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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 322 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 322 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-322
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-09-11-00002 - Arrêté nomination représentants associations
conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre 2025) (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-09-11-00002
Arrêté nomination représentants associations
conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre
2025)
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-11-00002 - Arrêté nomination représentants associations conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre 2025) 3 Ex PRÉFET
Directi sécurité DE L'YONNE ection des Sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° PREF/CAB/2025-0$00
portant nomination des représentants des associations et des visiteurs de prison
au sein du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt d'Auxerre
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 5 ;
VU les articles D. 234 et D. 238 du code de procédure pénale ;
VU les articles D. 136-2 à D. 136-6 du code pénitentiaire ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2025-0499 du 11 septembre 2025 portant composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt d'Auxerre ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la composition du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt
d'Auxerre
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : L'article 2 — alinéa 4 - sous-titre « intervenants extérieurs oeuvrant au sein de l'établissement
pénitentiaire » est précisé comme suit :
+ __ Mme Christine DEVILLERS, présidente de l'Association des Familles en Attente de Parloirs
+ _ Mme Françoise COLAS, représentante de la délégation départementale de la Croix Rouge
Française, |
° Mme Lucie CLOIX-AULARD, directrice de l'association nationale de prévention en
alcoolémie et en addictologie,
° Mme Muriel LEROND, médiatrice familiale de l'association Médiation, Opportunités et
Perspectives,
° Mme Laurine FAUCONNIER, directrice du Club Omnisports Stade Auxerrois,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-11-00002 - Arrêté nomination représentants associations conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre 2025) 4 Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4: L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2021-0760 du 15 septembre 2021 portant nomination de
certains membres du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt d'Auxerre est abrogé.
Fait à Auxerre, le 4 { EP, 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet
directeur de cabinet,
LCR. Hugo LE FLOC'H
Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l’Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée aux membres
du conseil d'évaluation ainsi qu'au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au directeur inter-régional des
services pénitentiaires et au chef d'établissement de la Maison d’Arrêt d'Auxerre.
Voies et délai de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même
en cas de décision explicite de rejet ;
-soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le
site Internet wwww.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-11-00002 - Arrêté nomination représentants associations conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre 2025) 5