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Déliberation - Listes Deliberations cm 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Déliberation - Listes Deliberations cm 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Nogent-le-Rotrou à CAPITALE DU
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 11 AVRIL 2025 À 18 HEURES
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 04 : Jannick RIBAULT à Béatrice LIZIARD, Josiane SEIGNEUR à Martine CARRE- AVELINE, Nathalie FEY à Catherine CATESSON, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absent — Excusé : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Martine CARRE-AVELINE
N° | | | INTITULE VOTE
|D'ORDRE
Remplacement d'un conseiller municipal
1102 démissionnaire au sein de diverses commissions et | Unanimité organismes _
| 1103 Election d'un adjoint suite à la démission du 6°" 25 voix pour et 2 _ | adjoint oc bulletins blancs 1104 Indemnités des élus Unanimité 1105 Compte-rendu des décisions prises par le Maire en | Le conseil municipal | application des délégations reçues du CM prend acte
1106 | Présentation du rapport d'activité 2024 du BASEL | L® Conseil municipal L prend acte Autorisation de signature d'un avenant au marché
1107 de travaux d'aménagement des rues Paul Unanimité Deschanel et Saint-Martin
Autorisation de signature d'un avenant au marché
de travaux de désamiantage/démolition des
1108 bâtiments de la Ruelle des Lavandières (marché SNenmIE
_ n° 2023/05/279) | L
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
| 1109 Examen et approbation du compte de gestion 2024 | DE SOUANCE, Jean- | Budget Ville Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
_ __ | ALLHEILY N°
D'ORDRE
INTITULE
1110 Examen et approbation du compte de gestion 2024 Budget Eau Potable
VOTE
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
Christophe ALLHEILY
1111 Examen et approbation du compte de gestion 2024 Budget Culturel
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
Christophe ALLHEILY
1112 Examen et approbation du compte de gestion 2024 Budget Espace de Vie Sociale
1113
1114
Examen et approbation du compte de gestion 2024
Budget Cinéma
Examen et approbation du compte de gestion 2024
Budget Transport urbain
11145
Election du président de séance, préalablement au
vote des comptes administratifs
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 14 avril 2025
Martine CARRE-AVELINE,
Secrétaire de séance.
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
Christophe ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
| SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
Christophe ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
Christophe ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale DE
| SOUANCE, Jean-Pierre
HUGUET, Estelle DUEZ,
| Christophe ALLHEILY
Jérémie CRABBE,
Maire de Nogent-le-Rotrou.
L Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Nogent-le-Rotrou = À DU PEPCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 11 AVRIL 2025 À 18 HEURES
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22 : Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-
MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE- AVELINE, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 04 : Jannick RIBAULT à Béatrice LIZIARD, Josiane SEIGNEUR à Martine CARRE- AVELINE, Nathalie FEY à Catherine CATESSON, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absents — Excusés : 03 : Jérémie CRABBE, André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Martine CARRE-AVELINE
N°
D'ORDRE INTITULE VOTE
23 voix pour et 4
| abstentions de Pascale | DE SOUANCE, Jean- . . . Pierre HUGUET, Estelle Examen et approbation du compte administratif DUEZ, Christophe
2024 - Budget Ville ALLHEILY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
| . au vote. | 23 voix pour et 4 abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
. .. . Pierre HUGUET, Estelle Examen et approbation du compte administratif DUEZ, Christophe
2024 - Budget Eau Potable ALLHEILY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
au vote.
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
| . . . Pierre HUGUET, Estelle Examen et approbation du compte administratif DUEZ, Christophe
2024 - Budget Culturel ALLHEILY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
L | A A | au vote. __
1116
1117
1118 N°
D'ORDRE |.
1119
1120
1121
INTITULE
Examen et approbation du compte administratif
2024 - Budget Espace de Vie Sociale
Examen et approbation du compte administratif
2024 - Budget Cinéma
Examen et approbation du compte administratif
2024 - Budget Transport Urbain
VOTE
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
| ALLHEILY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
| au vote.
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
au vote.
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
| Pierre HUGUET, Estelle
| DUEZ, Christophe
ALLHEIÏLY, étant
entendu que Monsieur le
Maire ne prend pas part
au vote.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 14 avril 2025
Martine CARRE-AVELINE,
Secrétaire de séance.
Jérémie CRABBE..
Maire de Nogent-le-Rotrou. 201
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Berger-Levrault
(1012)
æ*. Nogent-le-Rotrou - APITA PERCHE OT c LE DU H
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 11 AVRIL 2025 À 18 HEURES
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23 : Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude
BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Alain VERGNOL, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Rachid SOUKTANI, GONSARD), Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ.
Laurence LEDUC, Jean
Pouvoirs : 04 : Jannick RIBAULT à Béatrice LIZIARD, Josiane SEIGNEUR à Martine CARRE- AVELINE, Nathalie FEY à Catherine CATESSON, Christophe ALLHEILY à Estelle DUEZ.
Absent — Excusé : 02 : André POUX, Thierry COSSE.
Secrétaire de séance : Martine CARRE-AVELINE
N°
D'ORDRE INTITULE VOTE
__ 1122 Apurement du compte 1069 du budget ville Unanimité
1123
1124
1125
1126
1127
Apurement du compte 1069 du budget culturel
Affectation des résultats 2024 - Budget Ville
Affectation des résultats 2024 - Budget Eau Potable |
Unanimité
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
| DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe |
ALLHEILY
Affectation des résultats 2024 - Budget Culturel
Affectation des résultats 2024 - Budget Espace de
Vie Sociale
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY N°
D'ORDRE
1128
INTITULE
Affectation des résultats 2024 - Budget cinéma
|
VOTE
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
1129
1130
Affectation des résultats 2024 - Budget Transport
Urbain
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
Examen et vote des subventions 2025 et
autorisation de signature des conventions avec les
associations bénéficiant d'une subvention > ou
égale à 23.000 €
24 voix pour, étant
précisé que Monsieur
Alain VERGNOL,
Mesdames Laurence
LEDUC et Nadine
CHAILLOU-COCHELIN
ne prennent pas part au
vote
1131 Examen et approbation du budget primitif 2025 - Budget Ville
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
1132
1133
Examen et approbation du budget primitif 2025 -
Budget Eau Potable
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
Examen et approbation du budget primitif 2025 -
Budget Culturel
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
1134
1135
Examen et approbation du budget primitif 2025 -
Budget Espace de Vie Sociale
Examen et approbation du budget primitif 2028 -
Budget Cinéma
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
DE SOUANCE, Jean-
Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| 1136 Budget Transport Urbain
N°
D'ORDRE | INTITULE VOTE
23 voix pour et 4
abstentions de Pascale
Examen et approbation du budget primitif 2025 - DE SOUANCE, Jean- Pierre HUGUET, Estelle
DUEZ, Christophe
ALLHEILY
1137 | Vote de la fiscalité 2025 Unanimité 1138 | Vote de la surtaxe eau potable 2025 Unanimité 1139 | Participation 2025 aux budgets annexes et syndicats | Unanimité 1140 | Modification du règlement intérieur du camping Unanimité 1141 | Modification des tarifs du camping Unanimité | Autorisation de signature d'une convention de mise
1142 | à disposition de service avec l'Office du Tourisme et | Unanimité du Commerce
| Autorisation de signature d'une convention de
1143 | partenariat financier avec l'Office de Tourisme et du | Unanimité | Commerce
| Autorisation de signature d'un avenant n° 1 au
1144 marché de renouvellement du réseau d'adduction en Unanimité eau potable et requalification de la voirie du chemin
_ | de la Beausserie à la Ribaudière
1145 | Participation 2025 des communes aux frais de Unanimité : fonctionnement des écoles
Participation financière 2025 de la ville à l'école ue ns privée Delfeuille-Saint Joseph Reims
Autorisation de signature d'une convention de mise
1147 | en œuvre du dispositif "petits déjeuners" dans les Unanimité
écoles - 2025
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 14 avril 2025
Martine CARRE-AVELINE,
Secrétaire de séance.
Jérémie CRABBE,
Maire de Nogent-le-Rotrou.
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