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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 demande de subvention DETR 2025 pour lacquisition dun vehicule pour la collecte des colonnes dOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 demande de subvention DETR 2025 pour lacquisition dun vehicule pour la collecte des colonnes dOM)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 02 avril 2025
N° 39
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EFEREKEREREEEEENEE
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de
mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Objet : Demande de subvention
DETR 2025 pour l’acquisition
d’un véhicule pour la collecte
des colonnes d’ordures
ménagères dans le cadre de
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCITAI
lharmonisation de la méthode
de collecte sur l’ensemble de
l’agglomération
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-241
99_DE-004-200067437-2
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
ve t woqubrs pra
S0402-39_02 +2 2025-242
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l’ Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement d’attribution de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 adopté par la commission d’élus en date du 21 juin 2024 ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 4 décembre 2024 « Financements de l’État en 2025 - lancement de la campagne d’appel à
projets.
Depuis sa création le 1% janvier 2017, Provence Alpes Agglomération (PAA) est engagée dans une démarche stratégique de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et de la réduction des déchets dans une économie circulaire
locale.
Dans son projet, PAA, au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », s’attache ainsi à augmenter ses performances de tri, optimiser ses coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et ainsi réduire les tonnages d’ordures ménagères destinées à l’enfouissement.
PAA s’est engagée en juillet 2021 dans une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative. Cette étude a été complétée par des enquêtes, benchmarks et zones de tests. Ces étapes ont permis de préciser et détailler le nouveau mode de collecte à mettre en place en s’appuyant sur la première phase de l’étude intitulée « état des lieux » avec une caractérisation des ordures ménagères et l'identification d’une gestion des déchets complexe liée à l’hétérogénéité des modes de collecte sur le territoire.
Il est ressorti de ces étapes préalables le choix d’harmoniser le schéma de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) et de regrouper toutes les matières collectables en un seul point afin de donner l’opportunité à tous les usagers d’accéder à un geste de tri simplifié le plus adapté.
Grâce au soutien de la DETR en 2020, 2023 et 2024 ainsi qu'à une subvention du programme européen LEADER, des points d'apports volontaires (PAV) réunissant les 4 flux principaux (ordures ménagères, emballages, papiers et verre) ont été déployés sur l’ensemble de l'agglomération depuis la fin de l’année 2024.
Ce changement de mode de collecte a rapidement montré des résultats encourageants avec une réduction en fin d’année 2024 de 17 % des ordures ménagères collectées et une augmentation du recyclage de 43 %. Ces premiers résultats permettent d’espérer pour 2025 une réduction d’environ 3 000 tonnes d’ordures ménagères enfouies.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Applicatk L 2025-243
Afin d’assurer un système de collecte efficace sur tout le territoire, l’étude de 2021 préconisait à l’agglomération de se doter d’une flotte de 8 bennes à ordures ménagères (BOM) de type grue adaptées à la collecte des colonnes. Six véhicules ont été commandés et il en reste donc deux à acquérir en 2025.
Le coût d’acquisition d’un camion porteur prééquipé pour l’accueil d’une benne à ordures ménagères est évaluée à 135 093 € HT. Provence Alpes Agglomération peut solliciter la DETR avec un plafond de subvention de 70 000 € soit 52 % du montant de l’acquisition.
Dans son courrier du 4 décembre 2024 sur les financements de l’État en 2025,
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence expose les cinq priorités de l'État pour l’investissements dans les projets locaux qui portent prioritairement sur les projets qui s'inscrivent dans la transition écologique. Ainsi la troisième thématique prioritaire concerne « les projets concourants au tri à la source et à la valorisation des déchets, dans la perspective de l’interdiction à venir de leur enfouissement ».
Considérant que le nouveau mode de collecte déployé par PAA vise à encourager le tri à la source pour une meilleure valorisation des déchets et une réduction de l’enfouissement ;
Considérant les premiers résultats encourageants obtenus ;
Considérant que ce nouveau mode de collecte ne remportera l’adhésion de la population que s’il démontre son efficacité et que pour cela des camions de collecte en nombre suffisants et en bon état sont nécessaires.
Il est proposé :
- D’approuver le projet d’acquisition d’un camion porteur destiné à l’accueil d’une benne à ordures ménagères.
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... sise 135 093 € Recettes HT... 135 093 € Dont :
Subvention DETR 2025 (52 %}..................,..................2.2 70 000 € Autofinancement pour PAA HT (48 %)........................,.,....,....... 65 093 €
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825
ve E-W } L Ap tx
5 04 02
que 2025-244
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR 2025 et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 11 AVR 2075
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 69/84/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-004-200067437-2025 0402-39 _02042025