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Conseil Municipal - CM du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Suite à l’absence de quorum le 08 décembre 2025
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des Art. L 2121-7, L 2121-10, L 2121-12 et L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales
Lundi 15 décembre 2025 à 20 heures 00
Salle du Conseil Municipal - 2 rue du Docteur Roux
ORDRE DU JOUR :
PV du 30/09/2025 soumis à l'approbation
Délibérations :
1.
2.
10.
Décision modificative N°2 Budget ville
Autorisation de mandatement avant l'adoption du budget 2026 pour les dépenses
d'investissement du budget ville
Réaffirmation des garanties d'emprunt, souscrits par OPH77, au profit de la SEM HABITAT
77 suite à la fusion-absorption de l’OPH par la SEM (montant total de 2 338 895.00 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 21 logements rue
du Dr Roux à Montry)
Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires — IHTS
Participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé des agents
titulaires et contractuels
Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds
Autorisation de signature de la convention relative aux modalités de prise en charge de
prestations de services informatique pour la solution logicielle oxalis / expert et du guichet
numérique des autorisations d'urbanisme
Autorisation de signature de l’acte authentique de constitution de servitude au profit de
ENEDIS
Projet d'aménagement d’un parking gratuit près de la gare SNCF
Avis du conseil municipal sur le retrait de la commune de TRILBARDOU du Syndicat
Intercommunal du Collège d’Esbly (S.I.C.E.S)
Fait à Montry, le 10 décembre 2025
Le Maire, MOY LA EN
Françoise SCHMI