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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Demande de subvention DETR 2024 pour l acquisition de colonnes OMr
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Demande de subvention DETR 2024 pour l acquisition de colonnes OMr)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT 2024-1021
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FEPFRPFENAIRERENEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
| sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
Séance du 26 juin 2024 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N°25 Présidente
Objet : Demande de subvention
DETR 2024 pour l’acquisition
de colonnes OMr dans le cadre Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO de l’harmonisation de la
méthode de collecte des ordures
ménagères sur l’ensemble de
l’'agglomération- Délibération
modificative
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 - n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2624
L Application agréée E-leqalte com 1
Le quorum est atteint.
39 _DE-004-200067457-20240626-25 26062024 2024-1022
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°16 du 21 février 2024 du Conseil d’agglomération de
Provence Alpes Agglomération relative à la demande de subvention DETR
2024 pour l’acquisition de colonnes OMr.
Depuis sa création le 1” janvier 2017, issue de la fusion de cinq communautés de communes, Provence Alpes Agglomération (PAA) est engagée dans une démarche stratégique de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et de la réduction des déchets dans une économie circulaire locale.
Dans son projet, PAA, au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », s’attache ainsi à augmenter ses performances de tri, optimiser ses coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et ainsi réduire les tonnages d’ordures ménagères destinées à l’enfouissement.
PAA s’est engagée en juillet 2021 dans une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative, incluant une étude de mise en œuvre de tri et traitement à la source des biodéchets.
Cette étude est complétée par des enquêtes, benchmarks et zones de tests. Ces étapes ont permis de préciser et détailler le nouveau mode de collecte à mettre en place en s’appuyant sur la première phase de l’étude intitulée « état des lieux » avec une caractérisation des ordures ménagères et l'identification d’une gestion des déchets complexe liée à l’hétérogénéité des modes de collecte sur le territoire.
Il ressort de ces étapes préalables le choix d’harmoniser le schéma de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) et de regrouper toutes les matières collectables en un seul point afin de donner l’opportunité à tous les usagers d’accéder à un geste de tri simplifié le plus adapté.
Grâce au soutien de la DETR en 2020 et 2023 ainsi qu'à une subvention du programme européen LEADER, des points d'apports volontaires (PAV) réunissant les 4 flux principaux (ordures ménagères, emballages, papiers et verre) ont été déployés sur les secteurs les plus peuplés de l'agglomération : le secteur du Val de Durance qui comprend 8 communes ainsi que la commune de Digne-les-Baïns, en fin d’année 2023.
Il reste désormais à équiper l'ensemble des plus petites communes dans lesquelles les colonnes OMr ne sont pas encore déployées, soit 37
communes.
Lors de la séance du 21 février 2024, le conseil d’ Agglomération a approuvé «la demande de subvention DETR 2024 pour l’acquisition de colonnes OMfr dans le cadre de l’harmonisation de la méthode de collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de l’agglomération » (délibération n°16).
Une modification à la marge est proposée pour cette opération qui consiste en l’achat de 142 colonnes aériennes (417 764 € HT) et 8 colonnes semi- enterrées (39 720 € HT). Les 12 colonnes enterrées prêtant à confugen-auee REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2624
L Application aquése Ë quite com "
33_DE-004-200067437-20240626-25 26062024 2024-1023
le dossier DETR 2023 ont été retirées de l’assiette des dépenses éligibles (83 724 € HT).
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est donc évalué à 457 484 € HT pour l’achat de 150 colonnes. Provence Alpes Agglomération peut solliciter la DETR à hauteur de 200 000 € soit 43,72 % du montant total de l’opération. L'ADEME ne peut être mobilisée qu’uniquement sur un élément technique des colonnes (le double tambour).
Il est proposé :
- D’approuver le retrait des 12 colonnes enterrées initialement prévues au projet.
- D’approuver l’achat de 150 colonnes OMr dans le cadre de l’harmonisation de la méthode de collecte des ordures ménagères sur l’ensemble de l’agglomération, pour un montant de 457 484 € HT.
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Dépenses HT 457 484 € Recettes HT 457 484 € Dont :
Subvention DETR 2024 (43,72 %) 200 000 € ADEME (17,07 %) 78 100 € Autofinancement PAA (39,21 %) 179 384 €
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tout document afférent à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
TT Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 0 8 JUIL. 2024 , REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2024
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39 _DE-004-200067437-20240626-25 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
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