élus à la rédaction du futur cahier des charges afin de mieux se rapprocher des règles de la Lois
EGALIM et Climat et Résilience. Le coût total pour la préparation et rédaction des pièces du marché est estimé à 3 400 C,
pour l'analyse des offres du marché 2 890¬. Une déduction de 3 000 ¬ pourrait potentiellement être appliqué.
Christel FRINGANT fait retour de la réunion du groupe de travail de la Pause méridienne qui s'est réuni la veille. Un point est
présenté sur la démarche engagée sur le gaspillage alimentaire. Le Conseil Municipal salue le travail réalisé par les agents
municipaux.
Antony PEIGNET quitte la séance à 21H39
Solène LEMARIÉ quitte la séance à 21H40
Céline CLÉMOT demande si le menu végétarien est obligatoire au collège. Il est répondu qu'en principe la Loi EGALIM s'ap-
plique à tous les sites de restauration collective.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
v DECIDE de fixer ses priorités politique attendues pour le prochain marché:
Maintien de 5 éléments de repas
Vigilance sur le reste à charge pour la Commune
Souhait de maintenir l'organisation actuelle
V' DONNE un avis défavorable au recours aux services du GAB44
8. INFORMATION - POINT ALIMENTAIRE TERRITORIAL
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer l'élaboration d'un Plan Alimentaire Territorial. Les pro-
jets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé
de ce territoire.
Le projet de PAT et les futurs objectifs ont été récemment présenté en Comité Technique et Comité de Pilotage. Une réu-
nion plénière de l'ensemble des élus est prévue pour septembre prochain.
II est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance le futur projet de PAT (cf. annexe) et de s'exprimer à son
sujet.
Pierrette ORAIN ne voit pas où le projet veut aller. Elle se questionne sur l'utilité. Jean-Pierre BIORET indique que les enjeux sont différents selon les territoires. Les attentes et les capacités sont différentes.
9. QUESTIONS DIVERSES
V' Prochain Conseil Municipal : Lundi 2 septembre 2024- 20H (date changée)
V' Prochaines dates - évènements:
Inauguration des sites Trou Bleu et Rohars : Elle est reportée
Fête de la musique vendredi 21juin à partir de 19H
V' Le Maire fait retour du déroulement des élections européennes et sur l'organisation des élections législatives à
venir.
Procès- Verbal - CM 11juin 2024 Tour de Table - retour des commissions
Séverine LA BARRE fait retour des effectifs scolaires prévisionnels prévus à la rentrée. Nous sommes en attente
d'une décision du DASEN sur une ouverture de classe à prévoir pour l'école des Courlis.
Christel FRINGANT indique que le compte rendu de la dernière réunion de commission Petite Enfance Enfance
Jeunesse sera transmis prochainement.
Jean-Pierre BIORET et Michael NICOLAS font retour des réunions de chantier sur le projet de construction en
cours du futur Centre Technique Municipal.
Le Prochain Conseil Municipal est programmé Lundi 2 septembre 2024 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H05.
La secrétaire de séance,
Jacqueline HAMON
MENTION D'AFFICHAGE
I
(o..
Le Maire,
André LE B'R 'E.
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du 11 juin 2024, a
été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 12 iuin 2024 dans les conditions prévues à l'article L2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
DÉLI BÉRATIONS
RAPPORTEUR
LE BORGNE
André
LE BORGNE
André
LE BORGNE
André
INTITULE
2024-06-01 FINANCES - Admission non -valeur
2024-06-02 PATRIMOINE - Projet de réhabilitation de la Salle polyvalente
2024-06-03 PATRIMOINE - Acquisition d'une parcelle
VOTE DE LA DELIBERATION
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
ANNEXE - CONSEIL MUNICIPAL - Mardi 11juin 2024
Rapport des deliberations
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (13 MAI 2024)
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL - INFORMATIONS
' Signature d'un devis avec ATLANTIC'EAU de PONTCHA TEA U (44) pour le raccordement à l'eau potable pour le nouveau
Centre Technique Municipal (montant 1 361 ¬ HT);
Procès- Verbal - CM 11juin 2024 5 4. FINANCES- ADMISSION NON-VALEUR
Monsieur le Receveur Municipal a présenté un état d'admission en non-valeur à va i er.
Les admissions en non-valeur sont des impayés ne pouvant être recouvrés et devant être annulés par la collectivite. 'é a
présenté comporte 3,60¬ au total.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cet état d'admissions en non-valeur et de les mandater au 6541.
5. PATRIMOINE - PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le dernier COPIL a porté sur la présentation des études pré- opérationnelles et la validation des différents scénarii présentés
par Loire Atlantique développement. Ces derniers ont fait l'objet d'un débat (cf. annexes) au sujet d'une possibilité de
démolir et reconstruire l'équipement.
Le COPIL a souhaité avoir du temps pour discuter le sujet et qu'une étude soit mené avant de prendre une décision.
Il est proposé au Conseil Municipal de:
V' DEBATrRE sur l'attente politique du projet;
V' SE POSITIONNER sur l'éventualité de réaliser une étude complémentaire par Loire-Atlantique Développement sur la
démolition- reconstruction pour avoir des éléments plus précis chiffrés par un économiste (éléments remis sur table
le soir du Conseil)
v VALIDER le premier projet de calendrier d'opération, estimant une réception effective du bâtiment à l'automne
2028.
6. PATRIMOINE- ACQUISITION D'UNE PARCELLE
La Commune a ciblé les terrains cadastrés ZA 296 et ZA 299 comme ayant un intérêt général communal au regard V' Du projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente à proximité;
V' Des déplacements doux entre les différentes parties du Bourg;
V' De l'enjeu de renaturation des centres- villes en particulier de la cour de l'école des Courlis.
Ces parcelles ont une surface de 868 m2.
Les propriétaires ont été contactés pour recueillir leur sentiment sur le sujet. Ils se sont déclarés favorable à la vente, Ils seraient intéressés au prix de 170 000 ¬.
Les domaines ne peuvent être consultés au vu de la valeur du terrain estimé de leur part (moins de 180 000 ¬). Le notaire collaborant avec la Commune a été consulté pour recueillir son avis sur la valeur du terrain.
Sachant que le projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente ne va démarrer de manière effective que courant 2026 et
pour se donner le temps de la négociation avec les propriétaires, il est proposé de solliciter l'Etablissement Public Foncier
de Loire-Atlantique pour acquérir les parcelles en attendant que les projets sur ce secteur avancent.
II est proposé au Conseil Municipal de:
V' VALIDER le principe d'acquérir ces deux parcelles;
V' SOLLICITER I'Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour les acquérir pour le compte de la Commune et la
charger de mener les démarches de négociation et d'acquisition;
V' AUTORISER le Maire à réaliser toutes les démarches pour la Commune et signer tout document à la présente déci-
sion.
7. RESTAURANT SCOLAIRE - MARCHE DE RESTAURANT SCOLAIRE - PRIORITES POLITIQUES
La Commune a contracté un marché de fourniture de repas en liaison froide avec la société RESTORIA SAS depuis le 1er septembre 2021. Le marché arrivera à échéance le 31 août 2025.
Il est nécessaire d'anticiper la préparation de la nouvelle consultation qui sera à mener pour retenir le prochain titulaire de
marché. La Commune de CAMPBON est peut-être intéressée à se joindre à Bouée pour une groupement de Commande.
Un état des lieux est en cours de réalisation auprès des services pour faire un bilan de la réalisation du marché actuel, déceler les points forts, les limites à approfondir et améliorations à apporter sur le futur contrat.
Un des points va être de mieux quantifier les résultats par rapport aux objectifs des Lois EGALIM et Climat et Résilience et
de s'y rapprocher au mieux.
Le marché actuel a permis
V' D'augmenter la part de Bio dans les menus (20% de produits bio proposés sur chaque menu) V' Supprimer les récipients à usage unique en plastique (remplacement par des bacs en inox)
V' De proposer davantage de produits durables et de qualité
Procès- Verbal - CM 11 juin 2024 Rappels des obligations des Loi EGALIM et Résilience (cf guide en annexe) V Au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les repas servis;
V Affichage des taux en produits durables et de qualité atteints et information des convives;
V Mise en oeuvre de menus végétariens (un par semaine pour la restauration scolaire, une option quotidienne pour la
restauration d'État s'ils proposent un choix multiple de menus);
V Mise en place de règles de fréquence pour assurer la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire; V Mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et obligation d'établir une convention de don
avec une association pour les restaurants distribuant plus de 3 000 repas par jour; V Interdiction des bouteilles d'eau en plastique en restauration scolaire.
Et depuis le ier janvier2024:
V Les restaurants collectifs doivent intégrer au moins 60 % de produits durables et de qualité en ce qui concerne les
familles de produits « viandes » et ((poissons », ce taux est porté à 100% pour les restaurants collectifs de l'État, et
des établissements publics de l'État;
Le prochain marché démarrera le 1er septembre 2025 pour 1 an. Il est proposé de le renouveler tacitement quatre fois.
La Commission affaires scolaires- restauration va être pilote du projet de futur marché.
Calendrier de travail envisagé
1/ Printenips-Eté 2024: Etat des lieux interne
2/ Automne 2024 : travail en commission des contours du futur marché
3/ 1er trimestre 2025 : finalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 4/ Printemps 2025 : consultation - choix du titulaire de marché
5/Juillet 2025 : notification titulaire marché
6/ 1er septembre 2025 : démarrage du nouveau marché
Il est envisagé de recourir aux services du Groupement des Agriculteurs.trices Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) pour accompagner les élus à la rédaction du futur cahier des charges afin de mieux se rapprocher des règles de la Lois
EGALIM et Climat et Résilience. Le coût total pour la préparation et rédaction des pièces du marché est estimé à 3 400 C,
pour l'analyse des offres du marché 2890¬. Une déduction de 3000¬ pourrait potentiellement être appliqué.
II est proposé au Conseil Municipal:
V de fixer ses priorités politique attendues pour le prochain marché:
Part du bio dans les menus?
Souhait de développer l'approvisionnement local dans le futur marché ? (Fruits auprès de producteurs locaux
par exemple) Développement des circuits courts ?
o Attentes particulières sur le futur cahier des charges?
o Collectivité prête augmenter le coût du marché?
o Maintien de 5 éléments de repas?
o Attentes particulières?
V De donner son avis sur le recours aux services du GAB44
8. INFORMATION - POINT ALIMENTAIRE TERRITORIAL
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer l'élaboration d'un Plan Alimentaire Territorial. Les pro- jets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de
l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé
de ce territoire.
Le projet de PAT et les futurs objectifs ont été récemment présenté en Comité Technique et Comité de Pilotage. Une réu-
nion plénière de l'ensemble des élus est prévue pour septembre prochain.
II est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance le futur projet de PAT (cf. annexe) et de s'exprimer à son
su jet.
9. QUESTIONS DIVERSES
V Prochain Conseil Municipal: Lundi 16septembre2024 - 20H
V Prochaines dates - évènements:
Inauguration des sites Trou Bleu et Rohars : Mercredi 12juin 2024 - Après midi
Fête de la musique vendredi 21juin à partir de 19H
Procès- Verbal - CM 11juin 2024