Déliberation - 20241015 06 Suppression de deux postes tampon

Documents similaires

unknown - 20241015 02 Renouvellement de la convention avec l

unknown - 20241015 05 Creations de postes a la suite de la m

Déliberation - 20241015 07 Classe de neige 2025 participation des

Déliberation - 20260527 05 Creation de deux postes de policiers m

Déliberation - 20241015 03 Adhesion SIFUREP au titre service exte

Déliberation - 20220920 10 Creation de deux postes de responsable

Déliberation - 20241015 01 Election dun nouvel adjoint a la suite

Déliberation - 20230523 08 Suppression du poste dadjoint a la dir

Déliberation - DELIB 03 Creation Suppression de poste tamponnee

Déliberation - 20241015 04 Adhesion a la convention de participat

Déliberation - 20241015 06 Suppression de deux postes tampon Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 20241015 06 Suppression de deux postes tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/10/2024 ES CS =

Ê OIGNIERES ÿa Reçu en préfecture le 18/10/2024 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

Publié le S L Gr

ID : 078-217801687-20241017-20241015_006-DE

DÉLIBÉRATION N°20241015-06

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de

M. Didier FISCHER, Maire, en date du 9 octobre 2024.

Etaient présents :

M. Didier FISCHER - Maire

M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc

MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire

M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS (délibérations n°5 à la n°7), M. Xavier

GIRARD, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, M. Samir MOUSTAATIF, M. Maxime

PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM, M. Stéphane

THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE -— Conseillers Municipaux

Etaient représentés :

Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY Mme Nathalie GERVAIS donne pouvoir à Mme Catherine JUAN (délibérations n°1 à la n°4)

Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à M. Salah KRIMAT

M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM

Mme Rahma M'TIR donne pouvoir Mme Yasemin DONMEZ

Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD

M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET

Étaient absents :

M. Nicolas GROS DAILLON

Mme Leila ZENATI

Mme Yasemin DONMEZ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

POINT N°06 : SUPPRESSION DE DEUX POSTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.313-

1;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34 lequel dispose que les emplois de chaque

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Vu les déclarations de vacances d'emplois auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2024 et du 3 octobre 2024 ;

Considérant la nécessité d'améliorer l’organisation des services municipaux tout en garantissant

le maintien de la qualité des services rendus à la population :

Considérant; qu'il convient de supprimer le poste de Directrice des Services Transversaux et Démocratie de Proximité ;

Considérant que l'agent titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe occupant la fonction de Directrice des Services Transversaux et démocratie de proximité a intégré la Direction des Services techniques, de l'Environnement, de l'Aménagement et de la démocratie de proximité en tant que chargé de mission depuis le 7 octobre dernier ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 17/10/2024

Considérant que les services rattachés à cette direction ont été réparl Reguen préfecture 1e 18/10/2024

Coordination Administrative, la Direction des Finances et prospectivf puiéie SG commande publique et la Direction des services techniques! :5:0678217801687 20541017 20241015 _006-DE l'aménagement et de la démocratie de proximité ;

Considérant que de nombreuses municipalités ont déjà adopté des modèles similaires où ces missions sont intégrées dans une direction technique, permettant une meilleure synergie et un gain en réactivité en lien avec les équipes techniques et les attentes des citoyens ;

Considérant que l'emploi de Chef de police municipale est vacant depuis plusieurs années ;

Considérant qu'après une analyse approfondie des besoins actuels de la Commune et des ressources disponibles, il a été constaté que cet emploi n'était plus nécessaire et ne correspondait pas à la réalité des besoins pour assurer les missions de sécurité publique ;

Considérant que les missions autrefois rattachées à cet emploi ont été redistribuées, et que les services continuent à fonctionner efficacement sans ce poste ;

Considérant que l'équipe de la Police Municipale se compose de 3 policiers municipaux et de

Gonsfiéi art dès lors qu'il convient de supprimer le poste de Chef de Police Municipale ;

Considérant que les postes, supprimés sont des équivalents temps plein (36H30) ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois titulaires et non-titulaires, à temps complet et à temps non-complet, nécessaires au fonctionnement des services et de procéder à la modification du tableau des effectifs ;

Après avoir entendu l'exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité,

ARTICLE 1 - DÉCIDE la suppression des deux postes suivants :

- Directeur des Services Transversaux et Démocratie de Proximité,

- Chef de Police Municipale.

ARTICLE 2 - ADOPTE les suppressions de postes tels que présentées ci-dessus.

ARTICLE 3 - DIT que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

ARTICLE 4 - AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

ARTICLE 5 — PRÉCISE que le Directeur de la Coordination Administrative a la charge de la bonne exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Didier FISCH

Vice-président di CA de Saint-Quertirren-Y velines

S

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès[de son autkSl Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, o

informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, da

compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de s personnes directement visées.

Page 2 sur 2