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Procès Verbal - pvcmdu02042026valide Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu02042026valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, PV du CM du 02042026 – Validé 1

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Nicolas BURLION, Marina CALLONNEC, Christophe CANTIN, Victor DA SILVA, Alain DELMOULY, Stéphanie GOURRONC, Corinne LE BOUHELLEC, Gwendalyne LE DOUARAN, Éric LE DREF, Marine LE GOFF, Soazig LE MOULLAC, François MARGUET, Camille MAUGEE, José-Luis TEIXEIRA, Erwan TONNERRE.

Absents excusés et représentés : Nathalie GOURONC, Françoise ROPERHE, Laurent SARTRE, Pouvoirs : Nathalie GOURONC à Alain DELMOULY, Françoise ROPERHE à Christophe CANTIN, Laurent SARTRE à Corinne LE BOUHELLEC

PV du Conseil municipal du 2 avril 2026.

Le Maire Erwan TONNERRE vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 21 mars 2026.

Le PV du 21 mars dernier a fait l’objet d’une relecture par mails. Il n’est fait aucune remarque supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le PV du conseil municipal du 21 mars 2026

2. Secrétaire de séance

Le Maire propose que Soazig LE MOULLAC soit la secrétaire de séance du Conseil.

3. Nomination des conseillers municipaux délégués

Le Maire présente les 3 conseillers délégués :

- Françoise ROPERHE : déléguée aux manifestations culturelles associatives et au Cinéma - François MARGUET : délégué aux affaires sociales, la Santé et aux Personnes à Mobilité Réduite - Soazig LE MOULLAC : déléguée à la jeunesse et aux sports

4. Montant des indemnités des élus

Le Maire dit que l’indemnité du Maire est de droit fixé au taux maximal et que le Conseil municipal peut alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur, dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Le Maire dit que, la commune comptant 2 310 habitants, le taux de l’indemnité du Maire, en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, est de 55,70 %. Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l’indice brut terminal 1027, ne peut dépasser 21,38 %. L’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est prise dans l’enveloppe globale (maire et adjoints).

Le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués comme suit :

• Maire : 45,70% de l’indice 1027

• 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoint : 19,88 % de l’indice 1027 ;

• Conseiller municipal délégué : 2,5 %de l’indice 1027 ;

Victor DA SILVA dit que le travail d'un adjoint est un temps personnel et c'est un choix.PV du CM du 02042026 – Validé 2

Victor DA SILVA rappelle que pendant la campagne il a été dit que l'ensemble des élus travaillerait. Aussi, il dit que les 19 élus auraient pu percevoir une indemnité, même minime, voire symbolique. Cela aurait constitué un signal fort pour la commune. Il dit que pour l’ensemble des élus cela aurait incarné concrètement celui d’une réelle volonté de changement, de valeurs de transparence, d’équité et de travail d’équipe mises en avant.

Victor DA SILVA dit que refuser cette possibilité, c’est envoyer un signal clair : celui d’un décalage entre les discours et les actes. Alors même que l’on nous a répété qu’il fallait travailler collectivement, le choix fait aujourd’hui concentre la reconnaissance sur quelques-uns, au détriment de l’engagement de tous.

Victor DA SILVA dit qu’à défaut, chacun pourra juger de la cohérence entre les promesses et la réalité.

Le Maire dit qu’il s’est engagé à diminuer les indemnités du Maire et des adjoints, ce qui est fait. Il dit que la reconnaissance des conseillers se fait non pas par l'indemnité mais par le travail que l'on propose. Le Maire rappelle que chaque élu s’est vu proposé des ordinateurs et du matériel.

Victor DA SILVA dit que dans certaines municipalités, cela a été fait. Le Maire dit qu'il est là pour l'intérêt général et la reconnaissance n'est pas dans l'argent. José Luis TEIXEIRA dit qu'en tant que conseiller il est reconnu par l'équipe et a refusé une indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués comme suit : Maire : 45,70% de l’indice 1027 ;1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoint : 19,88 % de l’indice 1027 ; Conseiller municipal délégué : 2,5 %de l’indice 1027 ; de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

5. Majoration des indemnités de fonction des élus

Le Maire dit que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le Maire propose que les indemnités soient majorées de 15%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de décider que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués sont majorées de 15% (barème de l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales) ; de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

6. Constitution de la commission d’appels d’offres

Le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offre (CA0).

Le Maire dit que la commission est composée de l'autorité habilitée à signer le marché (ou son représentant) qui en assure la présidence, et de 3 membres du Conseil municipal ayant une voix délibérative. Des experts ou agents de la collectivité peuvent également y participer avec une voix consultative pour apporter leur compétence technique.

Le Maire propose que la CAO soit composée de 2 élus de la majorité et d’un élu de la liste Groix Agir ensemble.

Pour l’équipe de la majorité, les élus sont :

-Yannick AUFFRAY et Alain DELMOULY

Pour la liste Groix Agir Ensemble, Éric Le DREF est candidat.

Victor DASILVA demande à être suppléant.

Le Maire accepte.PV du CM du 02042026 – Validé 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres ; de procéder, conformément aux articles L.1411-5, L.2121-21, L.2121-22 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, par vote à main levée.

Sont élus membres de la Commission d’appel d’offres :

- Erwan TONNERRE, Président ;

- Alain DELMOULY

- Yannick AUFFRAY ;

- Éric LE DREF, suppléant Victor DA SILVA

7. Création et composition des commissions communales

Le Maire rappelle que les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement de l’assemblée dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le Maire dit que ce sont des commissions d’études, qu’elles émettent des avis simples et ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Le Maire dit que les commissions pourront compter jusqu’à 8 membres titulaires et 6 suppléants. Le Maire dit que celles-ci sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit.

Le Maire propose de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à main levée.

Les commissions suivantes sont créées :

- Commission Travaux, Port, Environnement et mobilités

- Commission Finances

- Commission Développement économique, touristique, relation avec l’AIP et Lorient Agglomération - Commission Culture, Jeunesse et sports

- Commission urbanisme

- Commission d’attribution des marchés non formalisés

Sont ainsi déclarés élus :

- Commission Travaux, Port, Environnement et mobilités (8 membres) : Erwan TONNERRE, Yannick AUFFRAY, Nicolas BURLION, Nathalie GOURONC, José-Luis TEIXEIRA, Françoise ROPERHE, Marina CALLONNEC, Camille MAUGEE

- Commission Finances (8 membres) : Erwan TONNERRE, Yannick AUFFRAY, Nicolas BURLION, Christophe CANTIN, Alain DELMOULY Soazig LE MOULLAC, Victor DA SILVA, Camille MAUGEE - Commission Développement économique, touristique, relation avec l’AIP et Lorient Agglomération (8 membres) : Erwan TONNERRE, Alain DELMOULY, Corinne LE BOUHELLEC, Gwendalyne LE DOUARAN, Marine LE GOFF, Laurent SARTRE, Victor DA SILVA, Camille MAUGEE - Commission Culture, Jeunesse et sports (8 membres) : Erwan TONNERRE, Stéphanie GOURRONC, Soazig LE MOULLAC, Christophe CANTIN, Françoise ROPERHE, Laurent SARTRE, Victor DA SILVA, Camille MAUGEE

- Commission urbanisme (4 membres) : Erwan TONNERRE, Nathalie GOURONC, José-Luis TEIXEIRA, Marina CALLONNEC

- Commission d’attribution des marchés non formalisés (7 membres) : Erwan TONNERRE, Yannick AUFFRAY, Nicolas BURLION, Alain DELMOULY, Christophe CANTIN, José-Luis TEIXEIRA, Éric LE DREF.

Camille MAUGEE ne souhaite pas siéger à la commission d’attribution des marchés non formalisés

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de la composition des commissions telles que présentées.

8. Composition du CCAS et l’élection des membres élus du CCAS

Le Maire dit que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) constitue un acteur central de la politique sociale de proximité, garant de la solidarité et de la cohésion territoriale. En tant qu’établissement public administratif, il exerce des missions obligatoires, définies par le Code de l’Action Sociale et des FamillesPV du CM du 02042026 – Validé 4

(CASF), ainsi que des compétences facultatives, adaptées aux spécificités locales et aux besoins émergents des populations.

Le Maire rappelle que les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal.

Le Maire précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le Conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.

Le Maire propose que le nombre de membres soit fixé à 16.

Le Maire rappelle que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Après appel à candidatures, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration.

Victor DA SILVA dit qu’il souhaite qu’une personne représentant les aidants puissent être membre du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité - de fixer la composition du Conseil d’administration ainsi qu’il suit :

• du Maire, président de droit,

• de 8 élus au sein du Conseil municipal,

• de 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

 Francois MARGUET

 Alain DELMOULY

 Corinne LE BOUHELLEC

 Marine LE GOFF

 Gwendalyne LE DOUARAN

 Stéphanie GOURRONC

 Eric LE DREF

 Camille MAUGEE

9. Désignation des délégués de la commune dans divers organismes

Le Maire dit que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des divers organismes dont elle est membre ou auxquels elle adhère.

Les délégués ont pour mission d’assurer la représentation de la Commune, de suivre les dossiers, de participer aux instances des structures partenaires, et de rendre compte au Conseil municipal. Les délégués sont désignés pour la durée du mandat municipal.

Le Maire propose le vote à main levée pour le conseil portuaire, le Scot du Pays de Lorient, Morbihan Energie et le CNAS.

Victor DA SILVA regrette qu’il n’y ait pas d’élus d’opposition au conseil portuaire. Le Maire dit qu’ils pourront être suppléants.

Le Maire dit que les postes pourront être revus, lors du prochain conseil fin avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer :

Conseil portuairePV du CM du 02042026 – Validé 5

Représentant désigné en son sein par le CM titulaire Représentant désigné en son sein par le CM suppléant

M. Erwan TONNERRE M. Yannick AUFFRAY

Membre du personnel du concessionnaire titulaire Membre du personnel du concessionnaire suppléant

M. Maxime BIHAN M Simon CALLOCH

SCOT du Pays de Lorient :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mme Nathalie GOURRONC Mme Marina CALLONNEC

Comité consultatif de la réserve naturelle François LE BAIL

Morbihan Energies :

Délégués titulaires Délégués suppléants

M. Yannick AUFFRAY

Mme Nathalie GOURRONC

Mme Soazig LE MOULLAC

M. Eric LE DREF

Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Collège élus Collège agents

M. Alain DELMOULY Mme Delphine YVON

10. Tarifs du Musée

Le Maire présente les tarifs pour la vente des livres à l’écomusée :

- Gildas le mousse 12 € - Hatoup, le cercle celtique 14.50 € - Les cahiers de l’ile de Groix N5/2026 12 €

- Les groisillons de la marine marchande 12 €

- Groix dans la guerre (livret expo 2025-2026) 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs tels que présentés.

11. Tarifs des mouillages – Aumig

Le Maire dit que depuis 2007, l’AUMIG, gère les contrats des mouillages et leur entretien autour de l’île. Le Maire dit que le déficit s’accumule et propose donc une augmentation du tarif de 10%.

Éric LE DREF demande le Procès-verbal de la négociation avec l’AUMIG comme il est indiqué dans l’article 13 de la convention du 05 avril 2004. Il rappelle cet article en séance : « Article 13 : Lors de l’année N, après négociations et accords avec l’A.U.M.I.G, le conseil municipal fixe le montant de la redevance annuelle devant être réglée par les bénéficiaires d’un poste de mouillage pour l’année N+1. Ce montant tiendra compte des éventuelles obligations légales et réglementaires et devra permettre l’équilibre des comptes financiers. »

Le Maire dit que l’augmentation du tarif a été calculé suite à un appel d’offre sur le chaînage des bouées, avec un tarif bloqué.

Éric LE DREF dit que le tableau transmis par la DGS n’est pas conforme et qu’il faut d’abord discuter avec l’AUMIG pour une réévaluation sur 2027 et non 2026, comme indiqué dans la convention.PV du CM du 02042026 – Validé 6

Le Maire dit que tous les contrats n’ont pas été envoyés et qu’il est donc encore possible de modifier les tarifs.

Le Maire dit que s’il n’y a pas d’augmentation, alors il faudra diminuer le nombre de mouillages.

Éric LE DREF, dit que cela n’est pas conforme et peut appeler des poursuites.

Erwan TONNERRE dit qu’il faut se décider et revoir la convention dans un deuxième temps. Éric LE DREF dit que la convention doit d’abord être modifiée.

Le Maire propose de modifier la convention et de remettre au conseil suivant le tarif des mouillages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la convention et de reporter au prochain conseil le vote des tarifs des mouillages.

12. Tableau des emplois :

Le Maire présente les différentes créations de postes :

- Un poste à 35h d’assistante DGS et élus

- Un poste d’agent d’entretien de 17h30 à 35 h

- Un poste d’agent technique de 17h30 à 35 h

- Un poste d’agent d’animation de 17h30 à 35 h

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les créations de postes telles que présentées.

Questions diverses :

1. Le frelon asiatique

Victor DA SILVA demande quelles actions sont mises en place pour lutter contre le frelon asiatique, qui a détruit un grand nombre de ruchers la saison dernière.

Alain DELMOULY dit qu’une réunion s’est tenue en mairie avec Asan Gx à ce sujet. La commune a acheté 300 pièges que l’association va distribuer gratuitement à la population, en échange de piégeage.

Alain DELMOULY dit qu’une réunion « grand public », devrait se dérouler fin avril.

Victor DA SILVA dit qu’une expérimentation a été lancée à Ouessant. Il demande ce qu’il en est pour Groix.

Alain DELMOULY dit que l’expérience de Ouessant n’est pas concluante sur le « badgeage » du frelon. D’autres expérimentations devraient être testées.

Alain DELMOULY dit que pour aider dans la lutte, la commune pourrait prendre en charge 100% de la destruction des nids en 2026, contre 50% les autres années.

Le Maire propose que soit votée la prise en charge à 100% de la destruction des nids de frelons.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la prise en charge à 100% par la commune pour la destruction des nids de frelons pour l’année 2026.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 18h50 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.