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Déliberation - 20241015 03 Adhesion SIFUREP au titre service exterieur des pompes funebres tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20241015 03 Adhesion SIFUREP au titre service exterieur des pompes funebres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
CoïaniEresÿg Envoyé en préfecture le 17/10/2024 —— Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le S L Gr DELIBERATION N°20241015-03 ID : 078-217801687-20241017-20241015_003-DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 9 octobre 2024. Etaient présents : M. Didier FISCHER - Maire M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS (délibérations n°5 à la n°7), M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, M. Samir MOUSTAATIF, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE - Conseillers Municipaux Etaient représentés : Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY Mme Nathalie GERVAIS donne pouvoir à Mme Catherine JUAN (délibérations n°1 à la n°4) Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à M. Salah KRIMAT M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM Mme Rahma M'TIR donne pouvoir Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET Étaient absents : M. Nicolas GROS DAILLON Mme Leila ZENATI Mme Yasemin DONMEZ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. POINT N°03 : ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) AU TITRE « SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET « CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-29, L2223-1 à L2223-51 relatifs aux cimetières et opérations funéraires et L5211-18 : Vu les statuts du SIFUREP ; Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la Commune de Coignières de confier au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne — SIFUREP - la mission d'assurer, le service extérieur des pompes funèbres ; Considérant que le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a été institué par deux arrêtés de Monsieur le Préfet de la Seine, en date respectivement des 22 janvier et 6 février 1926, ce dernier stipulant en son article premier que « Le Syndicat est constitué à partir du 1er janvier 1926, sans limitation de durée » : Considérant qu'il a succédé au Syndicat qui avait été créé en 1905 pour une durée de vingt ans, expirant le 31 décembre 1925, en vue d'assurer, par voie d'entreprise, le service extérieur des Pompes Funèbres." Considérant qu'à ce jour, le syndicat compte 115 communes des départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, représentant une population de plus de 4.000.000 habitants : Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le S L O YŸ ID : 078-217801687-20241017-20241015_003-DE Considérant que le syndicat a pour mission d'accompagner les villes adhérentes dans l'organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire sur leur territoire ; Considérant qu'il exerce ses missions avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et des communes ; Considérant qu'il accompagne les collectivités et conseille leurs services dans l'application de la réglementation funéraire ; Considérant qu'adhérer au SIFUREP permettrait à la Ville de Coignières d'être accompagnée dans l'organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire sur son territoire tant pour : + _Les familles (remise sur le catalogue prestations OGF, Forfaits obsèques, Remise de 50 % pour les enfants d'1 an à 18 ans) e La collectivité (Prise en charge gratuite des obsèques des personnes dépourvues de ressources, organisation de cérémonies funèbres officielles.) Considérant qu'adhérer au SIFUREP permettrait en outre à la Ville de Coignières de pouvoir être accompagnée et conseillée dans l'application de la réglementation funéraire et de réaliser des économies financières ; Considérant que le montant de la contribution annuelle en 2024 s'élève à 0,0597 € par habitant soit un coût annuel pour la Commune de 262,68 € ; Considérant que cette contribution annuelle est votée par le Comité Syndical une fois par an ; Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophie PIFFARELLY, rapporteur, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité, ARTICLE 1 —- DECIDE d’adhérer au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre de la/des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et/ou « Crématoriums et sites cinéraires » et/ou cimetière. ARTICLE 2 — DIT que le montant de la contribution annuelle en 2024 s'élève à 0,0597 € par habitant soit un coût annuel pour la Commune de 262,68 €. ARTICLE 3 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite adhésion et toutes pièces s'y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants. ARTICLE 4 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 et suivants et que cette contribution annuelle est votée par le Comité Syndical une fois par an. Pour extrait conforme : Le Maire, Didier FISCHE Vice-président de de Saint-Quentin en Yvelines Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'applicatl accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. Page 2 sur 2