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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
C- 40-05-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
COHÉSION SOCIALE - APPEL À PROJET 2025 - PILIER EMPLOI - APPROBATION DU 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absent pour déport :
Eric PERSAIS.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 40-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
COHÉSION SOCIALE - APPEL À PROJET 2025 - PILIER EMPLOI - APPROBATION DU 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2025
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau Contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projets 2025 du Contrat de ville,
Dans le cadre de la 1ère programmation, le Comité Technique Partenarial, réuni le 18 mars 2025, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de cet appel à projets. Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec la thématique « Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous ».
CCAS DE NIORT
« Favoriser l’accès à un mode de garde pour les personnes en insertion » 5 425 €
L’action vise à proposer des solutions aux besoins de garde des publics en insertion Ce dispositif consiste à mobiliser les structures d’accueil existantes au cœur du Clou Bouchet et de dédier des places aux personnes en parcours d’insertion. Le CCAS propose d’accueillir des demandes prescrites par les acteurs de l’insertion sur 1,5 places dédiées, à répartir sur les 2 établissements (halte- garderie et crèche) en fonction des besoins. Ce dispositif permet des réponses réactives et adaptées à la reprise d’activité et de formation des publics en insertion.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), pour un montant prévisionnel de 4 500 €.
CORAPLIS
« Mobiliser et accompagner le (ré)apprentissage du français sur le Niortais » 16 750 €
Le principal objectif de l’action est l’amélioration du niveau de français des demandeurs d’emploi ne maitrisant pas la langue, véritable levier pour une insertion professionnelle durable. Cet objectif est décliné à travers :
des permanences délocalisées au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique ; la mise en place d’une démarche associant étroitement les parties prenantes (apprenants, acteurs de l’insertion et entreprises) visant à expérimenter de nouveaux outils coconstruits facilitant la compréhension employeurs/employés en situation de travail lorsque la langue n’est pas ou peu maitrisée ;
des ateliers thématiques toute l’année y compris pendant la période estivale et « le labo des mots » proposé au sein du CSC du Parc.
Par ailleurs, une mobilisation des cofinancements de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la CAF et des crédits d’Etat est envisagée, de manière prévisionnelle, à hauteur de 27 700 €.
AGE2C (Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance)
« Formation des jeunes de l’E2C de la Charente et du Poitou » 40 000 €
L’Ecole de la 2ème Chance (E2C) est un organisme de formation professionnelle accueillant des jeunes de 16 à 35 ans. Ces publics sont définis par l’acronyme NEET (Neither in Employment nor in Education or Training) : une personne qui n’est ni en emploi, ni en études et ni en formation. Ces publics cumulent d’autres freins à l’emploi : logement, maitrise de la langue, modes de gardes, mobilité… L’E2C ne forme pas à un diplôme mais prépare les stagiaires à une insertion directe dans l’emploi grâce à des immersions répétées en entreprises et un suivi personnalisé.
Par ailleurs, une mobilisation des cofinancements de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental et des fonds européens est envisagée, de manière provisionnelle, à hauteur de 666 423 €.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 62 175 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué