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Procès Verbal - PV du CM 09 06 2023 1ere seance
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 09 06 2023 1ere seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 Page 1 sur 5 Commune du PALLET Conseil municipal Du 9 juin 2023 1ère séance _______________________ Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 Page 2 sur 5
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq juin deux mille vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY ; Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI ; Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Jérôme DESBORDES donne pouvoir à Jean-Louis METAIREAU
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Thomas LEROUX
Xavier RINEAU donne pouvoir à Joël BARAUD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc CHAIGNEAU
L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 Page 3 sur 5
1. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES.
Rapporteur : M le Maire
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner ou à élire dans les communes du département, accompagné de son annexe,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Mesdames Marie-Annick HARDY et Annie VAILLANT
Messieurs Thomas LEROUX et Marc PERETTI
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
2 listes ont été déposées et enregistrées :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » composée par :
MM. PELLOUET Christian, BRICARD Valérie, LEROUX Thomas, NAUD Nelly, Joël JOVENIAUX, GERVAIS Fadoua, PERETTI Marc, HARDY Marie-Annick, HOUSSAIS Gilbert, VAILLANT Annie, GEFFROY Raymond
- La liste « Le Pallet Avec Vous » composée par :
MM. METAIREAU Jean-Louis, MAJORAL Cécile, DESBORDES Jérôme
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 22
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 20 COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 Page 4 sur 5
Election des 7 délégués :
Ont obtenu :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » : 17 voix
- La liste « Le Pallet Avec Vous » : 3 voix
Le quotient applicable est : 20/7 = 2,857
1re répartition :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » obtient 17 :2,857 = 5,95 soit 5 sièges - La liste « Le Pallet Avec Vous obtient 3 :2,857 = 1,05 soit 1 siège
Ainsi 6 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 7ème siège :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » : 17 : (5+1) = 2,83
- La liste « Le Pallet Avec Vous : 3 :(1+1) = 1,5
La liste « Le Pallet dynamique et serein » emporte ainsi ce 7ème siège à la plus forte moyenne.
Election des 4 suppléants :
Ont obtenu :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » : 17 voix
- La liste « Le Pallet Avec Vous » : 3 voix
Le quotient applicable est : 20/4 = 5
1re répartition :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » obtient 17 :5 = 3,40 soit 3 sièges - La liste « Le Pallet Avec Vous obtient 3 : 5 = 0,6 soit 0 siège
Ainsi 3 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 4ème siège :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » : 17 : (3+1) = 4,25
- La liste « Le Pallet Avec Vous : 3 :(0+1) = 3
La liste « Le Pallet dynamique et serein » emporte ainsi ce 4ème siège à la plus forte moyenne.
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
- La liste « Le Pallet dynamique et serein » obtient 10 sièges (6 délégués et 4 suppléants) - La liste « Le Pallet Avec Vous obtient 1 siège (délégué)
Délégués : Suppléants
PELLOUET Christian
BRICARD Valérie
PERETTI Marc
HARDY Marie-Annick COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 Page 5 sur 5
LEROUX Thomas
NAUD Nelly
JOVENIAUX Joël
GERVAIS Fadoua
DESBORDES Jérôme
HOUSSAIS Gilbert
VAILLANT Annie
Séance levée à 20h06
Le Maire,
Joël BARAUD.
Le secrétaire de la séance
Jean-Luc CHAIGNEAU