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Procès Verbal - PV CM 25 AVRIL 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
SAMEDI 25 AVRIL 2026
A 10 HEURES 2
L'An deux mille vingt-six, le vingt-cinq avril à dix heures, sur convocation de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du quatorze avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire nouvellement élu, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour ci-dessous :
AFFAIRES GENERALES - URBANISME :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026 - Désignation des représentants du conseil au sein de la commission de suivi de la DSP cinéma
- Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS et élection des administrateurs « élus »
- Désignation d’un délégué élu au comité national d’action sociale (CNAS) pour le mandat 2026-2032
- Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2026
- Autorisation de signature d’une convention entre la police municipale et la gendarmerie
FINANCES :
- Création d’une AP/CP pour les travaux d’aménagement des rues du Pâty et des Bouchers (hors enfouissement)
- Proposition de remboursement de frais d’électricité à des associations - Examen et approbation des comptes de gestion 2025 du budget principal et des budgets annexes
- Election du président de séance préalablement au vote des comptes administratifs 2025
- Examen et approbation des comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes
- Affectation des résultats 2025
- Vote de la fiscalité 2026
- Vote des subventions 2026 et signature des conventions correspondantes - Examen et approbation des budgets primitifs 2026 – budget principal et budgets annexes
- Surtaxe 2026 eau potable
- Participations 2026 aux syndicats et autres organismes
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 24 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Alain VERGNOL, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Philippe PELLION, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Pascaline GRANGIER, Marie POIRIER, Théo LEFEVRE, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Christelle COURTIN. 3
POUVOIR : 05 : Roselyne RICHARD-BRULE à Nadine CHAILLOU, Guy BIDAULT à Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD à Pascaline GRANGIER, Laurent CHAILLOU à Catherine CATESSON, Rachid SOUKTANI à Laurence LEDUC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CHAILLOU.
Monsieur le maire après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Il donne lecture des pouvoirs.
Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
En l’absence d’opposition ou de votre contre, Madame Nadine CHAILLOU est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.
Monsieur le maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026, en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
Réponse de Monsieur le maire.
Monsieur le maire met aux voix et obtient un vote de 22 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO pour l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA DSP DU CINEMA, en application de l’article 25-b du contrat de concession signé avec NOE CINEMAS.
Ce comité est composé de 6 élus, d’une personne qualifiée (Monsieur Jean-Michel BERTHIER) et du représentant du délégataire.
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
Réponse de Monsieur le Maire.
Monsieur le maire indique qu’il est saisi des candidatures de :
▪ Nadine CHAILLOU-COCHELIN
▪ Roselyne RICHARD-BRULE
▪ Pascaline GRANGIER
▪ Alain VERGNOL
▪ Philippe PELLION
▪ Catherine CATESSON 4
Monsieur le Maire met aux voix.
Sont élus par 22 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO, les représentants du conseil municipal au sein du comité de suivi de la DSP Cinéma, à savoir : ▪ Nadine CHAILLOU-COCHELIN
▪ Roselyne RICHARD-BRULE
▪ Pascaline GRANGIER
▪ Alain VERGNOL
▪ Philippe PELLION
▪ Catherine CATESSON
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET ELECTION DES ADMINISTRATEURS « ELUS », en application des articles L.123- 6 du CASF .
Ce nombre doit être composé à part égal de représentants du conseil municipal et de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; des familles (sur proposition de l’UDAF) ; des retraités et de personnes âgées du département ; des personnes handicapées du département.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 12 le nombre d’administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS.
Monsieur le maire passe ensuite à l’élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle, des 6 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CA du CCAS.
Au vu des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, 5 sièges reviennent à la liste de la majorité et 1 siège à la liste du FORUM 2026, conduite par Monsieur MARCHAND.
La liste ainsi présentée est la suivante :
1. Catherine CATESSON
2. Sylvie NOMBLOT
3. Roselyne RICHARD-BRULE
4. Béatrice LIZIARD
5. Laurence LEDUC
6. Marinette BARRET
Après avoir constitué le bureau électoral composé de Messieurs Théo LEFEVRE et Philippe PELLION, Monsieur le maire appelle chaque conseiller à voter.
Après le vote du dernier conseiller municipal, il clôt le scrutin et fait procéder au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
▪ Nombre d’enveloppes : 29
▪ Nombre de blancs : 2
▪ Nombre de suffrages exprimés : 27
▪ Majorité absolue : 14 5
Sont élues administrateurs au sein du CA du CCAS avec 27 voix pour, et 2 blancs, Mesdames :
1. Catherine CATESSON
2. Sylvie NOMBLOT
3. Roselyne RICHARD-BRULE
4. Béatrice LIZIARD
5. Laurence LEDUC
6. Marinette BARRET
DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LA DUREE DU MANDAT, en application de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et des articles L.2121-1 et 2121-33 du CGCT .
Catherine CATESSON Est élue par 28 voix pour et 1 abstention de Madame Christelle COURTIN.
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) POUR 2027, en application de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 et de l’article L.2333-9 du CGCT .
▪ Il est proposé de maintenir l’exonération de plein droit de taxe locale sur la publicité extérieure qui avait été décidée à l’origine, pour les enseignes, si la somme de leur superficie correspond à une même activité est inférieure ou égale à 7 m² ;
▪ De fixer les montants des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure comme suit :
Enseignes
En €/m²
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(Supports non numériques)
En €/m²
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(Supports numériques)
En €/m²
Superficie
< 12 m²
Superficie
> 12 m² et
< 50 m²
Superficie
> 50 m²
Superficie
< 50 m²
Superficie
> 50 m²
Superficie
< 50 m²
Superficie
> 50 m²
19,10 38,10 76,30 19,10 38,10 57,20 114,30
Vote favorable par 27 voix pour et 2 votes contre de Madame Christelle COURTIN et Monsieur Cyril MEROTTO.
Intervention de Monsieur Nicolas FROGER.
Réponse de Monsieur le Maire.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LE PREFET D’EURE-ET-LOIR, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET LA VILLE DE NOGENT-LE- ROTROU, en application des articles L.512-4, L.521-6 et L.612-7 du code la sécurité intérieure.
Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police, ainsi que les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de forces de sécurité de l’Etat. 6
Ces interventions concernent le territoire de la commune et les sites propriété de la commune implantés sur la commune d’Arcisses (voie verte entre l’avenue des Près et le plan d’eau de la Borde ; camping municipal ; plan d’eau de la Borde ; parking Maurice Faure).
Monsieur le Maire met aux voix la signature de cette convention et obtient un vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Madame Marinette BARRET.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
Réponse de Monsieur le Maire.
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES DU PATY ET DES BOUCHERS (HORS ENFOUISSEMENT), permettant le démarrage des études de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement de surface et la réfection des trottoirs.
202602 - Aménagement des rues du Paty et des Bouchers (hors enfouissement) :
2026 2027 TOTAL
Dépenses € TTC 20 000 € 30 000 € 50 000 €
Dépenses € HT 16 667 € 25 000 41 667 €
Recettes € HT 0 € 0 € 0 €
Autofinancement € HT 16 667 € 25 000 € 41 667 €
Autofinancement € TTC 20 000 € 30 000 € 50 000 €
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Madame Christelle COURTIN.
Réponse de Monsieur le Maire.
REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ELECTRICITE A DES ASSOCIATIONS
NOGENT PETANQUE
N° facture Date Montant
10243369645 10/01/2026 136,25 €
10245495186 10/02/2026 189,92 €
10247524667 10/03/2026 126,30 €
TOTAL 452,47 €
LUDO'PERCHE
N° facture Date Montant
10247179942 05/03/2026 117,36 €
10249241773 04/04/2026 113,69 €
TOTAL 231,05 € 7
RCPN
N° facture Date Montant
10240165120 25/11/2025 243,52 €
10242257365 25/12/2025 280,15 €
10244453535 25/01/2026 386,22 €
10246529485 25/02/2026 276,18 €
10248643512 25/03/2026 225,26 €
TOTAL 1 411,33 €
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable par voix 28 voix pour et 1 abstention de Monsieur Michel PLAZE.
Intervention de Madame Catherine BERTRAND-MENEZ.
Réponse de Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, complétée par Monsieur le Maire.
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2025 DES BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
Vote favorable par 27 voix pour et 7 abstentions de Monsieur Michel PLAZE, Madame Marinette BARRET, Monsieur Nicolas FROGER, Madame Catherine BERTRAND-MENEZ, Monsieur Dorian MARCHAND, Monsieur Cyril MEROTTO, Madame Christelle COURTIN, pour l’ensemble des comptes de gestion du budget principal ville et des budgets annexes eau potable, culturel, cinéma, espace de vie sociale, transport urbain.
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND sur le sens du vote du groupe « Le Forum 2026 pour Nogent ».
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE PREALABLEMENT AUX DEBATS SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025, en application de l’article L.2121-14 du CGCT.
Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU est élue à l’unanimité. 8
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
VILLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ............ 5 355 965,88 7 536 165,31 13 336 258,75 15 339 042,59 18 692 224,63 22 875 207,90
Résultat de l'exercice 2 180 199,43 2 002 783,84 4 182 983,27
Résultats reportés ..................... -3 412 638,48 739 205,23 -2 673 433,25
Résultats de clôture................ -1 232 439,05 2 741 989,07 1 509 550,02
Restes à réaliser........................ 370 334,76 193 908,03 370 334,76 193 908,03
RESULTATS DEFINITIFS......... -1 408 865,78 2 741 989,07 1 333 123,29
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
EAU POTABLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ....................…. 204 313,52 208 810,60 354 851,77 433 079,97 559 165,29 641 890,57
Résultat de l'exercice 4 497,08 78 228,20 82 725,28
Résultats reportés .................................. 58 516,95 236 085,79 294 602,74
Résultats de clôture..............…............ 63 014,03 314 313,99 377 328,02
Restes à réaliser..................................... 28 760,30 18 455,50 28 760,30 18 455,50
RESULTATS DEFINITIFS.........…......... 52 709,23 314 313,99 367 023,22 9
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
BUGET CULTUREL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ....................….. 362 499,27 277 513,51 705 637,44 921 354,96 1 068 136,71 1 198 868,47
Résultat de l'exercice -84 985,76 215 717,52 130 731,76
Résultats reportés ................................... 50 118,87 16 098,22 66 217,09
Résultats de clôture................…........... -34 866,89 231 815,74 196 948,85
Restes à réaliser...................................... 192 197,94 0,00 192 197,94 0,00
RESULTATS DEFINITIFS.........….......... -227 064,83 231 815,74 4 750,91
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ESPACE DE VIE SOCIALE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ....................….. 49 567,56 28 204,20 264 092,54 284 562,01 313 660,10 312 766,21
Résultat de l'exercice -21 363,36 20 469,47 -893,89
Résultats reportés ................................... 5 148,60 6 078,15 11 226,75
Résultats de clôture................…........... -16 214,76 26 547,62 10 332,86
Restes à réaliser...................................... 663,48 0,00 663,48 0,00
RESULTATS DEFINITIFS.........….......... -16 878,24 26 547,62 9 669,38 10
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
CINEMA DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ....................….. 185 216,03 196 658,73 42 716,35 216 873,73 227 932,38 413 532,46
Résultat de l'exercice 11 442,70 174 157,38 185 600,08
Résultats reportés .................................. -189 348,61 14 153,20 -175 195,41
Résultats de clôture................…........... -177 905,91 188 310,58 10 404,67
Restes à réaliser...................................... 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS.........….......... -177 905,91 188 310,58 10 404,67
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
TRANSPORT URBAIN DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice ....................….. 46 660,90 27 697,70 1 087 768,39 788 245,49 1 134 429,29 815 943,19
Résultat de l'exercice -18 963,20 -299 522,90 -318 486,10
Résultats reportés ................................... -1 810,27 836 188,28 834 378,01
Résultats de clôture................…........... -20 773,47 536 665,38 515 891,91
Restes à réaliser...................................... 21 995,00 0,00 21 995,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS.........….......... -42 768,47 536 665,38 493 896,91
Le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO, le compte administratif 2025 du budget annexe « Eau Potable », étant précisé que Monsieur Jérémie CRABBE, maire sortant, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote, l’ensemble des comptes administratifs 2025 des budget ville et annexes eau potable, culturel, cinéma, espace de vie sociale et transport urbain. 11
Intervention de Monsieur Nicolas FROGER.
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL VILLE ET ANNEXES EAU POTABLE, CULTUREL, CINEMA, ESPACE DE VIE SOCIALE, TRANSPORT URBAIN Le conseil municipal approuve par 22 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO, les affectations des résultats des budgets principal ville et annexes eau potable, culturel, espace de vie sociale, cinéma et transport urbain.
VOTE DE LA FISCALITE 2026
Il est proposé de maintenir pour 2026, les taux de fiscalité locale au même pourcentage que 2025, soit :
▪ Taxe foncière bâti 46,14 % ▪ Taxe foncière non bâti 57,27 % ▪ Taxe d’habitation additionnelle résidence secondaire 26,52 %
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Madame Catherine BERTRAND-MENEZ.
VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION EST SUPERIEURE OU EGALE A 23 000 €
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable par 20 voix pour, étant précisé que Madame Nadine CHAILLOU, Roselyne RICHARD-BRULE, Catherine CATESSON, Laurent CHAILLOU, Didier HUET, Laurence LEDUC, Rachid SOUKTANI, Chantal RAT, Michel PLAZE ne prennent pas part au vote, pour :
1. Approuver le versement des subventions aux associations et pour les montants ci-dessous.
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations ci-dessous, bénéficiaires d’un montant de subvention supérieur ou égal à 23 000 €, à savoir :
a. Le Théâtre Buissonnier :
i. Fonctionnement : 25 000 €
ii. PACT : 5 000 €
b. Le Perche En Chanteurs :
i. Fonctionnement : 14 500 € + 12 000 €
ii. PACT : 6 000 €
c. Le Rugby Club Percheron : 28 000 € (fonctionnement) DESIGNATION
ATTRIBUTIONS 2026
Fonct. Aide à l'emploi Except. TOTAL
Association Jardins Familiaux 700 700
Comité Entente Anciens Combattants et Victimes de Guerre 150 150
FNACA Section de Nogent-le-Rotrou 500 500
Les Médaillés Militaires 631ème Section-SNEMM 300 300
Souvenir Français Comité de Nogent-le-Rotrou 300 300
Union territoriale des syndicats CGT 200 200
Syndicat Union Locale Force Ouvrière 200 200
TOTAL FONCTION 0 (patriotiques) 2 350 2 350
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers 400 400
TOTAL FONCTION 1 (sécurité) 400 400
Amicale Laïque 2 000 1 650 3 650
Club de Bridge 100 1 000 1 100
Comite des Fêtes St Jean + 14 juillet 400 400
Comité d'Echanges culturels internationaux 2 500 2 500
Ludo Perche 18 000 18 000
Perche Communication 400 400
Radio Grand Ciel 500 500
Rencontre et Culture 800 800
Société Philatélique du Perche 150 150
Bluesloads 100 100
Jeunesses Musicales de France 1 000 1 000
Kinogent 100 100
Le Perche (en) Chanteurs 14 500 14 500 12 000 12 000
Le Perche (en) Chanteurs - PACT 6 000 6 000
Association Ateliers d'Art 50 50
Label friche 11 200 1 000 12 200
Paty Métiers d'Art 800 800
Compagnie du Théatre Buissonnier 25 000 25 000
Compagnie Théatre Buissonnier - PACT 5 000 5 000
Association des Amis du Perche Eure et Loir 100 100
Circonflexe 2 500 500 3 000
Opéra en campagne 1 500 10 150 11 650
Vivre Ensemble 700 700
Orchestre d'aharmonie de Nogent-le-Rotrou 300 2 500 2 800
L'escadron Volant de la reine 2 000 2 000
TOTAL FONCTION 3 (culture) 105 700 18 800 124 500
AAPPMA La Nogentaise 900 900
Alliance Nogentaise 19 000 19 000
Association Saint Jean 15 000 1 250 16 250
Aquabowl du Perche 1 100 1 100
ASN Athlétisme 7 000 2 500 2 000 11 500
Entente Sportive des Cheminots Nogentais 600 400 1 000
Nogent Pétanque 650 650
ASN Football 16 500 5 500 22 000
ASN Volley-Ball 4 000 2 500 500 7 000
Ass. de Tir Sportif " MAGNUM 28 " 350 1 000 1 350
Société de tir mixte La Percheronne 1 500 1 500
APA PERCHE - Aikido 200 200
ANNEXE 4 Badminton club Nogentais 3 500 2 500 1 000 7 000
Billard club nogentais 250 250
Club Nautique Nogentais 500 500
Ecurie Perche Retro Auto Sport 3 500 3 500
Hockey Club Nogent-le-Rotrou 500 500
Judo Club Nogent-le-Rotrou 5 000 5 000
Krav maga 28 - Nogent 450 450
La nogentaise,28, team sensas 150 150
Les Archers du Perche 650 650
Les sentiers du perche 250 250
Muaythai Club de Nogent le Rotrou 1 500 1 500
Nogent Basket Club NBC 5 000 2 000 7 000
Nogent Perche Handball 4 000 2 500 300 6 800
Coeur de cible 250 250
Equit' Harmonie 500 500
Perche Plongée 250 1 700 1 950
Rugby Club Percheron 25 000 3 000 28 000
Tennis Club Nogentais 5 000 1 250 800 7 050
USN Cyclotourisme 30 30
Les Amoureux de la Petite Reine 400 400
USN Section Course 1 800 1 800
Asso Sports et Loisirs UIISC1 300 300
Passion Running du Perche 1 000 500 1 500
Les Epées Nogentaises 2 000 2 000
Futsal club Nogent-le-Rotrou 400 400
T0TAL FONCTION 4 (sport) 125 480 18 750 15 950 160 180
Comité Local ATD Quart Monde 1 000 1 000
Oxygem 28 200 200 400
Association Visite des Malades dans les Ets Hopitaliers (VMEH) 350 350
Secours Catholique 1 500 1 500
La boîte à outils 7 000 2 500 9 500
Nogent Terre d'accueil 500 750 1 250
La Maison Partagée 5 500 5 500
TOTAL FONCTION 5 (santé) 16 050 3 450 19 500
La Farandole 340 340
Les petits pas nogentais 340 340
TOTAL FONCTION 6 (social) 680 680
TOTAL GENERAL 250 660 18 750 38 200 307 610 14
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
Intervention de Madame Marinette BARRET.
Intervention de Monsieur Michel PLAZE.
Intervention de Madame Christelle COURTIN.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
Réponses de Monsieur le Maire.
Nouvelles interventions de Messieurs Dorian MARCHAND et Cyril MEROTTO.
EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS 2026 VILLE ET ANNEXES
VILLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 7 500 000 € 15 831 569 € 23 331 569 €
RECETTES 7 500 000 € 15 831 569 € 23 331 569 €
EAU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 721 890 € 696 015 € 1 417 905 €
RECETTES 721 890 € 696 015 € 1 417 905 €
CULTUREL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 612 718 € 879 539 € 1 492 257 €
RECETTES 612 718 € 879 539 € 1 492 257 €
EVS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 33 715 € 302 328 € 336 043 €
RECETTES 33 715 € 302 328 € 336 043 €
CINEMA INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 242 226 € 149 925 € 392 151 €
RECETTES 242 226 € 149 925 € 392 151 € 15
TRANSPORT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET
DEPENSES 96 286 € 1 217 818 € 1 314 104 €
RECETTES 96 286 € 1 217 818 € 1 314 104 €
Monsieur le Maire met aux voix séparément chacun des budgets principal et annexes 2026 et obtient, après étude des documents soumis à examen, un vote de 22 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO.
Intervention de Monsieur Michel PLAZE.
Intervention de Madame Christelle COURTIN.
Intervention de Monsieur Nicolas FROGER.
Réponses de Monsieur le Maire et Madame Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU.
SURTAXE « EAU POTABLE » 2026, en application du contrat de délégation de service public signé avec la société SUEZ EAU France.
Il est proposé de maintenir le montant de la surtaxe d’eau potable à 0,609 €HT/m3 pour l’année 2026.
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l’unanimité.
PARTICIPATION 2026 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX SYNDICATS
BUDGET MONTANT €
▪ Culturel 720 114 ▪ Espace de Vie Sociale 222 213 ▪ Cinéma 123 720 ▪ Caisse des écoles :
o Ecoles :
o CUCS :
47 456
37 235
▪ BASEL 141 756 ▪ AQUAVAL 942 448 ▪ CCAS 1 130 000 ▪ EPIC de Tourisme et du Commerce 95 000
Vote favorable par 22 voix pour et 7 abstentions de Dorian MARCHAND, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Christelle COURTIN et Cyril MEROTTO.
Intervention de Monsieur Michel PLAZE.
Réponse de Monsieur le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé et sans autre question, Monsieur le maire clôt les débats et lève la séance.