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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande de sub DETR 2023 acquisition de colonnes OMr Digne les Bains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande de sub DETR 2023 acquisition de colonnes OMr Digne les Bains)
Thèmes du document : Environnement, Fin de vie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N°21
KFFEEEKEEERERERERE
2023-082
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Demande de subvention
DETR 2023 pour l’acquisition
de colonnes OMfr dans le cadre Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
du changement du schéma de
pré-collecte et de collecte des
ordures ménagères sur la
commune de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SA VORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2823
Application agréée E-beqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-21 06022023 2023-083
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération (PAA) est engagée dans une
démarche stratégique de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et
de la réduction des déchets.
Au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
PAA s’attache ainsi à augmenter ses performances de tri, optimiser ses coûts de collecte
et de traitement des ordures ménagères et ainsi réduire les tonnages d’ordures ménagères destinées à l’enfouissement.
PAA s’est engagée en juillet 2021 dans une étude préalable à l’instauration d’une
tarification incitative. La première phase de cette étude a permis une caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMr) et l’identification d’une gestion des déchets
complexe liée à l’hétérogénéité des modes de collecte issue de l’existence de 5
communautés de communes différentes jusqu’en fin 2016 sur le territoire de PAA.
L'analyse du contenu des OMfr a fait apparaitre que 34.4% de nos déchets sont constitués
d'emballages, soit 5193 tonnes par an, et 28.9% de biodéchets, soit 4906 tonnes. Le choix
d’harmoniser le schéma de collecte des OMr et de regrouper toutes les matières
collectables en un seul point donnera l’opportunité à tous les usagers d’accéder à un geste de tri simplifié comme c’est déjà le cas sur le secteur de Seyne et une partie de la moyenne
Durance.
Les investissements à réaliser étant assez conséquents, un phasage du projet sur plusieurs années est nécessaire. Pour 2023, l’objectif est de traiter les secteurs les plus densément
peuplés : Digne-les-Baïins et le secteur de Château-Arnoux-Saint-Auban. Sur Digne-les- Bains il est projeté de profiter de l’installation des Points d’Apport Volontaire (PAV) fin
2023 pour les doter de colonnes OMr et ainsi supprimer la totalité des bacs actuellement
disséminés sur plus de 400 points de regroupement. A l’instar des Communautés de
Communes du Pays de Verdon ou Ubaye-Serre-Ponçon, les collectivités ayant mis en place cette organisation ont constaté une diminution de 10 à 20 % des OMr.
L'opération proposée ici consiste donc en l’achat de 122 colonnes OMR (113 aériennes,
1 semi-enterrée et 8 enterrées) à déployer sur la commune de Digne-les-Bains.
Le coût total de l’opération en maîtrise d’ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à 393 227 € H.T. Provence Alpes agglomération solliciterait la DETR 2023 à
hauteur de 199 995 € soit 50,86% du montant total de l’opération.
Une demande de financements européens est en cours de réflexion pour le secteur de
Château-Arnoux-Saint-Auban et la DETR pourrait être sollicitée à nouveau en 2024 pour le reste du secteur dignois et pour la vallée de l’Asse.
Il vous est demandé :
— D’approuver l’achat de 122 colonnes OMfr dans le cadre du changement de schèma
de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères sur la commune de Digne-les-
Bains, pour un montant de 393 227 € H.T. ;
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
"1 Ag4 Cana à) moe |? heu to 4 ra 2023-084
— D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... iuiiiieiiiiceeccececeee 393 227 € Recettes HT... iii diiiieiceccecenceececcee 393 227 €
Dont :
- Subvention DETR 2020 (50,86%).............. eee sBernoovoee 199 995 € - Autofinancement PAA (49,14%)............ die eeceucncueee 193 232 €
— D'autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches
afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séa"A
LE
8 \ sl
Patricia GRANET-BRUNELLO * René VILLARD
PUBLIE LE: 17 FEV. 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/02/2823
L Apgrie Macon dyewe k be te cor’ p
39 _DE-004-2000674357-202350208-21 05022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/02/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230208-21_08022023