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Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal si Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/888 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
MARS 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024 transmis par mail le 10 avril 2024,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ledit procès-verbal.
Harold HUWART,
Maire de Nogent-le-Rotrou.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: { 6 AVR, 2(?
Affichage/Publication électronique en date du : 1 7
Délai de recours 2 mois à compter de l'affichage/publication électronique. JAOGEN7
Pour le Maire, L'Adjoint.e délégué.e, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Approbation du procès verbal du conseil du 27 mars 2024
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 *
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-888 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-888-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ee Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CT CAFNAIE DU F-RUHE , . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/889 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET
« VILLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l’article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget principal de la ville, établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART, D
Maire de Noge “le-Rotroli: FN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: Ÿ 6 AVR. 2074
17 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du compte de gestion 2023 ville
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024 °
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-889 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-889-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
7 Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/890 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET « EAU
POTABLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les
questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu Particle D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe « Eau Potable », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le; 184 AV 2C 24
Affichage/Publication électronique en date du : 1 7 14
Délai de recours 2 mois à ÈS chage/publication slectronique.
Pour le Maire, Ù RC
L'Adjoint.e délé ué.e,
)
JC V FL n
=
en Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2023 eau potable
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024 ‘
16/04/2024 -
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-890 { voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-890-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
æ» Extrait du registre des délibérations du Conseil Nogent-le-Rotrou Municipal LÀ CAFHAI E DU PER HS , . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/891 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET
« CULTUREL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe « Culturel », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART,
Maire de
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 1 ô AVR, 2024
Affichage/Publication élecfonigyue je date du : 7 AVR 2024
Délai de recours 2 me 2 comiptek, Co Yaffichage/publication Re Pour le Maire, à JE Yo\ /
6. 1 L'Adjoint.e éégulé (
É4 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2023 - budget culturel
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-891 { voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-891-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
æ”*. Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal 2 CAPETAR TE EU PER HS
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/892 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET
« CENTRE SOCIAL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe
PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine
CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et
recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe « Centre social », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 ô 2074
Affichage/Publication électronique en date du :
Délai de recours 2 mois à comptes ke PAQ2E/pUIcatIoN électronique. Pour le Maire,
L'Adjoint.e délégué.e, Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du compte de gestion 2023 - budget centre social
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024 =
réception : ‘
Numéro de l'acte: DEL-892 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-892-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
\ Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
Lcd Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/893 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET « CINEMA »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l’article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe « Cinéma », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART,
Maire de ent-le-Rotrou.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ; 1 6 AVR. 2024
Affichage/Publication électronique en date du : 1 7 | AVR. it: ;
Délai de recours 2 mois PET affichage/publication Blecironique.
Pour le Maire, \
L'Adjoint.e délégué.e/ &
Mrs Fa. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte de gestion 2023 - budget cinéma
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-893 { voir l'acte associé })
028-212802805-20240411-DEL-893-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
D Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
— Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/894 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET
« TRANSPORT URBAIN »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l’article D.2343-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire, pour être joint au compte administratif,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal entend, débat et arrête
les comptes de gestion des receveurs,
Considérant que ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes effectuées par la commune, selon une présentation analogue à celle du compte
administratif 2023,
Après étude de ce document, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2023 du budget annexe « Transport
Urbain », établi par le comptable public de Nogent-le-Rotrou, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote favorable à l'unanimité.
Harold HUWART,
Maire de N le-Rotrou- 7<0C
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 ô AVR, 2024 Affichage/Publication électronique en date du : 1 7 AR, LT
Délai de recours 2 mois à carnpté” 4ë“affichage/publication électronique. Pour le Maire, se) RAA
L'Adjoint.e délégué.e /
fn Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du compte de gestion 2023 - budget transport urbain
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
... |
réception :
Numéro de l'acte: DEL-894 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-894-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CT CA6TIE E DU PH He . . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/895 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —
BUDGET « VILLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-
Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1° alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget primitif de la ville, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget de la ville, lequel peut se résumer ainsi : ‘eoue2s 2p JUSpISSa1d ‘Aggvu9 9!u919f
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503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget ville
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-895 ( voir l'acte associé ) |
Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20240411-DEL-895-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 -budget Ville
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-895 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-895-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires DEL-
Acte à classer
895
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-04-18114-41-59.00 ( MI252470749 )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-895-BF ( Voir l'accusé de réception associé })
un JÉ. Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2023 SE
. ke , -budget Ville eg Certifié
Date de décision: 11/04/2024 WA h Conforme
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 1 VILLE CA 2023.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
1. SIGNATURE CA Type PJ : 71_AN - Autres annexes budgétaires
VILLE.PDF °
Classer
Annuler
Préparé Date 18/04/24 à 14:41 Par LEMOINE Stephanie
Transmis Date 18/04/24 à 14:41 Par LEMOINE Stephanie
Accusé de réception Date 18/04/24 à 14:49 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
A Extrait du registre des délibérations du Conseil
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Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/896 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —
BUDGET « EAU POTABLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAÏILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1° alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget annexe « Eau Potable », le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget « eau potable », lequel peut se résumer ainsi :
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503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget eau
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-896 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20240411-DEL-896-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2025 - budget eau potable
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-896 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-896-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires DEL-896
1
En préparation
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-187T14-41-59.01 ( MI252470751 )
028-212802805-20240411-DEL-896-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
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Examen et approbation du compte administratif 2023 SE
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11/04/2024 \ * Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
2.SIGNATURE CA
2 EAU CA 2023.XML Multicanal : Non
Type PJ : 71_AN - Autres annexes budgétaires
EAU.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 18/04/24 à 14:41 Par LEMOINE Stephanie
Transmis Date 18/04/24 à 14:41 Par LEMOINE Stephanie
Accusé de réception
Date 18/04/24 à 14:47 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
€” Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal Le) CAFNALT DU PERCHE
En Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/897 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —
BUDGET « CULTUREL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1°" alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1°' alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget annexe « Culturel », le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget « Culturel », lequel peut se résumer ainsi : ‘ooukos ap eee ‘39gav49 91919
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503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget culturel
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte : DEL-897 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-897-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget culturel
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-897 ( voir l'acte associé })
028-212802805-20240411-DEL-897-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Acte à classer
DEL-897
1
En préparation
2 ë 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-18T14-42-00.00 ( MI252470754 )
028-212802805-20240411-DEL-897-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
1É.
Examen et approbation du compte administratif 2023 <
- budget culturel
11/04/2024
U\ Certifié * Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
3.SIGNATURE CA Type PJ
CULTUREL.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
3 CULTUREL CA 2023.XML Multicanal : Non
. 71_AN - Autres annexes budgétaires
Par LEMOINE Stephanie
Par LEMOINE Stephanie
Date 18/04/24 à 14:41
Date 18/04/24 à 14:42
Date 18/04/24 à 14:47 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
écurie Roteu Municipal — Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/898 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —
BUDGET « CENTRE SOCIAL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer
sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1°’ alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1° alinéa de l'article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de
séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget annexe « Centre social », le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget « Centre social », lequel peut se résumer ainsi : pret
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Berger-Levrault
(1012)
TT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget centre social
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-898 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-898-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget centre social
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-898 ({ voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-898-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires |
Acte à classer
DEL-898
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-18T14-42-00.01 ( MI252470756 )
028-212802805-20240411-DEL-898-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
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a Certifié
** Conforme
Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget centre social 11/04/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte: 4 C SOCIAL CA 2023.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
4 SIGNATURE CA Type PJ : 71_AN - Autres annexes budgétaires
CENTRE SOCIAL.PDF
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503
Berger-Levrault
(1012)
D Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/899 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —
BUDGET « CINEMA »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation
dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN,
Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1° alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1° alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de
séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget annexe « Cinéma », le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget « Cinéma », lequel peut se résumer ainsi :
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget cinéma
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-899 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-899-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget cinéma
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-899 { voir l'acte associé })
028-212802805-20240411-DEL-899-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte à classer
DEL-899
1
En préparation
2 3 à
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-187114-42-00.02 ( MI252470760 }
028-212802805-20240411-DEL-899-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
1É.
Examen et approbation du compte administratif 2023 SE
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11/04/2024 VA Gertifl ‘+ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ : /1_AN -Auires annexes budgétaires | 5.SIGNATURE CA
5 CINEMA CA 2023.XML Multicanal : Non
CINEMA.PDF
Classer
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Préparé Date 18/04/24 à 14:41 Par LEMOINE Stephanie
Transmis Date 18/04/24 à 14:42 Par LEMOINE Stephanie
Accusé de réception Date 18/04/24 à 14:47 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal LS CAFITAIF DLIPTREE
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/900 — EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -—
BUDGET « TRANSPORT URBAIN »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 15 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie- Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE- AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 08 : Harold HUWART, Josiane SEIGNEUR, Pascaline
GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER- GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le 1°' alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT qui stipule que l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Vu le 1°’ alinéa de l’article L.2121-14 du CGCT qui stipule que lors du vote du compte administratif du Maire, le conseil municipal élit son président,
Considérant l'élection de Monsieur Jérémie CRABBE en qualité de Président de séance,
Considérant la présentation de l'affectation des résultats N-1 du budget annexe « Transport urbain », le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant la présentation faite du Compte Administratif du budget « Transport urbain », lequel peut se résumer ainsi :
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget transport urbain
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-900 ( voir l'acte associé })
028-212802805-20240411-DEL-900-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l’acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Examen et approbation du compte administratif 2023 - budget transport urbain
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
18/04/2024
18/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-900 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-S00-BF
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Acte à classer
DEL-900
| 1 2 8 4
| En préparatian En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-187T14-44-44.00 ( MI252470861 )
028-212802805-20240411-DEL-900-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
TÉ.
Examen et approbation du compte administratif 2023 SE
- budget transport urbain & c rt é
11/04/2024 YA Certif Conforme
| Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Pièces jointes :
6.SIGNATURE CA TU.PDE
Acte : 6 TRANSPORT CA 2023.XML Multicanal : Non
Type PJ : 71_AN - Auires annexes budgétaires
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L_ _
Date 18/04/24 à 14:44 Par LEMOINE Stephanie
Date 18/04/24 à 14:44 Par LEMOINE Stephanie
Date 18/04/24 à 14:51 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/901 -- AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « VILLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAÏLLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 :. Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume
CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget principal de la ville, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
28280 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Ville de Nogent-le-Rotrou - 380.00 SIRET 21280280500011 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 709 196,59
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 977 596,46
C Résultat à affecter 2 686 793,05
= A. + B. (hors restes à réaliser)
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 106 928,48 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} -569 125,42 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 462 196,94
AFFECTATION =C. = G.+H. 2 686 793,05
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 462 196,94
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 224 596,11
DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 au autofinancemen : 0,00 (2) Eventuellement, paur la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résullats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Maire de
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AR. 2074
Affichage/publication électronique en date du : 7 AVR 7074
Délai de recours : 2 mois à compter de l'affichage/notification,
958 ENF >
Pour le Maire,
l'Adjointe “Y fe s
/ 7
ar” Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Qbiet de l'acte : Affectation des résultats 2023 - budget ville
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024 °
16/04/2024 -
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-901 { voir l'acte associé }
028-212802805-20240411-DEL-901-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou MunICIpal _—_ Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/902 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « EAU POTABLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume
CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe
ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau Potable », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
28280 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Service des Eaux de Nogent-le-Rotrou - 380.03 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 826,03
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0,00
€. Résultats antérieurs reportés 437 021,31
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.=a.+c.{1) 467 847,34
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 62 128,92
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou - ) -188 007,93
Besoin de financement = e+f 125 879,01
AFFECTATION (2) = d. 467 847,34
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 125 879,01 besoin de financement diminué du 1)
341 968,33 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des resles à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résuitats. (2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3} En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AVR. 2024 Affichage/publication électronique en date du : 1 7 AVR 2CTE Délai de recours : 2 mois à compter de l'affigggnalification, RU SN Pour le Maire, L 9
l'Adjointe déléguée, | U
/ Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Affectation des résultats 2023 - budget eau
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024 ‘
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-902 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-902-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal Le CAFE OI PERCHE , . \
- Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/903 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « CULTUREL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget annexe « Culturel », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
28280 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Service Culturel de Nogent-le-Rotrou - 380.07 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 367 430,67
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 367 430,67
= A. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 134 835,44 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -16 801,96 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 367 430,67
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 367 430,67
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eveniuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financernent de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctiannement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou.
\ '
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 û A UR. 2024
Affichage/publication électronique en date du : 1 7 AVR. FCTE
Délai de recours : 2 mois à compter-defaffichage/no ification, f D De 4 S, SE
Pour le Maire,
l'Adjointe déléguée, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Affectation des résultats 2023 - budget culturel
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024 °
16/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DEL-903 ( voir l'acte associé }
028-212802805-20240411-DEL-903-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
— Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/904 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « CENTRE SOCIAL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer
sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Haroïld HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOÏT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe
ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget annexe « Centre social », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
282380 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Centre Social Municipal des Gauchetières 380.09 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 568,03
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 612,56
C Résultat à affecter 35 180,59
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 6 692,21
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H,. 35 180,59
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 35 180,59
DEFICIT REPORTE D 002 (4) {1} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 nent, pour la part dant la co 1re du besoin de financement de la section d'investissement. {3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sant reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 2024 Affichage/publication électronique en date du : 1 AVR oç9
Délai de recours : 2 mois à compter d de l'affichage/notificatiôn, ” *
F LR2SENTE
Pour le Maire,
l'Adjointe déléguée, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Affectation des résultats 2023 - budget centre social
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2624
16/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-904 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-904-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
> Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
sd Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/905 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « CINEMA »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUIELON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume
CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget annexe « Cinéma », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
28280 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Complexe Cinéma 380.01 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 210 461,76
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 543,33
C Résultat à affecter 215 005,09
= À. + B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -188 203,92 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 188 203,92
AFFECTATION =C. = G. +H. 215 005,09
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 188 203,92
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 26 801,17
DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eveniuellement, pour la part excédant ia couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budgei de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 15 . 2C24
Affichage/publication électronique en date du : 7 AU F07
Délai de recours : 2 mois à SompleL LE d drfegenolat ©
Pour le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Affectation des résultats 2023 - budget cinéma
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-906 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-905-DE
Date de décision : 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CT D PERUHE . . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/906 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — BUDGET « TRANSPORT
URBAIN »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni,
sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume
CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget annexe « Transport urbain », statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le
conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
28280 Nogent-le-Rotrou - (1)
Code INSEE Service de Transport Urbain - 380.02 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 147 344,86
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
©. Résultats antérieurs reportés 511 046,79
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+c.{1) 658 391,65
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e, Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 18 068,86
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou - ) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 658 391,65
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1}
658 391,65 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris an compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation soni reportés au budget de reprise des résultats. {2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Vote favorable à l'unanimité. Harold HUWART, Maire de N Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AVR 202 b Affichage/publication électronique en date du : ] 7 À ET FA, CL Délai de recours : 2 mois à compter de l'affichage nôtifibation: Pour le Maire, l'Adjointe délégué
/
nt-le-Rotrou. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Affectation des résultats 2023 - budget transport urbain
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-906 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-906-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
B Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal Le) APITALE DE PFRCHE , . .
” Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/907 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET
« VILLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget primitif de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Monsieur le Maire, pour la parfaite information de l’ensemble du conseil, indique que la maquette M57 du budget primitif 2024, jointe en annexe du dossier préparatoire, est erronée concernant le document || — D2 et le document IV C1.1. Le fournisseur du logiciel Berger-Levrault a confirmé ne pas avoir la capacité technique à ce jour pour remédier à ce problème. Cela ne modifie, cependant en rien les équilibres du budget primitif. Le budget primitif de la commune de Nogent-le-Rotrou, pour l'exercice 2024, est
arrêté comme suit ::
| INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT, TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 9 294 572€ 17 435 817 € 26 730 389 €
| RECETTES 9 294 572 € 17 435 817 € 26 730 389 €
Après étude des documents soumis à son examen, le conseil municipal approuve par 19 voix pour et 3 abstentions de Madame Pascale DE SOUANCE et Messieurs
HUGUET et COSSE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le: 16 1074
Publication/notification en date du : AVR, 2074
Délai de recours 2 mois à compter de la puBli£ation! ”
Pour le Maire,
L'Adjoint.e délégué.e,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget ville
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-907 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-807-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal 2 ARTS E DIEU RE NT , . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/908 -— EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET « EAU
POTABLE »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget annexe « Eau Potable » de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Le budget annexe « Eau Potable », pour l'exercice 2024, est arrêté comme suit :
| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET |
DÉPENSES 686851€ | 718 167 € 1 405 018 € |
RECETTES 686 851 € 718 167 € 1 405 018 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe « Eau Potable » 2024. L ra
raid HUWART,
Maire de Nogent- Rapou
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : ï 16 AR.
Publication/notification en dafeEdu ; > JR, 2624
Délai de recours 2 mie à Poor de} la publication.
Pour le Maire, î QE
L'Adjoint. DOUÉ Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget eau
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024 °
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-908 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20240411-DEL-908-DE
Date de décision : 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CF € SEAL OM PE RCHE o . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/909 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET
« CULTUREL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget annexe « Culturel » de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Monsieur le Maire, pour la parfaite information de l'ensemble du conseil, indique que la maquette M57 du budget annexe 2024 « Culturel » jointe en annexe du dossier préparatoire est erronée concernant le document Il —- D2 et le document IV C1.1. Le fournisseur du logiciel Berger-Levrault a confirmé ne pas avoir la capacité technique à ce jour pour remédier à ce problème. Cela ne modifie, cependant en rien les équilibres du budget annexe « Culturel ». Le budget annexe « Culturel », pour l'exercice 2024, est arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET |
DEPENSES
721 938 € 1 176 078 € 1898016€ ” —|
| RECETTES | 721 938 € 1 176 078 € 1 898 016 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe « Culturel » 2024.
Acte rendu exécutoire après dépôt en P j'pece re By 16 Ve 2074
Publication/notification en date du : R, LU _
Délai de recours 2 mois à compter de ! publication.
Pour le Maire,
L'Adjoint.e délégué.e,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget culturel
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-909 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-S09-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal à CAFNE- E DU PURCHE
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/910 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET
« CENTRE SOCIAL »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget annexe « Centre social » de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Monsieur le Maire, pour la parfaite information de l’ensemble du conseil, indique que la maquette M57 du budget annexe 2024 « Centre social », jointe en annexe du dossier préparatoire, est erronée concernant le document Il — D2 et le document IV C1.1. Le fournisseur du logiciel Berger-Levrault a confirmé ne pas avoir la capacité technique à ce jour pour remédier à ce problème. Cela ne modifie, cependant en rien les équilibres du budget annexe « Centre social ». Le budget annexe « Centre social », pour l'exercice 2024, est arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 36 182€ 280 365 € | 316 547 €
RECETTES 36 182€ 280 365 € | 316 547 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte
« Centre social » 2024.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Fées le: 6 AVR, 2024
Publication/notification en date du : 1VD 2024 oo
Délai de recours 2 mois à compter de la publication.
Pour le Maire,
L'Adjoint.e délégué.e,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget centre social
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte : DEL-910 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-910-DE
Date de décision : 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal à LARITALE Dis Br RTE : . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/911 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIFE 2024 — BUDGET
« CINEMA »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget annexe « Cinéma » de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Monsieur le Maire, pour la parfaite information de l’ensemble du conseil, indique que la maquette M57 du budget annexe 2024 « Cinéma », jointe en annexe du dossier préparatoire, est erronée concernant le document II — D2 et le document IV C1.1. Le fournisseur du logiciel Berger-Levrault a confirmé ne pas avoir la capacité technique à ce jour pour remédier à ce problème. Cela ne modifie, cependant en rien les équilibres du budget annexe « Cinéma ». Le budget annexe « Cinéma », pour l'exercice 2024, est arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT. TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 395 639 € 244 152 € 639 791 €
RECETTES 395 639 € 244 152 € | 639 791 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte Je budget annexe « Cinéma » 2024.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 ô AR. 2024 VE RTE. Publication/notification en date du: 1 7 ‘UR 7271 rss os
Délai de recours 2 mois à compter de la publication. Le
Pour le Maire,
L’Adjoint.e délégué.e,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget cinéma
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-911 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-911-DE
Date de décision : 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou PunIeIeal = Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/912 — EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET
« TRANSPORT URBAIN »
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les
questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu l'alinéa 1, de l’article L.2312-1 du CGCT qui stipule le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée délibérante, le projet de crédits du budget annexe « Transport urbain » de l'exercice 2024 établi en conformité des règlements,
Vu les circulaires préfectorales relatives à la préparation des budgets communaux pour 2024,
Vu la commission des finances du 08 avril 2024,
Le budget annexe « Transport urbain », pour l'exercice 2024, est arrêté comme suit :
| INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
| DEPENSES 707 521€ 1 325 453 € 2 032 974 €
| RECETTES 707 521 € 1 325 453 € 2032974€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte budget annexe « Transport urbain » 2024. ‘
Acte rendu exécutoire après dépôt e
Publication/notification en date du : Q
Délai de recours 2 mois à compter
Pour le Maire, & PES, |
L'Adjoint.e délégué.e { LA ÿ
s \
V St Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Examen et approbation du budget primitif 2024 - budget transport urbain
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024 “
réception : ‘
Numéro de l'acte : DEL-912 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20240411-DEL-912-DE
Date de décision : 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent- -le-Rotrou Municipal Li ABITASE OÙ PF RCHE
nu Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/913 — VOTE DE LA FISCALITE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 et décision du 9 janvier 1980 sur les impôts locaux et l'aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’article 1632A du CGI qui dispose que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, leur décision relative aux taux de fiscalité locale,
Vu la notification par les services de l'État des bases d'imposition prévisionnelles pour 2024 (état 1259M),
Il est proposé de maintenir pour 2024, les taux de fiscalité locale au même pourcentage que 2023, soit :
| ___» Taxe foncière bâti | 46,14 %*|
| "Taxe foncière non bâti | 57,27 %
= Taxe d'habitation additionnelle résidence secondaire | 26,52 %
*pour mél mémoire, le taux de TFPB intègre depuis 2021 le taux de TFPB du CD28 (20,22 %) suite à la réforme de la TH.
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable par 19 voix pour et 3 votes contre de Madame DE SOUANCE et Messieurs HUGUET et COSSE.
Acte rendu axédliditE LUE Aépôt en Préfecture le : 1 6
Publication/nétificätign.gn. dAe . T7 AVR 2e
Délai de rechuré 2 Mois ax à de la publication. =
Pour le Maifé | ss ÊS
L'Adjoint.e défegiée "7 # Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Vote de la fiscalité 2024
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-913 { voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte : 028-212802805-20240411-DEL-913-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.2. Fiscalité Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
A Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal sd Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/914 — VOTE DE LA SURTAXE EAU POTABLE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOÏT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable signé le 07 décembre 2017 avec la société SUEZ EAU France, chapitre IV « Dispositions financières et fiscales » et notamment son article 42 « Part collectivité »,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le montant de la surtaxe d'eau potable, soit 0,609 €HT/m° en 2024.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le maintien de la surtaxe d’eau potable pour 2024 au même niveau qu'en 2023, soit
0,609 €HT/m°.
Harold HUWART,
Maire de Nogent-le-Rotrou.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AVR. 2024
Publication/notification en date du : 1 7 1 oeri seVeur LL
Délai de recours? Qis À © mpter de la publication.
/&> & Pour le Mai à \
L'Adjoint,e délégu é
| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Vote de la surtaxe eau potable 2024
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024 ‘
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-914 { voir l'acie associé })
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-914-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.2. Fiscalité Ref.
201
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Berger-Levrault
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à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal re CAFITAIE De PE RCHE , . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/915 — PARTICIPATION 2024 AUX BUDGETS ANNEXES
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SFIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume
CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu la demande de la trésorerie de délibérer sur les participations de la commune aux différents budgets annexes, syndicats ou établissements,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les montants de participation du budget principal aux budgets suivants et pour les montants ci-dessous indiqués :
BUDGET MONTANT € |
__ » Culturel 596 120,00
" Centre social 166 338,00
s Cinéma 202 687,00
=" Caisse des écoles :
o Ecoles : 57 284,21
o CUCS: 10 000,00
s BASEL è 107 416,74
,_ “_ AQUAVAL 901 048,00
|__ " CCAS 1 000 000,00
= EPIC de Tourisme et du Commerce 65 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement des participations aux budgets annexes et autres pour les montants ci-dessous indiqués.
» + _— ——————— —
BUDGET | MONTANT €
“ Culturel en | 596 120,00 |.
__ "Centre social 166 338,00
" Cinéma 202 687,00
" Caisse des écoles :
o Ecoles : 57 284,21
o CUCS: 10 000,00
" BASEL 107 416,74
” AQUAVAL _ 901 048,00
" CCAS 1 000 000,00
._»__ EPIC de Tourisme et du Commerce | 65 000,00
Harold HUWART,
Maire de Nogent-le-Rotrou.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AVR 202 L
Publication/notification en date du : 1 7É V7 îCl
Pour le Maire,
L’Adjoint.e délégu 6.
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Participation aux budgets annexes 2024
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-915 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-915-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
à Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CF CAPITALE OÙ PERCHE , . .
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/916 — PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Monsieur le Maire expose que la constitution des provisions pour «créances douteuses » est un gage de sincérité et de qualité comptable. Il s’agit d'une procédure comptable qui devient obligatoire avec la mise en place de la M57, en 2024 pour la commune de Nogent-le-Rotrou et ses budgets annexes.
En effet, les créances anciennes dont le recouvrement n’a pas été réalisé après l'envoi de l'avis des sommes à payer, de la lettre de relance et des premiers actes de poursuites, deviennent par définition « douteuses » car le recouvrement sans être irrémédiablement compromis devient néanmoins compromis.
La constitution d'une provision permet ainsi de neutraliser une partie du résultat excédentaire en constatant une charge pour un risque de non recouvrement avéré.
Il est proposé, à compter de 2024, de constituer une provision pour créances
douteuses à hauteur de 15 % (taux minimum) du montant de l’état des restes à
recouvrer. Cette charge sera enregistrée au chapitre 68. Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'accepter la création d’une provision pour créances douteuses au chapitre 68
à hauteur de 15 % du montant de l’état des restes à recouvrer pour l'ensemble
des budgets (budget principal et budgets annexes),
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Accepte la création d'une provision pour créances douteuses au chapitre 68 à hauteur de 15 % du montant de l’état des restes à recouvrer pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Harold HU
Maire de
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AR 207
Publication/notification en date du: 17 VA? 7074
Délai de recours 2 mois à compter de la publication.
GE. 7.
/
Pour le Maire, LS e 2
L'Adjoint.e délégué.e, Q/ à # nl L À: [ x Ps, O,
, |
/
Accusé de réception préfecture
re et
Objet de l'acte: Provision pour créance douteuse
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-916 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-916-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal CF CAFITAIF DIN PE RCHEF , . J
Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/917 — MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU- COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Monsieur le Maire propose les modifications d'autorisation de programme/crédits de paiement suivantes :
202302 - Aménagement des rues Paul Deschanel et Saint-Martin (ACV) :
| 2023 2024 | 2025 TOTAL
Total Dépenses € TTC 1 008 | 1 490 364 504 732 1 996 104
Total Dépenses €HT 840 | 1 241 970 420 610 1 663 420
Honoraires maîtrise d'œuvre | 46 820 46 820
Honoraires géomètre LL | 6 060 U 6060
à Etude géotechnique | 6 200 | D 6 200
Estimation travaux d'aménagement | 479 390 420 610 900 000
| Travaux d'enfouissement ENERGIE 28 700 000 F | | 700 000
Autres frais (CSPS, publicité) 840 3 500 a 4340
Total recettes € HT | 0! 150 000 0 150 000
| Etat DETR | 90 000 90 000
Département 60 000 60 000
Autofinancement € HT 840 1 091 970 420 610 1513 420
Autofinancement € TTC 1008 1 340 364 504 732 1 846 104 202303 — Réhabilitation de la salle multi-sports et du bâtiment gymnastique au sein du complexe sportif Robert Huwart (hors ACV) :
| 2024 2025 TOTAL
Dépenses € TTC 200 000. 942 604 1 142 604
Dépenses €HT | 166 667 785 503 952 170 |.
Recettes € HT 113 100 517 735 630 835
Etat DETR 27 000 63 000 90 000
Etat DSIL 193 834 193 834
Région CRST 60 000 60 000
Département 86 100 200 901 287 001
Autofinancement € HT 53 566 267 768 321 335
Autofinancement € TTC 86 900 | 424 869 511 769
Sur ces bases, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise la modification des autorisations de programme/crédits de paiements ci-dessus présentées.
Harold HUWART,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 16 AVR. 2C?4
Publication/notification en date du :
Pour le Maire, L’Adjoint.e P Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Modification d'autorisation de programme/crédit de paiement
Date de transmission de l'acte : 16/04/2024
Date de réception de l'accusé de 16/04/2024
réception :
Numéro de l'acte: DEL-917 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 028-212802805-20240411-DEL-917-DE
Date de décision: 11/04/2024
Acte transmis par: Stephanie LEMOINE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
D Extrait du registre des délibérations du Conseil
Nogent-le-Rotrou Municipal
a Séance du 11 avril 2024 à 19 Heures 30
N° 11-04-2024/918 — PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR L’EDIFICATION D’UNE
ŒUVRE COMMEMORATIVE, LES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DES ABORDS DE LA PLACE DU
11 AOÛT ET LA MANIFESTATION ORGANISEE DANS LE CADRE DES 80 ANS DE LA LIBERATION
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, sur convocation dématérialisée de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de son Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 16 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET.
Pouvoirs : 06 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Alain VERGNOL à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Béatrice LIZIARD à Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Roselyne RICHARD-BRULE à Jean-Claude DORDOIGNE, Thierry COSSE à Pascale DE SOUANCE.
Absents-Excusés : 07 : Josiane SEIGNEUR, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Secrétaire de séance : Guy CHAMPION
Vu la délibération n° 31-01-2024/844 du 31 janvier 2024 relative à l'acquisition d'une œuvre commémorative des 80 ans de la Libération de Nogent-le-Rotrou.
Monsieur le Maire rappelle que l'année 2024 marquera le 80°" anniversaire de la Libération de la France en 1944. A cette occasion, la ville de Nogent-le-Rotrou proposera les 4, 5 et 6 octobre 2024 un temps mémoriel et festif.
Ces célébrations seront rythmées par plusieurs temps forts notamment un campement de véhicules militaires et de matériel d'époque, une exposition, un bal de la Libération ainsi qu'une cérémonie solennelle au cours de laquelle sera inaugurée une œuvre d'art originale en hommage aux libérateurs de la ville sur la place du 11 Août.
Dans le cadre de la préparation de ces commémorations, une opération d'embellissement des espaces publics aux abords de la place du 11 Août est envisagée. Les travaux concerneront le réaménagement végétalisé de l'ilot qui accueillera le monument, la sécurisation du carrefour entre les rues de la Herse, de l'Abbé Beule, Tochon et Marin Dubuard ainsi que le traitement de l’entrée/sortie de la place pour améliorer la cohabitation entre les différents modes de circulation.
Ces travaux s'inscrivent dans la continuité des aménagements urbains déjà réalisés et participent à la dynamique de revitalisation engagée depuis 2018 dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le plan de financement prévisionnel permettant de solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Perche, auprès du Ministère des armées au titre de la mémoire des conflits contemporains et de tout
autre financeur potentiel :
Dépenses Montant HT Recettes Montant %
Conception et réalisation d'une
œuvre d'art commémorative 37 915 € | Etat (DETR) 20000€| 11% pour les 80 ans de la Libération ... :
Travaux d'aménagement des Etat - Ministère des
abords de la Place du 11 août 110 844 € | armées (Chemin de 44 000€ | 25% mémoire) EE
Dépenses liées à l’organisation |
de l'événement (reconstitution, o bal, sécurité, communication 27 252 € | Autofinancement | 112011€! 64%
etc.)
TOTAL 176 011 € TOTAL 176 011€ | 100 % Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver le plan de financement prévisionnel
. Solliciter les subventions auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel 3. Engager les démarches préalables et nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision
Sur ces bases et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. Approuve le plan de financement prévisionnel
2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel
3. Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches préalables et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Harold HUWART,
Maire de N t-le-Rotrou. PLTALTES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 6 AVR 7074
Publication/notification en date du : 17:
Délai de recours 2 mois à compter de la publication.
Pour le Maire,
L’Adjoint.e délégué.e, | »,
LUOPÉ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Plan de financement prévisionnel pour l'édification d'une oeuvre commémorative, les travaux d'embellissement des abords de la place du 11 Août et la manifestation organisée dans le cadre des 80 ans de la libération de Nogent
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
16/04/2024
16/04/2024
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
DEL-918 ( voir l'acte associé )
028-212802805-20240411-DEL-918-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
11/04/2024
Stephanie LÉMOINE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7, Finances locales
7.10. Divers