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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'AIFFRES POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C40-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 40-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'AIFFRES POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux affectés aux aménagements des points d’arrêt. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
En application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la commune d’Aiffres a décidé de réaliser des travaux sur la Route de Niort. Dans un souci de cohérence et d’économie de moyens, il est proposé que la commune aménage l’arrêt de bus « MAISON NEUVE » situé dans l’emprise de ces travaux selon les prescriptions de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la commune d’Aiffres pour un montant estimé à 10 894,08 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transport 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C40-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune d’Aiffres ci-jointe,
− Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C40-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019