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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – SENSIBILISATION DES AGENTS AUX RISQUES ROUTIERS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C40-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 C- 40-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – SENSIBILISATION DES AGENTS AUX RISQUES ROUTIERS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la démarche de management de la santé sécurité au travail, une action de sensibilisation des agents aux risques routiers est organisée courant novembre. Cette action est commune entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Elle pourrait être reconduite dans les prochaines années.
L’objectif principal de cette action est la diminution des accidents liés à la route en vue de réduire leurs conséquences humaines et financières.
La Ville de Niort est pilote de cette action de sensibilisation dont le montant total est estimé à 33 109,75 € comprenant les frais de logistique, le coût du prestataire et les frais de personnel affectés à cette manifestation. Cette action s’inscrivant dans le Plan Départemental de Sécurité Routière (PDSR), la Préfecture des Deux-Sèvres la subventionne partiellement.
Dans ce cadre, elle sera la gestionnaire du budget en dépenses et en recettes. Le coût net prévisionnel de 9 098 euros (déduction faite de la subvention attribuée par la Préfecture des Deux-Sèvres et des frais de personnel qui ont été valorisés) sera ensuite partagé au prorata du nombre d’agents sensibilisés par chacune des collectivités.
Il convient donc d’établir une convention tripartite afin de fixer les modalités de financement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention entre la Ville de Niort, le CCAS, la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Syndicat des Eaux du Vivier, pour fixer les modalités de financement de l’action de sensibilisation des agents au risque routier, jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C40-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019