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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 1806 15 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de Groix
Election
des
adjoints
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mil
vingt,
16/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
seize-heures
quarante-cinq,
:
—
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
sous
délai
d'urgence,
s’est
réuni
en
session
Date
d’affichage
de
la
ordinaire,
à
huis
clos,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
convocation
: 16/06/2020| Dominique
YVON,
Maire
| Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
| délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
|
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
ÿ
Monsieur Victor DA SILVA
x
PER
PP
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
[ox
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
| Madame
Laura
LAMOUREC
x
AAA
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
707 DNS
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 5.2
-
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
ASSET
RE MIE
Monsieur André ROMIEUX
x
politique
-
Fonctionnement
des
Madame
Françoise
ROPERHE
x
SERRES
Monsieur André STEPHANT
x
Objet
: Décision
de
Huïis-
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
ds
Madame
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
Monsieur
Erwan
TONNERRE,
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Unanimité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20:
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
que
traverse
la
France,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
strictement
les
consignes
sanitaires,
dont
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
10
personnes,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE que
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
nouvellement
élu
se
tiendra
à
huis-clos,
pour
toutes
les:
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l'île
de
Groix
‘a
Transmission
en
préfecture
|Le
19/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
19/06/2020
à
ge
et
p
_
|
LEA
rs
V | Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Groix
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Election
des
adjoints
Date
de
convocation
:
16/06/2020 Date
d’affichage
de
la
convocation
: 16/06/2020
L'an
deux
mil
vingt,
Le
dix-huit
juin,
à seize-heures
quarante-cinq,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
sous
délai
d'urgence,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire
Date
d'affichage
de
la
Membres
Présent
|
Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
:19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
z
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA
SILVA
x
PSE
119
Madame
Chantal
GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
x
FINIR
Monsieur
Gilles
LE
MENACH
[x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
x
EME
AENEMIR
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 5.2
-
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
IRSUÉHOnSIER
Vie
Monsieur André
ROMIEUX
[ox
politique
-
Fonctionnement
des
Madame
Françoise
ROPERHE
x
RERCnEIEes
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
:Secrétaire
de
Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
“re
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
Monsieur
Erwan
TONNERRE,
x
Monsieur
Dominique
YVON
|
x
Unanimité
Contre
0
Sens
du
vote
:
Pour
19
Abstentions
0
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Thierry
BIHAN
pour
assurer
ces
fonctions.
I n'y
a
pas
d'observation,
Le
conseil
municipal
DECIDE de
désigner
Thierry
BIHAN
comme
secrétaire
de
séance.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de :
Transmission
en
préfecture
Le
19/06/2020
Affichage
et publication
Le
19/06/2020
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à
l’île de
Groix
Le
Maire,
Dominique
YVON
Cachet
de
la
Commune Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Groix
Date
de
convocation
:
16/06/2020 Date
d’affichage
de
la
convocation
: 16/06/2020
L’an
deux
mil
vingt,
Dominique
YVON,
Maire
Le
dix-huit
juin,
à
seize-heures
quarante-cinq,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
sous
délai
d'urgence,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Election
des
adjoints
Date
d'affichage
de
la
Membres
Présent | Absent|
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
|
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
|En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
2
Monsieur
Victor
DA SILVA
x
ÉSEntS
L
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
|
x
Représentés
0
—
res
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
—
———
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
x
NE
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-17
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 5.2
-
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
ME ONSNIE
Monsieur André ROMIEUX
x
politique
-
Fonctionnement
des
Madame
Françoise
ROPERHE
x
assemblées
Monsieur André STEPHANT
x
Objet
: Election
des
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
ENS
| Madame
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
| Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Unanimité
|
| Pour
19
Contre
0
Abstentions
0
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE - de
confirmer
la
création
de
5
postes
d'adjoints. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
- Liste
Brigitte
GAMBINI
:
16
voix
- Liste
Jean-Claude
JAILLETTE
: 3
voix
La
liste
Brigitte
GAMBINI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
TONNERRE-
GAMBINI
Brigitte,
Premier
adjoint
LE
MENACH
Gilles,
Deuxième
Adjoint
ROGER
Marie-Françoise,
Troisième
Adjointe
BIHAN
Thierry,
Quatrième
Adjoint
GRIVEAUX-HUET
Chantal,
Cinquième
Adjointe
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de :
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l'île
de
Groix
-
Transmission
en
préfecture
|Le
19/06/2020
|
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et publication
| Le
19/06/2020
|
À
—
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ST
Y.
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