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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
C- 2-09-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
DIRECTION GÉNÉRALE - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 2-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
DIRECTION GÉNÉRALE - MODIFICATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-12, L.5216-4, et R.5216-1 ;
Vu la délibération n°C-34-07-2020 du conseil d’agglomération du 17 juillet 2020 fixant le régime des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais, modifiée par les délibérations du 12 avril 2021, 13 décembre 2021, 11 avril 2022, 26 septembre 2022 et 13 novembre 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil d’agglomération de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Vu la délibération n°C-01-09-2025 du conseil d’agglomération du 29 septembre 2025 ;
Considérant la démission de M. Thierry DEVAUTOUR de ses fonctions de Vice-Président nécessitant de modifier l’annexe de la délibération susvisée fixant la répartition individuelle du taux des indemnités de fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant l’arrêté portant abrogation de la délégation de fonctions accordée à M. DEVAUTOUR publié le 31 juillet 2025 ;
Considérant la nouvelle détermination du nombre de vice-présidents communautaires adoptée par délibération du 29 septembre 2025 précitée (14 vice-présidents) ;
Considérant l’installation de Monsieur Thierry DEVAUTOUR en qualité de conseiller communautaire – membre de la Conférence des Maires à compter du 29 septembre 2025 ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification du tableau des indemnités de fonctions des élus de la Communauté d'Agglomération du Niortais comme suit :
FONCTIONS NOM Prénom TAUX MONTANT
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
MEMBRES DE LA
CONFERENCE DES MAIRES
(25)
DEVAUTOUR Thierry 6,00% 246,63 Cette modification entre en vigueur à compter de la publication de l’abrogation de l’arrêté de la délégation accordée à M. DEVAUTOUR en qualité de 1er Vice-Président. Les indemnités allouées aux autres élus demeurent inchangées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président